Marché d'insertion par le biais de prestations de nettoyage urbain et d'espaces verts

Ville de Saint-Étienne

Le présent marché a pour objet l'insertion par le biais d'activités de nettoyage urbain et d'espaces verts. L'objectif est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidant la ville de Saint-Étienne durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-04	Avis de marché
2018-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 17pao-124
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354633
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles. Une visite est conseillée. La personne à contacter est Philippe Roche au 04.77.48.73.32 ou 06.30.48.28.81.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chantier d'insertion de nettoyage urbain et espaces verts secteurs Saint-Saëns / Forum Montreynaud
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché est conclu pour une durée initiale allant du 1.1.2018 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2018.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit expressément pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Chantier d'insertion de nettoyage urbain et espaces verts secteurs / Colline des Pères/ Beaux Arts
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chantier d'insertion de nettoyage urbain et espaces verts secteur Monchovet
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Châteaucreux / Saint François / Monthieu
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Parc de Montaud
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Crêt de Roc
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Chantier d'insertion entretien espaces verts ponctuels abords cimetière Montaud et abords cimetière Cote Chaude
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Parc Couriot
Numéro du lot: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1

Ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait KBIS pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2).

— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2)

— une copie de l'agrément préfectoral du candidat lui permettant d'exercer en tant que structure d'insertion par l'économique en cours de validité ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;

financement sur le budget de la Ville de Saint Étienne;

Avance prévue,

cession et nantissement selon les formes prévues au décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne, direction juridique assemblée: Séverine Charbonnier
Adresse postale: 5 rue Auguste Guitton
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477487377 📞
Courrier électronique: severine.charbonnier@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477486259 📠
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne, direction juridique assemblée marchés

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr.

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles. Une visite est conseillée. La personne à contacter est Philippe Roche au 04.77.48.73.32 ou 06.30.48.28.81.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 173-354633 (2017-09-04)

Avis d'attribution de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'insertion par le biais d'activités de nettoyage urbain et d'espaces verts. L'objectif est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidant la Ville de Saint-Étienne durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.

Valeur totale du marché: 1 331 065 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Etienne
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-172205
Se réfère à l'avis: 2017/S 173-354633
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Chateaucreux / Saint François / Monthieu

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-28 📅
2018-03-29 📅
Source: OJS 2018/S 077-172205 (2018-04-19)

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