Mandats de gestion — gestion des opérations de transition

Ircantec

La consultation concerne la gestion des opérations de transition de valeurs mobilières de l'Ircantec. Le portefeuille de valeurs mobilières constitué en représentation des réserves est actuellement proche de 9,8 milliards d'euros (Md EUR) d'actifs à fin décembre 2016. L'Accord-Cadre porte sur la transition d'environ 80 % de ce portefeuille, répartis sur environ 10 fonds dédiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Qui ?

• Ircantec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 17998800000A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ircantec
Adresse postale: 33 rue Villiers de l'Isle Adam
Code postal: 75971
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ircantec.fr 🌏
Courrier électronique: drs-marches-publics-angers@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147285
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le conseil d'administration de l'Ircantec a décidé le 13.12.2016 (délibération n° 2016-12-06) de mandater le service gestionnaire pour initier un appel d'offres relatif à la sélection d'un gérant en charge des opérations de transition.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 800 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 1 an sans que sa durée totale n'excède 5 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou DUME à renseigner).

Situation économique et financière:

2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou DUME à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

3) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique)

4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

La gestion de ce mandat sur l'univers d'investissement ciblé nécessite une durée de gestion longue pour favoriser de la création de valeur.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Caisse des Dépôts, 24 rue Louis Gain à Angers.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de retraite
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts (service gestionnaire de l'Ircantec)
Adresse postale: 24 rue Louis Gain
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49939
Point de contact: Service Marchés
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: rue Waldeck Rousseau
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49043
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244015032 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance n° 2009-515 et de l'article 1441-1 du code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat. À la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts en présence et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l'emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l'annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 précitées. le président de la juridiction compétente statue dans un délai de 20 jours.

2. Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (Art. 11 et s. de l'ordonnance n° 2009-515 et art. 1441-1 à 3 du code de procédure civile).

Source: OJS 2017/S 076-147285 (2017-04-14)

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