Marché de financement par crédit-bail d'un (1) à neuf (9) autocars de lignes et scolaires d'occasions (de 47 à 63 passagers)
Régie départementale des transports des Ardennes
Le marché a pour objet, le financement par crédit-bail, et sous forme d'allotissement, d'autocars de lignes et scolaires d'occasion (de 47 à 63 passagers), destiné à la RDTA, entité adjudicatrice exploitante d'un réseau de transport de voyageurs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ardennes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-24 | Avis de marché |
| 2017-07-25 | Avis d'attribution de marché |
| 2017-09-04 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports des Ardennes
Adresse postale: 46 route de Warnécourt
Code postal: 08000
Commune postale: Prix-les-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.rdta.fr 🌏
Courrier électronique: direction@rdta.fr 📧
Téléphone: +33 324337777 📞
Fax: +33 324337795 📠
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-115689
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 route de warnécourt 08000 PRIX LES MEZIERES.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: RDTA 46 route de warnécourt 08000 PRIX LES MEZIERES.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.proxilegales.fr 🌏
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326668687 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 062-115689 (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Brève description:
Le marché a pour objet, le financement par crédit-bail, et sous forme d'allotissement, d'autocars de lignes et scolaires d'occasion (de 47 à 63 passagers), destiné à la RDTA, entité adjudicatrice exploitante d'un réseau de transport de voyageurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports des Ardennes
Adresse postale: 46 route de Warnécourt
Code postal: 08000
Commune postale: Prix-les-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.rdta.fr 🌏
Courrier électronique: direction@rdta.fr 📧
Téléphone: +33 324337777 📞
Fax: +33 324337795 📠
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-115689
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Pour les lots n° 1 et n° 2, le nombre supérieur à la tranche ferme de
véhicule(s) acheté, dépendra des besoins réels de renouvellement du
parc de la RDTA.
Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévu pour les tranches
conditionnelles des lots n°1 et n° 2.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Financement par crédit-bail d'un (1) à six (6) autocars de lignes d'occasion
pour la RDTA.
(Un autocar en tranche ferme, les cinq autres en tranches conditionnelles).
Description des options:
Une PSE devra être proposée et examinée concernant la durée du financement qui sera ramené de 96 mois (huit ans) à 84 mois (sept ans) compte tenu de l'Age des véhicules d'occasion, à la condition expresse d'avoir répondu au préalable à l'offre de base.
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Pour les lots n° 1 et n° 2, le nombre supérieur à la tranche ferme de
véhicule(s) acheté, dépendra des besoins réels de renouvellement du
parc de la RDTA.
Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévu pour les tranches
conditionnelles des lots n°1 et n° 2.
Brève description:
Financement par crédit-bail d'un (1) à trois (3) autocars scolaires d'occasion
(Un autocar en tranche ferme, les deux autres en tranches conditionnelles).
Site principal ou lieu d'exécution: 46 route de warnécourt 08000 PRIX LES MEZIERES.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Marché public passé selon la procédure dappel doffre ouvert sans négociation prévu aux article 26 — 1° et 67 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et à larticle 42 1° a) de lordonnance 2015 899 du 23 juillet 2015. Il sagit dun marché à tranches suivant larticle 77 du décret n°2016-360.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: RDTA 46 route de warnécourt 08000 PRIX LES MEZIERES.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.proxilegales.fr 🌏
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est réservée aux candidats pouvant justifier de leur capacité à
répondre à un marché de Crédit-Bail.
Conformément à l'article L. 515-1 du Code monétaire et financier, les opérations de créditbail
sont réservées aux seuls établissements de crédit.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326668687 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 062-115689 (2017-03-24)
Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Prix-lès-Mézières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-291933
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-115689
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 route de Warnecourt, 08000 Prix-lès-Mézières.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-18 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial)
Source: OJS 2017/S 142-291933 (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à pour objet, le financement par crédit-bail, et sous forme d'allotissement, d'autocars de lignes et scolaires d'occasion (de 47 à 63 passagers), destiné à la RDTA, entité adjudicatrice exploitante d'un réseau de transport de voyageurs.
Valeur totale du marché: 297 434 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Prix-lès-Mézières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-291933
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-115689
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Financement par crédit-bail d'un (1) à six (6) autocars de lignes d'occasion pour la RDTA.
(Un autocar en tranche ferme, les 5 autres en tranches conditionnelles).
Une PSE devra être proposée et examinée concernant la durée du financement qui sera ramené de 96 mois (8 ans) à 84 mois (7 ans) compte tenu de l'Age des véhicules d'occasion, à la condition expresse d'avoir répondu au préalable à l'offre de base.
Brève description:
Financement par crédit-bail d'un (1) à trois (3) autocars scolaires d'occasion pour la RDTA.
(Un autocar en tranche ferme, les 2 autres en tranches conditionnelles).
Site principal ou lieu d'exécution: 46 route de Warnecourt, 08000 Prix-lès-Mézières.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-18 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial)
Source: OJS 2017/S 142-291933 (2017-07-25)
Informations complémentaires (2017-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350470
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-291933
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2017/S 171-350470 (2017-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350470
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-291933
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2017/S 171-350470 (2017-09-04)
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