Marché à bons de commande pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Société anonyme immobilière du Moulin Vert

La présente consultation porte sur un accord-cadre ou marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (1, 2 et 3 catégorie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.

Qui ?

• Société anonyme immobilière du Moulin Vert

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-09	Avis de marché
2017-12-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Anonyme Immobilière du Moulin Vert
Adresse postale: Tour Montparnasse – 33 avenue du Maine
Code postal: 75755
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/ 🌏
Courrier électronique: j.thollet@saimv.fr 📧
Téléphone: +33 153438483 📞
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451416
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois un an, à compter de la date de notification du contrat cadre, soit un maximum de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature contenant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et suivants de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics dûment signée et datée et en cas de groupement désignation du mandataire par ses co-traitants (document d'habilitation du mandataire obligatoirement signé par tous les co-traitants),

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant),

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— DC2,

— une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;

Situation économique et financière:

— DC2 comprenant notamment les chiffre d'affaires et comptes de résultat des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans) concernant des marchés comparables (nature de l'opération, étendue de la mission et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations,

— l'attestation de compétence justifiant de la formation prévue par l'article R.4532-31 du Code du travail (niveau 1).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux coordonnateurs SPS ayant suivi une formation dispensée au sein d'un organisme certifié par un organisme de certification lui-même accrédité par le COFRAC et justifiée par une attestation de compétence de niveau 1 (toutes les opérations), comme prévu par l'article R.4532-31 du code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 572 161 321
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière du Moulin Vert
Numéro d'enregistrement national: 813 155 124
Adresse postale: Tour Montparnasse — 33 avenue du Maine
Pays: Ile-de-France 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: bailleur social
Contact
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché;

Référé contractuel: il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Source: OJS 2017/S 217-451416 (2017-11-09)

Informations complémentaires (2017-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Montparnasse - 33 avenue du Maine
Commune postale: Paris cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494658
Se réfère à l'avis: 2017/S 217-451416
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le règlement de consultation a été modifié sur deux points: les variantes sont autorisées, et le contenu de la note méthodologique a également été modifié. Les candidats doivent impérativement prendre connaissance des modifications surlignées en jaune. Le CCAP est également modifié à la marge. Les candidats sont invités à prendre connaissance des 2 documents rectificatifs (RC et CCAP) en téléchargement sur marchés online et sur le site du pouvoir adjudicateur qui annulent et remplacent les documents initiaux et à remettre une offre intégrant ces modifications. Le délai de remise des offres a été prolongé afin de tenir compte de cette modification.

Source: OJS 2017/S 238-494658 (2017-12-07)

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