Manufacture des tabacs de Strasbourg — maîtrise d'oeuvre d'aménagement urbain et d'espaces verts

SERS

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre d'aménagement urbain et d'espaces verts en vue de l'aménagement de futurs espaces publics dans et autour de la manufacture des tabacs de Strasbourg.
En cas de groupement, après attribution, ce dernier devra obligatoirement être conjoint, le mandataire étant obligatoirement un urbaniste paysagiste, qui sera solidaire des autres membres du groupement.
Le titulaire du marché se verra attribuer les missions suivantes (dont mission de maîtrise d'œuvre complète):
Le contenu de la mission du titulaire du marché est détaillé dans la note de présentation du projet.
Délais Prévisionnels
Diagnostic et études préliminaires : 4ème trimestre 2017
Études: 2018/2019
Démarrage prévisionnel des travaux: 2019 à 2022, les travaux devant tenir compte des calendriers de réalisation des différents projets bâtimentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-07 Avis de marché
2018-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre d'aménagement urbain et d'espaces verts en vue de l'aménagement de futurs espaces publics dans et autour de la manufacture des tabacs de Strasbourg. En cas de groupement, après attribution, ce dernier devra obligatoirement être conjoint, le mandataire étant obligatoirement un urbaniste paysagiste, qui sera solidaire des autres membres du groupement. Le titulaire du marché se verra attribuer les missions suivantes (dont mission de maîtrise d'œuvre complète): Le contenu de la mission du titulaire du marché est détaillé dans la note de présentation du projet. Délais Prévisionnels Diagnostic et études préliminaires : 4ème trimestre 2017 Études: 2018/2019 Démarrage prévisionnel des travaux: 2019 à 2022, les travaux devant tenir compte des calendriers de réalisation des différents projets bâtimentaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin — BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
Fax: +33 388378877 📠
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356543
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants: — qualité des références du candidat, — niveaux de compétences du candidat ou de l'équipe candidate et capacité globale du candidat ou de l'équipe à assurer la mission, — adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat ou de chacun des membres de l'équipe candidate avec le projet d'aménagement, — pertinence et qualité rédactionnelle de la note de motivation et de la note de fonctionnement de l'équipe. Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. La liste des candidats admis à remettre une offre sera ensuite arrêtée par le pouvoir adjudicateur. Critères d'attribution du marche: Les critères d'attribution du marché seront précisés dans le règlement de consultation. En application des dispositions des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique. Remise des candidatures sous format électronique: La plateforme à utiliser pour la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique « Appel d'offres » à l'adresse suivante: www.sers.eu Remise des candidatures sous format papier: Les candidatures seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la Sers — 10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex Que les candidatures soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention: « Manufacture des tabacs de Strasbourg — Mission de maîtrise d'oeuvre d'aménagement et d'urbaniste — procédure concurrentielle avec négociation — appel a Candidatures — Ne pas ouvrir » Et parvenir au pouvoir adjudicateur au plus tard le: Lundi 9.10.2017 à 12:00. Les candidats sont invités à télécharger la note de présentation du projet sur la plateforme www.sers.eu sous la rubrique appel d'offres. Renseignements complémentaires: La SERS, maître d'ouvrage initial, est appelée, pendant la durée de la mission, à s'effacer au profit d'une association syndicale réunissant les 3 propriétaires (SERS, Unistra, Ville de Strasbourg). Un avenant formalisera ce changement de maîtrise d'ouvrage. Modalité de règlement: par virement bancaire dans un délai de 45 jours à réception de la note d'honoraires par le pouvoir adjudicateur. Modalités de financement: fonds propres, emprunts.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre d'aménagement urbain et d'espaces verts en vue de l'aménagement de futurs espaces publics dans et autour de la manufacture des tabacs de Strasbourg.
En cas de groupement, après attribution, ce dernier devra obligatoirement être conjoint, le mandataire étant obligatoirement un urbaniste paysagiste, qui sera solidaire des autres membres du groupement.
Le titulaire du marché se verra attribuer les missions suivantes (dont mission de maîtrise d'œuvre complète):
Le contenu de la mission du titulaire du marché est détaillé dans la note de présentation du projet.
Délais Prévisionnels
Diagnostic et études préliminaires : 4ème trimestre 2017
Études: 2018/2019
Démarrage prévisionnel des travaux: 2019 à 2022, les travaux devant tenir compte des calendriers de réalisation des différents projets bâtimentaires.
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description: Maîtrise d'oeuvre d'aménagement urbain et d'espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent répondre au présent avis que les équipes polyvalentes présentant les compétences et spécialisations suivantes:
— compétences en aménagement urbain
— compétences en paysage
— compétences en bureau d'études technique VRD maîtrisant la mise en œuvre de techniques alternatives (gestion des eaux pluviales, éclairage public, chauffage urbain, vidéo-surveillance, Wifi ...), en particulier sur les espaces publics
— compétences en OPC
— compétences en signalétique
— compétences en acoustique (ambiance de la cour et isolement des installations en locaux techniques).
