Marché à procédure restreinte mission de maitrise d'œuvre de conception et de direction des travaux d'eau potable sur le territoire du SNE

SNE

Prestations de maitrise d'œuvre portant sur les études de conception et le suivi d'exécution (loi MOP) des travaux relatifs à l'ensemble des ouvrages d'eau potable du réseau du SNE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Qui ?

• SNE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en génie civil
• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Brève description:

Prestations de maitrise d'œuvre portant sur les études de conception et le suivi d'exécution (loi MOP) des travaux relatifs à l'ensemble des ouvrages d'eau potable du réseau du SNE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sne
Adresse postale: 23 rue Pasteur
Code postal: 77510
Commune postale: Rebais
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: direction@sne77.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229569
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

SNE 77 — entité adjudicatrice et précision sur le II.2.5: le montant est estimé à 125 000 EUR par an soit 750 000 EUR sur 6 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:

Les missions de maîtrise d'œuvre à réaliser pourront comprendre tout ou partie des éléments de missions définies dans le décret nº 931268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé et dans son arrêté d'application du 21.12.1993, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission, en application de la loi MOP (nº 85-704 du 12.7.1985).

Domaines de compétence concernés:

1. Construction de réseaux de transport et de distribution d'eau potable.

2. Renouvellement et création de branchements.

3. Réhabilitation ou construction d'installation de production, d'unité de traitement, de stockage, et de pompage.

4. Modélisation des réseaux et hydraulique.

5. Génie civil, hydrogéologie, forage, pose de conduite par des techniques sans tranchées, automatisme, électromécanique, instrumentation, télégestion, établissement de dossier réglementaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification aux titulaires. L'accord-cadre pourra à chaque date anniversaire pour période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder six (6) ans.

Informations complémentaires:

SNE 77 — entité adjudicatrice et précision sur le II.2.5: le montant est estimé à 125 000 EUR par an soit 750 000 EUR sur 6 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret du 25.3.2016. À cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études auxquelles se réfère le (s) marché (s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une note sur les moyens humains susceptibles d'être affectés par domaine de compétence énoncé dans la description des prestations du présent avis et détaillant les titres et expériences professionnelles des personnes,

— la présentation d'une liste des études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, pour chaque domaine de compétences énoncé dans le présent avis, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'étude et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour les études et le suivi des travaux,

— l'ensemble des certificats de qualification.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La procédure objet de la présente annonce est une procédure restreinte.

À ce stade seule la remise de la candidature est attendue.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— appréciation des références et certificats de qualification professionnelle (50 %),

— appréciation des moyens humains et du matériel (40 %),

— appréciation du chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 dernières années (10 %).

Justification de l’accord-cadre: Sans Objet — SNE 77 entité adjudicatrice.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-08-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Carré
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure restreinte, dans un premier temps, seule la remise des candidatures est attendu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2017/S 114-229569 (2017-06-12)

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