Marché de dépollution portant sur l'enlèvement et le traitement de 2 100 m de terres souillées

Dalkia Centre-Est

Marché portant sur la purge de 7 hot spots définis sur un terrain situé dans le 7ème arrondissement de Lyon en zone industrielle (croisement rue de Surville / rue Saint Jean de Dieu).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serpol

Qui ?

• Dalkia Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-17	Avis de marché
2017-03-29	Informations complémentaires
2017-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Brève description:

Marché portant sur la purge de 7 hot spots définis sur un terrain situé dans le 7ème arrondissement de Lyon en zone industrielle (croisement rue de Surville / rue Saint Jean de Dieu). Le Marché comprend l'excavation, le transport et le traitement dans les filières appropriées de 2 100 m Les polluants identifiés à ce jour sont notamment: hydrocarbures, cyanure. Le démarrage de chantier est prévu début juin 2017. La fin de chantier prévisionnelle est prévue fin août. La date de démarrage du chantier pourra être décalée, la durée d'exécution restant alors inchangée (de l'ordre de 2 à 3 mois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia Centre-Est
Adresse postale: 2-4 avenue des Canuts
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106377
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise sous format papier n'est pas autorisée. La remise des candidatures sur la plateforme emarchespublics.com est obligatoire. La remise de documents signés manuscritement et scannés (sans signature électronique) est autorisée. Néanmoins,l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques réglementaires et en cours de validité est recommandée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché portant sur la purge de 7 hot spots définis sur un terrain situé dans le 7ème arrondissement de Lyon en zone industrielle (croisement rue de Surville / rue Saint Jean de Dieu).

Le Marché comprend l'excavation, le transport et le traitement dans les filières appropriées de 2 100 m

Les polluants identifiés à ce jour sont notamment: hydrocarbures, cyanure.

Le démarrage de chantier est prévu début juin 2017. La fin de chantier prévisionnelle est prévue fin août. La date de démarrage du chantier pourra être décalée, la durée d'exécution restant alors inchangée (de l'ordre de 2 à 3 mois).

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:

Apports de matériaux extérieurs de carrières pour remblayage (minimum de 300 m

Installation d'un géotextile permettant de délimiter les zones traitées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon — Lyon 7ème.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:

Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays.

Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous

Un extrait K-bis ou équivalent (document permettant l'identification de la société)

Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles

Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimal: 600 000 EUR par an sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

La preuve d'une certification ISO 9001 ou équivalente.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve.

Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).

Preuve du niveau de certification demandé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à l'avancement selon échéancier défini dans le DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaire, avec mandataire ou groupement momentané d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse Internet: www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise sous format papier n'est pas autorisée. La remise des candidatures sur la plateforme emarchespublics.com est obligatoire.

La remise de documents signés manuscritement et scannés (sans signature électronique) est autorisée.

Néanmoins,l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques réglementaires et en cours de validité est recommandée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2017/S 057-106377 (2017-03-17)

Informations complémentaires (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché portant sur la purge de 7 hot spots définis sur un terrain situé dans le 7ème arrondissement de Lyon en zone industrielle (croisement rue de Surville / rue Saint Jean de Dieu). Le Marché comprend l'excavation, le transport et le traitement dans les filières appropriées de 2 100 m³ de terres souillées, ainsi qu'un relevé topographique du terrain et des analyses de terres en bord et fond de fouille. Les polluants identifiés à ce jour sont notamment: hydrocarbures, cyanure. Le démarrage de chantier est prévu début juin 2017. La fin de chantier prévisionnelle est prévue fin août. La date de démarrage du chantier pourra être décalée, la durée d'exécution restant alors inchangée (de l'ordre de 2 à 3 mois).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia Centre Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122845
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-106377
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Marché comprend l'excavation, le transport et le traitement dans les filières appropriées de 2 100 m³ de terres souillées, ainsi qu'un relevé topographique du terrain et des analyses de terres en bord et fond de fouille.

Source: OJS 2017/S 065-122845 (2017-03-29)

Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché portant sur la purge de hot spots définis sur un terrain situé dans le 7 Le marché comprend l'excavation, le transport et le traitement dans les filières appropriées d'un volume de 2 000 à 3 500 m Les polluants identifiés à ce jour sont notamment: hydrocarbures et potentiellement du cyanure. Le démarrage de chantier est prévu début juin 2017. La date de démarrage du chantier pourra être décalée, la durée d'exécution restant alors inchangée (de l'ordre de 1 à 2 mois).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-309095
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché portant sur la purge de hot spots définis sur un terrain situé dans le 7

Le marché comprend l'excavation, le transport et le traitement dans les filières appropriées d'un volume de 2 000 à 3 500 m

Les polluants identifiés à ce jour sont notamment: hydrocarbures et potentiellement du cyanure.

Le démarrage de chantier est prévu début juin 2017. La date de démarrage du chantier pourra être décalée, la durée d'exécution restant alors inchangée (de l'ordre de 1 à 2 mois).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon — Lyon 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅
Nom: Serpol
Adresse postale: 2 chemin du Génie — BP 80
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@serpol.fr 📧
Pays: fr716 🏙️
Adresse Internet: www.serpol.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 149-309095 (2017-08-03)

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