Marché de coordination en matière sécurité et protection — t zen 3 (Bus Haut Niveau Service) Ex-RN3 de Porte de Pantin à la gare de Gargan

Conseil général de Seine-Saint-Denis

La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de <>, <> et <>. Le coordonnateur sera également chargé de la coordination des autres CSPS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Novicap
• SARL Espace Études (mandataire)

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-17	Avis de marché
2018-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 20179300114
Brève description:

La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de <<Conception>>, <<Réalisation>> et <<Dossier d'intervention Ultérieure sur l'ouvrage DIUO>>. Le coordonnateur sera également chargé de la coordination des autres CSPS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mtaib@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279021
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

L'ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 83 mois
Description des options:

Marché fractionné à tranches conformément aux dispositions de l'article 77 du Décret.

Tranche ferme — assistance pour l'élaboration du projet.

Tranche optionnelle 1 — assistance pour l'élaboration des Dossiers de Consultation des Entreprises et l'analyse des offres.

Tranche optionnelle 2 — suivi et réception de travaux — élaboration des Dossiers d'intervention Ultérieure sur l'ouvrage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires lettre de candidature et déclaration du candidat pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— attestations sur l'honneur en application de l'article 45 de l'ordonnance publics et des articles L.5212-2 à L.5212-4 du Code du travail,

— attestation assurance responsabilité civile professionnelle décennale en cours validité,

— habilitation personne ayant pouvoir à engager la société,

— attestation régularité fiscale moins de 1 an et attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale de moins de 6 mois.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Si le candidat est une société de création récente (société de moins de 3 ans d'existence), il peut fournir, en lieu et place de la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices, tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...). Il peut également fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation synthétique précisant les moyens humains (composition, titre d'études, compétences, répartition des tâches) et les moyens matériels,

— un dossier qui présente une liste des principales références sur des prestations similaires à l'objet du présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les contacts détaillés des commanditaires, le montant de l'opération, l'année de la mission, la consistance de la mission effectuée,

— la liste des personnes physiques exerçant la fonction de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé avec les certificats de compétence au sens des articles R. 4532-25 à R. 4532-28 et R. 4532-31 du Code du travail et leur date de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse postale: hôtel du Département
Courrier électronique: mtaib@seinesaintdensi.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — délégation à la Commande Publique

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, conformément aux articles 25 et 66 à 68 du Décret. Il s'agit d'un marché fractionné à tranches conformément aux dispositions de l'article 77 du Décret.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse.

Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.

Critère nº 1: valeur Technique (Pondération 60 %) évalué à partir de l'ensemble du mémoire technique. Ce critère se décompose comme suit:

— note d'intention (2/20),

— note précisant les méthodologies (10/20),

— note d'organisation (8/20).

Critère nº 2: Prix des prestations (Pondération 40 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2017/S 136-279021 (2017-07-17)

Avis d'attribution de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception, réalisation et Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage DIUO. Le coordonnateur sera également chargé de la coordination des autres CSPS.

Valeur totale du marché: 194 490 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-207256
Se réfère à l'avis: 2017/S 136-279021
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le montant du marché est de 194 490 EUR HT, décomposé comme suit: — tranche ferme: 10 260 EUR HT, — tranche optionnelle 1 : 16 200 EUR HT, — tranche optionnelle 2 : 168 030 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Marché fractionné à tranches conformément aux dispositions de l'article 77 du décret. Tranche ferme — assistance pour l'élaboration du projet. Tranche optionnelle 1 — assistance pour l'élaboration des dossiers de consultation des entreprises et l'analyse des offres. Tranche optionnelle 2 — suivi et réception de travaux — élaboration des dossiers d'intervention Ultérieure sur l'ouvrage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché est de 194 490 EUR HT, décomposé comme suit:

— tranche ferme: 10 260 EUR HT,

— tranche optionnelle 1 : 16 200 EUR HT,

— tranche optionnelle 2 : 168 030 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2018/S 091-207256 (2018-05-14)

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