Situation économique et financière:
Le candidat (ou, en cas de groupement, le mandataire dudit groupement) devra fournir, à l'appui de sa candidature, une déclaration faisant apparaître:
— l'identité du candidat (ou la composition du groupement),
— une note détaillant et expliquant le fonctionnement du candidat (ou du groupement), pour chaque étape de l'opération (suivi des études et réalisation), les compétences, la répartition des tâches ainsi que les moyens humains et logistiques généraux du candidat (ou du groupement). Cette note pourra être accompagnée d'un schéma fonctionnel,
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— en cas de groupement, les qualifications des cocontractants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat (ou, en cas de groupement, le mandataire dudit groupement) devra par ailleurs fournir:
— Une note de motivation (4 pages A4 maximum, détaillant la perception des enjeux de l'opération d'aménagement, et la manière dont sera abordé le projet sous les aspects fonctionnel, paysager, urbanistique, environnemental, technique, etc.,
— un dossier de références particulières mettant en évidence 5 opérations d'aménagement récemment réalisées, de nature similaire, avec les précisions suivantes:
Nom du maître d'ouvrage et/ou de l'aménageur, lieu de réalisation, type de missions réalisées, les cotraitants éventuels, l'année et le délai de réalisation, les caractéristiques du projet d'aménagement, un exposé succinct présentant les similitudes avec le projet.
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Chacune des références particulières devra être présentée sur un format A3 horizontal reproductible (1 référence par page).
— la liste complète des références de nature diverse.
Capacité technique et professionnelle:
En cas de groupement, les autres membres du groupement fourniront la liste et la description complète des références particulières de nature similaire, avec indication des caractéristiques des projets d'aménagement.
Pour tous les membres en cas de groupement, il sera fourni les documents administratifs suivants:
— lettre de candidature unique DC1 (ou équivalent),
— déclaration du candidat — imprimé DC 2 ou équivalent — dûment complétée, signée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation d'assurance (RC Professionnelle) de chaque membre en cas de groupement.
l'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat ou l'équipe candidate auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires:
A) l'ensemble des pièces nécessaires et mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du code du travail, étant précisé que l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale devra être datée de moins de six mois, conformément au décret no 2005-1334 du 27.10.2005 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail. En outre, ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
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B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:
— qualité des références du candidat,
— niveaux de compétences du candidat ou de l'équipe candidate et capacité globale du candidat ou de l'équipe à assurer la mission,
— adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat ou de chacun des membres de l'équipe candidate avec le projet d'aménagement,
— pertinence et qualité rédactionnelle de la note de motivation et de la note de fonctionnement de l'équipe.
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. La liste des candidats admis à remettre une offre sera ensuite arrêtée par le pouvoir adjudicateur.
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Critères d'attribution du marche:
Les critères d'attribution du marché seront précisés dans le règlement de consultation.
En application des dispositions des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
Remise des candidatures sous format électronique:
La plateforme à utiliser pour la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique « Appel d'offres » à l'adresse suivante: www.sers.eu
Remise des candidatures sous format papier:
Les candidatures seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la Sers — 10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex
Que les candidatures soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention:
« Manufacture des tabacs de Strasbourg — Mission de maîtrise d'oeuvre d'aménagement et d'urbaniste — procédure concurrentielle avec négociation — appel a Candidatures — Ne pas ouvrir »
Et parvenir au pouvoir adjudicateur au plus tard le:
Lundi 9.10.2017 à 12:00.
Les candidats sont invités à télécharger la note de présentation du projet sur la plateforme www.sers.eu sous la rubrique appel d'offres.
Renseignements complémentaires:
La SERS, maître d'ouvrage initial, est appelée, pendant la durée de la mission, à s'effacer au profit d'une association syndicale réunissant les 3 propriétaires (SERS, Unistra, Ville de Strasbourg). Un avenant formalisera ce changement de maîtrise d'ouvrage.
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Modalité de règlement: par virement bancaire dans un délai de 45 jours à réception de la note d'honoraires par le pouvoir adjudicateur.
Modalités de financement: fonds propres, emprunts.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: quai Finkmatt — BP 1030
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752930 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel)
— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2017/S 174-356543 (2017-09-07)
Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Manufacture des tabacs de Strasbourg — Maîtrise d'œuvre d'aménagement urbain et d'espaces verts
Valeur totale du marché: 140 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061336
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-356543
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Manufacture des tabacs de Strasbourg - maîtrise d'œuvre d'aménagement urbain et d'espaces verts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note détaillant l'organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de remise des documents d'études
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Taux de tolérance proposés par le candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Quai Finkmatt — BP 1030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31
Source: OJS 2018/S 028-061336 (2018-02-07)