Marché d'inspection des portiques, potences et hauts mâts du réseau routier de la direction Interdépartementale des routes méditerranée

DIR Méditerranée

Marché d'inspection des portiques, potences et hauts mâts (PPHM) du réseau routier de la direction interdépartementale des routes méditerranée.
Quantités:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret 2016-360, dont le montant minimum par année est de 5 000 EUR TTC et le maximum de 100 000 EUR TTC.
— entre environ 5 000 EUR et 100 000 EUR TTC pour le lot 1;
— entre environ 5 000 EUR et 100 000 EUR TTC pour le lot 2;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acogec
• Socotec Infrastructure

Qui ?

• DIR Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Bouches-du-Rhône
• Méditerranée

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché
2018-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: DIRMED-AO-17-007
Brève description:

Marché d'inspection des portiques, potences et hauts mâts (PPHM) du réseau routier de la direction interdépartementale des routes méditerranée. Quantités: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret 2016-360, dont le montant minimum par année est de 5 000 EUR TTC et le maximum de 100 000 EUR TTC. — entre environ 5 000 EUR et 100 000 EUR TTC pour le lot 1; — entre environ 5 000 EUR et 100 000 EUR TTC pour le lot 2;

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Méditerranée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226200 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Date de début: 2017-12-31 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147145
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Origine du financement: État * Les prix seront révisables; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; nature de l'attributaire, le marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique; — soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'inspection des portiques, potences et hauts mâts (PPHM) du réseau routier de la direction interdépartementale des routes méditerranée.

Quantités:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret 2016-360, dont le montant minimum par année est de 5 000 EUR TTC et le maximum de 100 000 EUR TTC.

— entre environ 5 000 EUR et 100 000 EUR TTC pour le lot…

… 1;

… 2;

Intitulé du lot: Inspections détaillées des PPHM du Centre Autoroutier de Marseille (CEI de Saint-Henri, CEI de Saint-Antoine, CEI d'Aix l'ensoleillée, CEI de la Clérissy)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Description succincte

Ce lot concerne les services d'inspections détaillées des PPHM du centre autoroutier de Marseille (CEI de Saint-Henri, CEI de Saint-Antoine, CEI d'Aix l'ensoleillée, CEI de la Clérissy).

Étendue ou quantité:

Le lot comporte un minimum annuel en montant de 5 000 EUR HT et un maximum de 100 000 EUR HT.

Description des renouvellements:

* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;

* Nombre de reconductions éventuelles: 3;

Informations complémentaires:

Origine du financement: État

* Les prix seront révisables;

* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.

Intitulé du lot: Inspections détaillées des PPHM du district des Alpes du Sud, du district Rhône-Cévennes, du CEI de Lavera, du CEI de Saint-Martin de Crau et du CEI de la Garde dans le district urbain, du réseau routier de la DIRMED.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne les services d'inspections détaillées des PPHM du district des Alpes du Sud, du district Rhône-Cévennes, du CEI de Lavera, du CEI de Saint-Martin-de-Crau et du CEI de la Garde dans le district urbain, du réseau routier de la Dirmed.

Informations complémentaires:

* Origine du financement: État

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre Autoroutier de Marseille (CEI de Saint-Henri, CEI de Saint Antoine, CEI d'aix l'ensoleillée, CEI de la Clérissy).

District des Alpes du Sud, du District Rhône-Cévennes, du CEI de Lavera, du CEI de Saint Martin de Crau et du CEI de la Garde dans le district urbain, du réseau routier de la DIRMED.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n

— la partie III c,

— l'inscription sur le registre professionnel ou le register du commerce (partie IV a 1).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

* l'inscription sur le registre professionnel.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n

— une déclaration appropriée de banque (partie IV b 6)

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffres d'affaires de l'entreprise ou du groupement supérieur à 100 000 EUR HT pour les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations devront être réalisées par un bureau d'études ou un par un groupement ayant des références ou une qualification en structure métallique ou en inspection d'ouvrage d'art.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés / unité commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

* Unité monétaire utilisée, l'EUR;

* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

modalités d'ouverture des offres

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

* L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret n

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dirmed-Ao-17-007, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de Justice administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 076-147145 (2017-04-14)

Avis d'attribution de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'inspection des portiques, potences et hauts mâts du réseau routier de la Direction interdépartementale des routes Méditerranée.

Valeur totale du marché: 256 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-140451
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147145
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Inspections détaillées des PPHM du Centre autoroutier de Marseille (CEI de Saint-Henri, CEI de Saint-Antoine, CEI d'Aix l'Ensoleillée, CEI de la Clérissy)
Inspections détaillées des PPHM du District des Alpes du Sud, du District Rhône-Cévennes, du CEI de Lavera, du CEI de Saint-Martin-de-Crau et du CEI de la Garde dans le District Urbain, du réseau Rou

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-27 📅
2018-03-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 063-140451 (2018-03-28)

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