Marché de maîtrise d'oeuvre complète pour la démolition de 6 bâtiments de la ZAC Saint-Vincent de Paul à Paris 14

Informations complémentaires

La présente consultation tend à l'attribution d'un marché portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la démolition de 6 immeubles de la ZAC Saint-Vincent de Paul à Paris 14

Le montant estimé des travaux de démolition des 6 bâtiments s'élève à 4 538 685 EUR HT.

Le marché est conclu entre Paris Batignolles Aménagement, pouvoir adjudicateur (encore dénommé maître d'ouvrage) et le titulaire (encore dénommé maître d'oeuvre) désigné à l'acte d'engagement du marché.

Les ouvrages sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartiennent au domaine bâtiment.

Le marché confie au titulaire les éléments de mission suivants:

— DIAG diagnostic,

— PRO: études de projet,

— DCE: établissement des dossiers de consultation (DCE) (entreprise générale ou allotissement),

— ACT: analyse des offres et mise au point des marchés,

— VISA: examen de conformité des études d'exécution et leur visa,

— DET: direction de l'exécution des travaux,

— AOR: assistance aux opérations de réception et pendant le délai de garantie de parfait achèvement.

Ainsi que les éléments de missions complémentaires suivants:

— OPC: ordonnancement, pilotage coordination générale en particulier réseaux

Le contenu de ces missions est précisé au cahier des clauses techniques particulières.

Le marché ne comporte pas de tranche et n'est pas alloti. Le recours au marché global se justifie par les raisons suivantes:

— l'allotissement de la consultation rendrait les prestations financièrement plus coûteuses. En effet, plus le montant des travaux est faible, plus le taux de rémunération est important selon les barèmes courants de rémunération de maîtrise d'oeuvre,

— l'allotissement de la consultation pourrait conduire à restreindre la concurrence au vu du faible montant estimé des travaux de certains bâtiments.

le marché court à compter de la date de notification au titulaire et s'exécute conformément aux dispositions du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Les tâches à accomplir par la maîtrise d'oeuvre se poursuivent jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement imposée à l'entrepreneur.

En conséquence, la mission de maîtrise d'oeuvre sera considérée comme achevée à l'expiration de l'année de garantie et après la levée de la dernière réserve.

Les délais d'exécution sont fixés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché peut être estimée à 54 mois.