Marché d'exploitation du service d'alimentation en eau potable

Ville de Fécamp

Exploitation du service d'alimentation en eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EAUX de Normandie

Qui ?

• Ville de Fécamp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-18	Avis de marché
2017-05-03	Avis d'attribution de marché
2017-11-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Numéro de référence: 16S0026
Brève description: Exploitation du service d'alimentation en eau potable.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
URL des documents: http://marches-publis.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publis.sis-marches.com/fcmp/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date limite de soumission: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021439
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Descriptions des prestations suite: Contrôles sanitaires/autosurveillance; Contrôles conformité des équipements; Fourniture de conseils relatifs aux ouvrages et fonctionnement du service nécessaires à la Collectivité pour l'élaboration des projets de renforcement, d'extension et maîtrise du service.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Exploitation et entretien des ouvrages de production et de distribution d'eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:

Alimentation eau potable des abonnés; Exploitation réseau/ouvrages annexes/usine de production eau potable Gohier; Entretien courant sites d'exploitation/équipements; Surveillance/Supervision des installations; Coordination avec prestataire espaces verts afin d'accéder aux sites; Service astreinte/continuité service; Recherche fuites, réparations réseau/ renouvellement compteurs sectorisation; Création branchements neufs/renouvellement branchements isolés; Renouvellement ponctuel des accessoires- canalisations réseau/usine: vannes, purges, compteurs réseau, ventouses, vidanges, régulateurs pression, turbidimètre, débitmètre; Renouvellement équipements électromécaniques des ouvrages sur base du programme fourni par la Collectivité (le candidat fournira un bordereau); Renouvellement compteurs abonnés; Tenue à jour inventaire; Remplissage SIG avec données d'exploitation; Rédaction rapport annuel d'exploitation; Mise à jour modélisation;

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être prolongé dans la limite de deux années supplémentaires.
Description des options: Mise en place des installations nécessaires à la relève à distance.
Informations complémentaires:

Descriptions des prestations suite:

Contrôles sanitaires/autosurveillance; Contrôles conformité des équipements; Fourniture de conseils relatifs aux ouvrages et fonctionnement du service nécessaires à la Collectivité pour l'élaboration des projets de renforcement, d'extension et maîtrise du service.

Intitulé du lot: Gestion des abonnés et facturation des services d'eau potable et d'assainissement collectif
Numéro du lot: 2
Brève description:

Relève des compteurs (1/an); Facturation (2/an) consommations/redevances de toute nature afférentes au service pour compte Collectivité et autres organismes publics (Agences de l'eau), en qualité de régisseur de recettes; Relance des abonnés en situation d'impayés; Tenue à jour du fichier abonnés, y compris pour partie assainissement; Relation avec services sociaux/suivi indicateurs financiers (ex. Taux d'impayés, taux d'abonnés mensualisés, types d'abonnés...); Conduite des relations avec usagers du service (dont traitement des réclamations).

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des options:

Enquête auprès des abonnés selon un questionnaire élaboré avec la Collectivité pour mieux connaître leur profil dans le cadre de la mise en oeuvre de l'expérimentation loi Brottes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Imprimé Dc1 — dernière version entièrement complété et signé ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants

— imprimé Dc2 — dernière version entièrement complété ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Une déclaration du candidat précisant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices,

— les attestations d'assurances en cours de validité,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— Une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières, notamment:

— une déclaration indiquant les moyens humains de l'entreprise,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique mobilisés pour la fourniture des prestations,

— un dossier de références détaillées sur des projets les plus représentatifs au regard de l'objet de la consultation réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
URL des documents: http://marches-publis.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc BP 178
Téléphone: +33 235106049 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La durée du présent contrat est de 3 ans et 9 mois à compter de la date d'effet qui est fixée au 1er avril 2017. L'Échéance est fixée au 31 décembre 2020.

Le contrat peut être prolongé dans la limite de deux années supplémentaires. Le contrat prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2022.

Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières.

Les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater au présent marché. Ils peuvent se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Mode de financement: autofinancement

mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).

conditions d'obtention des documents:

Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sous forme de support papier soit sous format électronique:

1) sous forme de support papier

les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la Commande Publique

1 place du Général Leclerc

B.P. 178

76404 FECAMP Cedex

Téléphone: 02.35.10.60.49

courriel: maryse.villard@ville-fecamp.fr

2) sous forme électronique

les candidats ont également la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site internet suivant:

http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/

Conditions de remise des offres:

Les candidats doivent choisir entre:

— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site de la plateforme de dématérialisation.

— soit leur envoi sur support papier.

La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

I — Les plis contenant les offres pourront être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme papier.

L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:

Ville de Fecamp

Service de la Commande Publique,

1 Place du Général Leclerc

Bp 178

76404 fecamp cedex

ii — Les plis contenant les offres pourront également être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme dématérialisée:

Visite sur site:

Une visite facultative des installations est prévue le lundi 6 février 2017 à 9h30. Le rendez-vous est fixé devant le centre technique municipal 2 route de Ganzeville 76400 Fécamp. Le nombre maximum de personnes par candidat pouvant se rendre à cette visite est fixé à 2.

renseignements administratifs

Service Commande Publique

Mme Maryse Villard

76404 Fecamp Cedex

Tél: 02.35.10.60.49 Mail: maryse.villard@ville-fecamp.fr

renseignements techniques:

Pôle technique

M. Sylvain Fante

2 route de Ganzeville

76400 Fecamp

Tél: 02.35.10.60.02 — fax: 02.35.29.75.44

Mail: sylvain.fante@ville-fecamp.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la Ville de Fécamp.

Les recours contentieux:

— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative)

— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative);

— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tél: 02.32.08.12.70 — fax: 02.32.08.12.71.

Source: OJS 2017/S 014-021439 (2017-01-18)

Avis d'attribution de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion du service public de production, de distribution d'eau potable et de ses installations.

Valeur totale du marché: 3397555.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168176
Se réfère à l'avis: 2017/S 014-021439
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion du service public de production et distribution d'eau potable et de ses installations.

Assurer la gestion des abonnés du service d'eau potable.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût du marché
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tél. 02.32.08.12.70 — fax: 02.32.08.12.71.

Source: OJS 2017/S 086-168176 (2017-05-03)

Informations complémentaires (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par le présent contrat, la collectivité confie au titulaire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de production et distribution d'eau potable et de ses installations.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459946
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-168176
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2017/S 221-459946 (2017-11-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services publics (>20 nouveaux marchés)

Distribution d'eau et services connexes (12)