Marché de géomètre pour projet d'échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux avec périmètre sur les parties marais des communes de Saint-Hilaire-la-Palud et Arçais
Conseil général des Deux-Sèvres
Marché de géomètre pour projet d'échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux avec périmètre sur les parties marais des communes de Saint-Hilaire-la-Palud et Arçais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 516432144 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212547
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des marais des communes de Saint-Hilaire-la-Palud et Arçais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le titulaire devra être un géomètre expert agréé en aménagement foncier.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation pour la mise en œuvre de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Département des Deux-Sèvres
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2017/S 106-212547 (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Brève description:
Marché de géomètre pour projet d'échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux avec périmètre sur les parties marais des communes de Saint-Hilaire-la-Palud et Arçais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 516432144 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212547
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Réponse MPS obligatoire.
Marché avec 4 phases. Durée par phase: 1
La durée du marché se confond avec la durée d'exécution des prestations (qui pourrait excéder les 60 mois estimés).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de géomètre pour projet d'échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux.
Durée de l'accord: 60 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des marais des communes de Saint-Hilaire-la-Palud et Arçais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le titulaire devra être un géomètre expert agréé en aménagement foncier.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation pour la mise en œuvre de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Département des Deux-Sèvres
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Réponse MPS obligatoire.
Marché avec 4 phases. Durée par phase: 1
La durée du marché se confond avec la durée d'exécution des prestations (qui pourrait excéder les 60 mois estimés).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2017/S 106-212547 (2017-06-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