Marché d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage pour l'opération de construction neuve d'un bâtiment Soins de Suite et Rééducation pour le Centre Hospitalier de Bourg en Bresse

Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Mission d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour la construction neuve d'un bâtiment Soins de Suite et Rééducation (Ssr) par la mise en place d'un contrat conception construction aménagement entretien maintenance.
l'opération concerne un bâtiment d'hébergement de 140 lits et un plateau technique de rééducation fonctionnelle (environ 40 place). Le bâtiment représente une surface utile totale d'environ 10 000 mètres carrés SU. Le budget de l'enveloppe études et travaux/exploitation maintenance est estimé à 20 millions d'euros Hors Taxes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingérop conseil et ingénierie

Qui ?

• Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-06	Avis de marché
2017-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: CHB AOO 17/04
Brève description:

Mission d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour la construction neuve d'un bâtiment Soins de Suite et Rééducation (Ssr) par la mise en place d'un contrat conception construction aménagement entretien maintenance. l'opération concerne un bâtiment d'hébergement de 140 lits et un plateau technique de rééducation fonctionnelle (environ 40 place). Le bâtiment représente une surface utile totale d'environ 10 000 mètres carrés SU. Le budget de l'enveloppe études et travaux/exploitation maintenance est estimé à 20 millions d'euros Hors Taxes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 900 route de Paris, CS 90401
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-bourg01.fr 📧
Téléphone: +33 474454522 📞
Fax: +33 474454612 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date limite de soumission: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Date de début: 2017-05-01 📅
Date de fin: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008554
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures: tous les documents demandés seront fournis en un exemplaire papier original et un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) comprenant chacun une copie du dossier de candidature et les fichiers de présentation (candidature en document pdf et avec les fichiers sources word, excel ou powerpoint). Les dossiers de candidature seront adressés: — soit par voie électronique sur le site: www.klekoon.com — soit sous pli caheté portant la mention «Candidature marché atmo ssr-ch Bourg en Bresse (Ne pas ouvrir) avec les coordonnées du candidat ou mandataire du groupement candidat». Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionné dans le point de contact. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son expéditeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'opération concerne un bâtiment d'hébergement de 140 lits et un plateau technique de rééducation fonctionnelle (environ 40 place). Le bâtiment représente une surface utile totale d'environ 10 000 mètres carrés SU. Le budget de l'enveloppe études et travaux/exploitation maintenance est estimé à 20 millions d'euros Hors Taxes.

Les prestations sont décomposées selon les parties techniques suivantes au sens de l'atrticle 20 du ccag-pi:

— partie technique 1: Assistance à la sélection du titulaire du marché de conception construction aménagement entretien maintenance.

— partie Technique 2: Contrôle d'avancement et validation technique des études.

— partie technique 3: Contrôle des travaux jusqu'à la réalisation.

— partie technique 4: Assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement et sur le respect des engagements de performance pendant les 2 premières années d'exploitation.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description des options:

Conformément à ce qui est prévu aux articles 3.7 du décrte relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnace 2015-899 du 23.7.2015, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés similaires avec le Titulaire de ce marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ch Bourg en Bresse, site Fleyriat (commune de Viriat-01).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats se présenteront seul ou sous forme d'un groupement. La forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée à l'attribution du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-vi-2 du décret 2016-360 relative aux marché publics.

Chaque opérateur économique de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature comportant:

— 1 exemplaire original de la lettre de candidature, signée par une personne habilitée à engager le candidat. L'Habilitation de la personne sera justifiée par la production d'un Kbis ou document équivalent. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la(es) habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.

— le formulaire Dc2 complété pour chaque société membre de l'équipe candidate.

Situation économique et financière:

— Chiifre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate: 500 000 euros (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Une liste détaillée des principales missions effectuées ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage et l'opération.

— L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notemment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

— Des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'Équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en assistance technique pour des projets d'importance similaire réalisés couvrant les domaines d'intervention suivants:

— expertise Technique Constructive & Equipements Techniques.

— Expertise économique.

— Management de projet et le pilotage du marché global.

— Gestion administrative et comptable du marché global.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hierarchisés de manière décroissante:

— critère 1: Capacités professionnelles, qualité + adéquation des références, qualité + pertinence de la compo de l'équipe et des moyens humains.

— Critère 2: Capacités économiques et financières.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-03-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.klekoon.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers de candidature seront adressés:

— soit par voie électronique sur le site: www.klekoon.com

— soit sous pli caheté portant la mention «Candidature marché atmo ssr-ch Bourg en Bresse (Ne pas ouvrir) avec les coordonnées du candidat ou mandataire du groupement candidat».

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionné dans le point de contact.

Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son expéditeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478741010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478741065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique).

un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon — palais des Juridications administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2017/S 006-008554 (2017-01-06)

Avis d'attribution de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de construction neuve d'un bâtiment Soins de suite et rééducation pour le Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse.

Valeur totale du marché: 200362.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 900 route de Paris CS 90401
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498724
Se réfère à l'avis: 2017/S 006-008554
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir dce.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de laffectation des intervenants et de la répartition de leurs rôles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre pour la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2017/S 240-498724 (2017-12-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)