Marché de curage et travaux d'entretien d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable de Noréade (Années 2018-2023)

Noréade

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Charles Wagret SA
• société ortec services environnement
• société PLANQUE
• Société SAS Assaini services
• société sas astradec
• Société Suez RV Osis nord agence Malaquin
• Société Theys assainissement Sas

Qui ?

• Noréade

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-11	Avis de marché
2018-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 17 E 47 SP - JML
Brève description:

Marché de curage et travaux d'entretien d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable de Noréade (Années 2018-2023)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_REzq48Afa0 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664306 📞
Fax: +33 320664454 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_REzq48Afa0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_REzq48Afa0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date limite de soumission: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498998
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, il est précisé que les montants commandés sur la période 2014-2016 sont de 315 171 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Centre d'exploitation de Cassel
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une première période allant de la notification du marché et au plus tôt le 1.4.2018 jusqu'au 31.3.2019. Il sera reconductible 4 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

Description des options:

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, il est précisé que les montants commandés sur la période 2014-2016 sont de 315 171 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description: Centre d'exploitation de La Gorgue
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, il est précisé que les montants commandés sur la période 2014-2016 sont de 383 748 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Brève description: Centre d'exploitation de Pecquencourt Nord
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, il est précisé que les montants commandés sur la période 2014-2016 sont de 1 241 519 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Brève description: Centre d'exploitation de Pecquencourt sud département du nord (59)
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. a titre indicatif, il est précisé que les montants commandés sur la période 2014-2016 sont de 704 174 EUR HT.

Numéro du lot: 5
Brève description: Centre d'exploitation de Pecquencourt sud département du Pas-de-Calais (62)
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, il est précisé que les montants commandés sur la période 2014-2016 sont de 299 037 EUR HT.

Numéro du lot: 6
Brève description: Centre d'exploitation de Le Quesnoy
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. a titre indicatif, il est précisé que les montants commandés sur la période 2014-2016 sont de 677 608 EUR HT.

Numéro du lot: 7
Brève description: Centre d'exploitation de Beauvois-en-Cambrésis
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. a titre indicatif, il est précisé que les montants commandés sur la période 2014-2016 sont de 1 053 126 EUR HT.

Numéro du lot: 8
Brève description: Centre d'exploitation d'Avesnelles
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, il est précisé que les montants commandés sur la période 2014-2016 sont de 508 232 EUR HT.

Numéro du lot: 9
Brève description: Centre d'exploitation d'Urvillers
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. a titre indicatif, il est précisé que les montants commandés sur la période 2014-2016 sont de 427 498 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre d'exploitation de Cassel

Centre d'exploitation de La Gorgue

Centre d'exploitation de Pecquencourt Nord

Centre d'exploitation de Pecquencourt sud département du…

… nord (59)

… Pas-de-Calais (62)

Centre d'exploitation de Le Quesnoy

Centre d'exploitation de Beauvoi- en-Cambrésis

Centre d'exploitation d'Avesnelles

Centre d'exploitation d'Urvillers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 nouvelle version du 26.10.2016 ou équivalent), l'imprimé DC2, (DC2 nouvelle version du 26.10.2016), les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, extrait Kbis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— justification de la propriété ou du droit d'accès à une installation autorisée de traitement et de stockage et d'évacuation finale de déchets issus de l'activité de curage d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable,

— inventaire des camions hydrocureurs susceptibles d'intervenir pour les prestations du marché Noréade avec leurs caractéristiques et leur classement sur la base des critères de l'article 7 du CCTP,

— production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par le budget général de Noréade.

Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.

Le montant sera calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 479 880 403 00015
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_REzq48Afa0 🌏
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Point de contact: M. le directeur Général de Noréade
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.noreade.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_REzq48Afa0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2022 (à titre indicatif)

Le présent marché est un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.

Précisions sur les critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— critère nº 1 : 60 % pour les prix des prestations,

— critère nº 2 : 30 % pour les moyens techniques et humains mis à la disposition du marché,

— critère nº 3: filière de gestion et d'évacuation des produits de curage et taux de TGAP correspondants: 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 240-498998 (2017-12-11)

Avis d'attribution de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 320802522 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-274706
Se réfère à l'avis: 2017/S 240-498998
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

S'Agissant des conditions financières du marché: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni minimum

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est conclu pour une première période allant de la notification du marché et au plus tôt le 1.4.2018 jusqu'au 31.3.2019. Il sera reconductible 4 x 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours

Brève description:

Centre d'exploitation de Pecquencourt Sud Département du…

… Nord (59)

… Pas de Calais (62)

Centre d'exploitation de Beauvois en Cambrésis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre d'exploitation de Pecquencourt Sud Département du…

… Nord (59)

… Pas de Calais (62)

Centre d'exploitation de Beauvois en Cambrésis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains mis à la disposition du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Filière de gestion et d'évacuation des produits de curage et taux de TGAP correspondants
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-25 📅
Nom: Société Theys assainissement Sas
Adresse postale: parc d'Activités Bonnel 451 rue du Galibot
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: société PLANQUE
Adresse postale: zone Industrielle- rue Ambroise Paré BP 68
Commune postale: La Chapelle D'Armentières
Code postal: 59933
Nom: société sas astradec
Adresse postale: 95 rue Charles Auguste Coulomb ZAC de la PMA
Commune postale: Arques
Code postal: 62510
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: parc d'activités Bonnel 451 rue du Galibot
Nom: société Planque
Adresse postale: Zone industrielle — rue Ambroise Paré — BP 68
Commune postale: La Chapelle d'Armentières
Nom: Société Sas Astradec
Adresse postale: parc d'activités Bonnel — 451 rue du Galibot
Nom: Société Suez RV Osis nord agence Malaquin
Adresse postale: 520 route de Lille- bP 50158
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59230
Date de conclusion du contrat: 2018-04-11 📅
Adresse postale: 520 route de Lille — BP 50158
Date de conclusion du contrat: 2018-03-31 📅
Nom: Société Charles Wagret SA
Adresse postale: 62 rue du Kiosque
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Date de conclusion du contrat: 2018-04-18 📅
2018-04-03 📅
Nom: Société Sas Assaini services
Adresse postale: 80a Grand'Rue
Commune postale: Saint-Remy-du-Nord
Code postal: 59330
Nom: société ortec services environnement
Adresse postale: 7 rue Antoine Parmentier ZAC La Vallée
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: Aisne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2018/S 120-274706 (2018-06-22)

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