Mandats de gestion — obligations souveraines OCDE et gestion dynamique du risque

Ircantec

La présente consultation concerne la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières de l'Ircantec. Il s'agit d'une prestation de services relative à la gestion d'actifs pour le compte de l'Ircantec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz global investors Gmbh — succursale française

Qui ?

• Ircantec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-10	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché
2018-01-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 17999700000A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ircantec
Adresse postale: 33 rue Villiers de l'Isle Adam
Code postal: 75971
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ircantec.fr 🌏
Courrier électronique: drs-marches-publics-angers@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057911
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le conseil d'administration de l'Ircantec a décidé le 30.6.2016 (délibération n Le portefeuille constitué en représentation des réserves est actuellement proche de 9,8 milliards d'euros (Mdeuro) d'actifs à fin décembre 2016. Les frais de gestion seront prélevés directement sur les FCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la sélection d'un prestataire de services d'investissement qui exerce le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers, afin de gérer un portefeuille d'obligations souveraines OCDE et de gestion dynamique du risque.

Valeur estimée hors TVA: 01 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale de l'accord-cadre: 5 ans

Nombre de reconduction: 3 fois 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (Cf. Formulaire DC1 ou DUME);

2. Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (Cf. formulaire DC1 ou DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. formulaire DC2 ou DUME).

Capacité technique et professionnelle: Questionnaire de candidature.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront jugées sur la base des critères suivants: capacité technique et références professionnelles (70 %) et organisation proposée (30 %).

Justification de l’accord-cadre:

La gestion du mandat sur l'univers d'investissement ciblé nécessite une durée de gestion longue pour favoriser de la création de valeur.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de retraite
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts (service gestionnaire de l'Ircantec)
Adresse postale: 24 rue Louis Gain
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49939
Point de contact: Service Marchés
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le conseil d'administration de l'Ircantec a décidé le 30.6.2016 (délibération n

Le portefeuille constitué en représentation des réserves est actuellement proche de 9,8 milliards d'euros (Mdeuro) d'actifs à fin décembre 2016.

Les frais de gestion seront prélevés directement sur les FCP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue Waldeck Rousseau
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49043
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244015032 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: 1. Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance n
Source: OJS 2017/S 032-057911 (2017-02-10)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 33 rue Villiers de l'Îsle-Adam

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011870
Se réfère à l'avis: 2017/S 032-057911
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les prix des prestations ne feront pas l'objet d'une facturation spécifique car les frais de gestion seront prélevés directement sur les FCP (l'allocation initiale indicative du marché est de l'ordre de 3 000 000 EUR).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la sélection d'un prestataire de services d'investissement qui exerce le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers, afin de gérer un portefeuille d'obligations souveraines OCDE et de gestion dynamique du risque.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre avec les besoins de l'Ircantec, tels que définis dans l'expression de besoin
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Frais et méthodologie de calcul, termes et conditions
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Rue Waldeck Rousseau
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (Art. 11 et s. De l'ordonnance nº 2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile).

Source: OJS 2018/S 007-011870 (2018-01-09)

Informations complémentaires (2018-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion financière 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021492
Se réfère à l'avis: 2018/S 007-011870
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2018/S 011-021492 (2018-01-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de gestion de portefeuilles

Services de gestion des fonds de pension