Marché d'assistance technique à la Maîtrise d'ouvrage — t zen 3 — (Bus à Haut Niveau de Service) sur l'ex-rn3 de la Porte de Pantin (Paris, 19ème) à la station de Gargan (Les Pavillons-Sous-Bois)

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Consultation no 20169300177 — la présente consultation porte sur des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) relatives au projet de bus à haut niveau de service (bhns) t Zen 3 concernant l'ex-rn3 entre la Porte de Pantin (T3b) et la station de Gargan (T4) aux Pavillons-Sous-Bois. (4 Lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise secteur (mandataire du groupement)
• Secteur
• Segic Ingenierie SAS
• Société Ingerop Management

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-15	Avis de marché
2017-08-22	Avis d'attribution de marché
2019-09-04	Avis d'attribution de marché
2019-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: mtaib@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date limite de soumission: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061596
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Lot 1 — durées prévisionnelles tranche ferme: 22 mois y compris la période préparatoire d'un mois, à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche ferme. Tranche optionnelle: 48 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche optionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Mission de contrôle de la cohérence technique générale (amo cct)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'une mission d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage consistant à assurer un contrôle de la cohérence technique des études des Moes internes au Tzen3 (1er niveau) et/ou externes (2ème niveau), aux différentes interfaces de leurs périmètres respectifs depuis les études d'avant projet jusque la réception de l'ensemble des ouvrages Tzen3, afin de garantir une parfaite maîtrise de la cohérence technique du projet sur l'ensemble de l'opération.

Ce lot comprend en outre la mise en place, le maintien et le contrôle d'utilisation du référentiel topographique sur l'ensemble de l'opération, y compris la polygonale qui sera mise en place par le titulaire dès le démarrage de cette mission.

Ce lot est découpé en deux tranches:

— tranche ferme: contrôle en phase Avp/Pro/Act des études menées par les MOE du T Zen 3

— tranche optionnelle: contrôle en phase Visa/Det/Aor des études menées par les MOE du T Zen 3 + mise en place et maintien de la polygonale sur le tracé.

Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

Il s'agit d'une option entendue au sens du droit de l'union européenne, en tant que Prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites dans le présent marché (conformément à l'article 30-i-7 du Décret).

Informations complémentaires:

Lot 1 — durées prévisionnelles

tranche ferme: 22 mois y compris la période préparatoire d'un mois, à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche ferme.

Tranche optionnelle: 48 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche optionnelle.

Intitulé du lot: Mission d'assistance aux préparations de chantier et contrôle de l'exploitation chantier (amo dex/exp)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission amo dex/exp qui a pour but, sur l'ensemble de l'opération:

— d'assurer le contrôle des Dossiers d'exploitation (Dex) réalisés en phase chantier par les différentes entreprises des concessionnaires et les entreprises sous maîtrise d'ouvrage du Cd93, avant toute intervention sur le terrain;

— de définir, au cas par cas, les dispositions de balisages et de déviations complémentaires éventuellement à mettre en place pour assurer la bonne cohérence d'exploitation des différents chantiers concessionnaires lorsqu'ils sont dans le même secteur d'influence;

— de contrôler sur site les dispositifs d'exploitation du chantier T Zen 3 et des travaux préalables de dévoiements Concessionnaires sur l'ensemble de l'opération, y compris sur la Rd78 entre l'ex-rn3 et le dépôt bus aux Pavillons-Sous-Bois (liaison Smr).

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lot 2 — durée prévisionnelle

60 mois y compris la période préparatoire d'un mois, à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.

Intitulé du lot: Mission de contrôle des excédents de chantier (AMO Gestion des déchets)
Numéro du lot: 3
Brève description:

La mission «Amo gestion des déchets» consiste à assurer le contrôle quotidien de la gestion des excédents de chantier T Zen 3 par les MOE sur l'ensemble de l'opération.

Durée de l'accord: 64 mois
Informations complémentaires:

Lot 3 — durée prévisionnelle

64 mois y compris la période préparatoire d'un mois, à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.

