Mandats de gestion — obligations indexées, zone OCDE, gestion active

Ircantec

L'objet de l'accord-cadre est de sélectionner un prestataire pour gérer un fonds dédié investi en obligations indexées sur l'inflation de la zone OCDE (gestion active). Cette gestion s'effectuera au travers d'un FCP de droit français — fonds d'investissement à Vocation Générale (FIVG) destiné plus particulièrement à l'Ircantec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA Investment Managers Paris

Qui ?

• Ircantec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-13	Avis de marché
2018-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 17996200000A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ircantec
Adresse postale: 33 rue Villiers de l'Isle Adam
Code postal: 75971
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ircantec.fr 🌏
Courrier électronique: drs-marches-publics-angers@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229817
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le conseil d'administration de l'ircantec a décidé le 30 juin 2016 (délibération no 2016-06-07) de mandater le service gestionnaire pour initier un appel d'offres sur un fonds dédié dont le support serait les obligations indexées sur l'inflation de la zone OCDE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit, par voie expresse, pour une période d'un (1) an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Questionnaire de candidature téléchargeable sur https://marches.caissedesdepots.fr

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront jugées sur la base des critères suivants: expérience et capacité de gestion, intégration ISR dans la stratégie ciblée (50 %), organisation proposée (30 %) et capacités opérationnelles (20 %).

Justification de l’accord-cadre:

La gestion du mandat sur l'univers d'investissement ciblé nécessite une durée de gestion longue pour favoriser de la création de valeur.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de retraite
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts (service gestionnaire de l'Ircantec)
Adresse postale: 24 rue Louis Gain
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49939
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: drs-marches-publics-angers@caissedesdepots.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue Waldeck Rousseau
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49043
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1/ Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance no 2009-515 et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat. A la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts en présence et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l'emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l'annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 précitées. le président de la juridiction compétente statue dans un délai de vingt jours. 2/ Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (Art. 11 et s. De l'ordonnance no2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile).

Source: OJS 2017/S 114-229817 (2017-06-13)

Avis d'attribution de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre est de sélectionner un prestataire pour gérer un fonds dédié investi en obligations indexées sur l'inflation de la zone OCDE (gestion active). Cette gestion s'effectuera au travers d'un FCP de droit français — Fonds d'investissement à vocation générale (FIVG) destiné plus particulièrement à l'Ircantec.

Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313419
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229817
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Justification de la valeur totale finale de l'accord-cadre (article II-1-7 de la section II et article V-2-4 de la section V): les frais de gestion sont prélevés directement sur les FCP et ne font pas l'objet d'une facturation spécifique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre est de sélectionner un prestataire pour gérer un fonds dédié investi en obligations indexées sur l'inflation de la zone OCDE (gestion active). Cette gestion s'effectuera au travers d'un FCP de droit français — Fonds d'investissement à vocation générale (FIVG) destiné plus particulièrement à l'Ircantec. L'allocation initiale indicative de l'accord-cadre est de l'ordre de 1 700 000 000 EUR (Meuros)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la cohérence et qualité du processus de gestion proposée (60 %) et de la clarté de l'organisation et efficacité de la conduite des opérations (40 %)
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût (nom): Coût de l'offre appréciée au regard de l'ensemble des coûts de gestion (implicite et explicite) et leur cohérence avec la stratégie proposée
Critère de coût (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: AXA Investment Managers Paris
Adresse postale: Tour Majunga — La Défense 9 — 6 place de la Pyramide
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 241205100 📞
Courrier électronique: tgi-angers@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. 11 et s. de l'ordonnance nº 2009-515 et art. 1441-1 à 3 du code de procédure civile).

Source: OJS 2018/S 137-313419 (2018-07-17)

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