Marché de géomètre pour projet d'échanges et cessions amiables d'immeubles forestiers avec périmètre sur tout ou partie des massifs forestiers de Saint-Généroux, Irais, Availles-Thouarsais et Airvault

Conseil général des Deux-Sèvres

Marché de géomètre pour projet d'échanges et cessions amiables d'immeubles forestiers avec périmètre sur tout ou partie des massifs forestiers de Saint-Généroux, Irais, Availles-Thouarsais et Airvault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-21 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Brève description:
Marché de géomètre pour projet d'échanges et cessions amiables d'immeubles forestiers avec périmètre sur tout ou partie des massifs forestiers de Saint-Généroux, Irais, Availles-Thouarsais et Airvault.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert-Rochereau — CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 516432144 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154386
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Durée: 10 mois phase 1, 18 mois phase 2, 30 mois phase 3, 6 mois phase 4, 4 mois phase 5. Chaque phase commence à compter d'un Os. Notification prévue en juillet 2017. Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.com La réponse en ligne via le formulaire «MPS» est obligatoire si vous disposez d'un numéro de SIRET. Si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET, il utilisera le dispositif classique de réponse dématérialisée. En conformité avec l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont: — recevabilité en application de l'article 48 du décret, — capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 51 du décret. Le financement est assuré par le département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles 109 à 132 du décret.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de géomètre pour projets d'échanges et cessions amiables d'immeubles forestiers.
Durée de l'accord: 52 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le titulaire devra être un géomètre expert agréé en aménagement foncier et s'adjoindre la compétence d'un expert forestier.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Le département des Deux-Sèvres
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Deux-Sèvres 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Durée: 10 mois phase 1, 18 mois phase 2, 30 mois phase 3, 6 mois phase 4, 4 mois phase 5.
Chaque phase commence à compter d'un Os.
Notification prévue en juillet 2017.
Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.com
La réponse en ligne via le formulaire «MPS» est obligatoire si vous disposez d'un numéro de SIRET. Si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET, il utilisera le dispositif classique de réponse dématérialisée.
En conformité avec l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:
— recevabilité en application de l'article 48 du décret,
— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 51 du décret.
Le financement est assuré par le département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles 109 à 132 du décret.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2017/S 080-154386 (2017-04-21)
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