Intitulé du lot: Mission d'assistance au choix du mobilier de station (amo mob)
Numéro du lot: 4
Brève description:

La mission amo mob consiste à mettre en place une procédure de concours permettant de choisir les caractéristiques et le design des mobiliers de station du

T Zen 3 pour l'ensemble de l'opération respectant les prescriptions générales du STIF: abris, barrières piétonnes, potelets, corbeilles, bancs, éclairage, espaces publicitaires, ainsi que les supports ou habillages des équipements situés en station (panneaux info voyageurs, armoires électriques, etc.).

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Lot 4 — durée prévisionnelle

12 mois y compris la période préparatoire d'un mois, à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans tous les cas, chaque candidat doit fournir les éléments suivants:

— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (Kbis et délégation de signature le cas échéant);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Une lettre de candidature: Les candidats doivent utiliser le formulaire fourni dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

— une déclaration du candidat pour présenter sa candidature suivant les éléments indiqués dans le formulaire fourni dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Si le candidat est une société de création récente (société de moins de 3 ans d'existence), il peut fournir, en lieu et place de la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices, tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...). Il peut également fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat doit fournir, pour chacun des 4 lots, un volet technique contenant pièces justificatives capacités adaptées au projet: Présentation synthétique précisant: moyens humains du candidat (composition, titre d'études, expériences professionnelles, compétences, répartition tâches): Chefs de projet ou similaires, ingénieurs confirmés/chefs cellule ou similaires, ingénieurs juniors ou similaires, techniciens administratifs ou similaires, géomètres experts (lot 1), experts ou similaires.

Description du matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour réalisation du marché public.

Dossier présentant une liste des principales références sur prestations similaires aux missions objets du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années (maxi 5), indiquant contacts détaillés des commanditaires, montant de l'opération, année de la mission, consistance de la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page A4 recto-verso maxi.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: L'Ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture est indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Lot 1: Prix des Prestations
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Lot 2: Valeur Technique
Critère de coût: Lot 2: Prix des Prestations
Critère de qualité (nom): Lot 3: Valeur Technique
Critère de coût: Lot 3: Prix des Prestations
Critère de qualité (nom): Lot 4: Valeur Technique
Critère de coût: Lot 4: Prix des Prestations

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malika Taïb
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour tous les lots, les critères et sous critères d'attribution sont les suivants:

Critère no1: Valeur technique (pondération 60 % ; évaluer à partir des éléments du mémoire technique).

Ce critère se décompose en sous-critères suivants:

Sous-Critère 1: Compréhension et enjeux de la mission (5 points)

sous-critère 2: Présentation d'une méthodologie et des moyens dédiés à la mission (10 points)

sous-critère 3: Qualité des rendus et du phasage de la mission (5 points)

critère no2: Le prix des prestations (pondération 40 %)

il est fortement conseillé de répondre par voie dématérialisée. Néanmoins, les candidats peuvent remettre leur offre en version papier accompagnée d'une copie électronique dans les conditions prévue dans le règlement de la consultation.

les pièces utiles à la compréhension du projet et non contractuelles (annexes 1 à 10 énumérées dans le règlement de la consultation) devront être demandées par les candidats en questionnant le pouvoir adjudicateur sur la plateforme de dématérialisation. Dès lors, elles seront communiquées par l'envoi d'un lien de téléchargement aux candidats demandeur. Ceci s'explique par l'impossibilité, du fait du volume important de ces pièces, des les introduire sur la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 034-061596 (2017-02-15)

Avis d'attribution de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation n° 20169300177 — la présente consultation porte sur des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) relatives au projet de bus à haut niveau de service (BHNS) T Zen 3 concernant l'EX-RN3 entre la Porte-de-Pantin (T3B) et la station de Gargan (T4) aux Pavillons-sous-Bois. (4 Lots).

Valeur totale du marché: 393 163 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332693
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061596
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de contrôle de la cohérence technique générale (AMO CCT)
Brève description:

Il s'agit d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage consistant à assurer un contrôle de la cohérence technique des études des MOES internes au TZEN3 (1

— tranche ferme: contrôle en phase AVP/PRO/ACT des études menées par les MOE du T Zen 3,

— tranche optionnelle: contrôle en phase VISA/DET/AOR des études menées par les MOE du T Zen 3 + mise en place et maintien de la polygonale sur le tracé.

Description des options:

Il s'agit d'une option entendue au sens du droit de l'union européenne, en tant que prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites dans le présent marché (conformément à l'article 30-I-7 du décret).

Intitulé du lot: Mission d'assistance aux préparations de chantier et contrôle de l'exploitation chantier (AMO DEX/EXP)
Brève description:

Mission AMO DEX/EXP qui a pour but, sur l'ensemble de l'opération:

— d'assurer le contrôle des Dossiers d'exploitation (DEX) réalisés en phase chantier par les différentes entreprises des concessionnaires et les entreprises sous maîtrise d'ouvrage du CD93, avant toute intervention sur le terrain,

— de contrôler sur site les dispositifs d'exploitation du chantier T Zen 3 et des travaux préalables de dévoiements concessionnaires sur l'ensemble de l'opération, y compris sur la RD78 entre l'EX-RN3 et le dépôt bus aux Pavillons-sous-Bois (liaison SMR).

Intitulé du lot: Mission de contrôle des excédents de chantier (AMO gestion des déchets)
Brève description:

La mission «AMO gestion des déchets» consiste à assurer le contrôle quotidien de la gestion des excédents de chantier T Zen 3 par les MOE sur l'ensemble de l'opération.

Intitulé du lot: Mission d'assistance au choix du mobilier de station (AMO MOB)
Brève description:

La mission AMO MOB consiste à mettre en place une procédure de concours permettant de choisir les caractéristiques et le design des mobiliers de station du T Zen 3 pour l'ensemble de l'opération respectant les prescriptions générales du STIF: abris, barrières piétonnes, potelets, corbeilles, bancs, éclairage, espaces publicitaires, ainsi que les supports ou habillages des équipements situés en station (panneaux info voyageurs, armoires électriques, etc.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: valeur technique
Critère de coût: Lot 1: prix des prestations
Critère de qualité (nom): Lot 2: valeur technique
Critère de coût: Lot 2: prix des prestations
Critère de qualité (nom): Lot 3: valeur technique
Critère de coût: Lot 3: prix des prestations
Critère de qualité (nom): Lot 4: valeur technique
Critère de coût: Lot 4: prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2017/S 161-332693 (2017-08-22)

Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20189300064
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au contrôle de la gestion des déchets par les MOE. Cette mission a pour but d'assister le maître d'ouvrage sur le contrôle quotidien des excédents de chantier T Zen 3 sur l'ensemble de l'opération.

Valeur totale du marché: 89 900 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 promenade Jean Rostand — Immeuble Européen 2
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-418307
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Ce marché porte sur le lot 3: mission AMO gestion des déchets de l'ex. affaire 20169300177 passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert (ce marché comprenait 4 lots). Cette procédure initiale n'a fait l'objet d'aucune offre pour ce lot 3. Lot relancé sans publicité ni mise en concurrence. 2 lettres d'invitation ont été envoyées.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il s'agit d'une option entendue au sens du droit de l'Union européenne, en tant que prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites dans le présent marché (conformément à l'article 30-I-7 du décret).

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Nom: Secteur
Adresse postale: 2 rocade de la Croix Saint-Georges
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 89 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la voirie et des déplacements
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau 206 rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 171-418307 (2019-09-04)

Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201893000063
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au contrôle de la cohérence technique générale du Tzen 3.

Valeur totale du marché: 231 055 EUR 💰

Référence
Dates
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422651
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Ce marché porte sur le lot 1 de l'ex. affaire 20169300177 passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert (ce marché comprenait 4 lots). Cette procédure initiale a fait l'objet de deux offres inacceptables pour ce lot 1. Lot relancé sans publicité ni mise en concurrence. Une lettre d'invitation a été envoyée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Garantir une parfaite maîtrise de la cohérence technique du projet sur l'ensemble de l'opération.

Description des options:

Il s'agit d'une option entendue au sens du droit de l'union européenne, en tant que prestations similaires.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites dans le présent marché (conformément à l'article 30-I-7 du décret).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Nom: SEGIC Ingénierie SAS
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 231 055 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires

Lot relancé sans publicité ni mise en concurrence. Une lettre d'invitation a été envoyée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau 206, rue de Paris)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Source: OJS 2019/S 173-422651 (2019-09-04)

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