Mandats de gestion — actions zone OCDE ex Europe, gestion systématique active

Ircantec

L'accord-cadre a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement (1 par lot) qui exercent le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers, pour la gestion des lots décrits ci-après. Cette gestion s'effectuera au travers d'un FCP de droit français — fonds d'investissement à Vocation Générale (FIVG) destiné plus particulièrement à l'IRCANTEC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BNP Paribas Asset Management

Qui ?

• Ircantec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-13	Avis de marché
2017-11-07	Informations complémentaires
2019-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 17991900000A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ircantec
Adresse postale: 33 rue Villiers de l'Isle Adam
Code postal: 75971
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ircantec.fr 🌏
Courrier électronique: drs-marches-publics-angers@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411740
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Actions zone OCDE ex Europe — gestion factor investing
Numéro du lot: 01
Brève description:

Ce lot concerne la sélection d'un prestataire pour gérer un fonds qui devra mettre en oeuvre une exposition aux actions de la zone OCDE ex Europe, en utilisant un processus d'investissement systématique actif (gestion systématique active) de type factor investing. L'allocation initiale indicative du lot 01 est de l'ordre de 400 millions d'euros.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit, par voie expresse, pour une période d'un an.

Intitulé du lot: Actions zone OCDE ex Europe — autres gestions systématiques
Numéro du lot: 02
Brève description:

Ce lot concerne la sélection d'un prestataire pour gérer un fonds qui devra mettre en oeuvre une exposition aux actions de la zone OCDE ex Europe, en utilisant un processus d'investissement systématique actif (gestion systématique active) autre que celui du lot 01. L'allocation initiale indicative du lot 02 est de l'ordre de 400 millions d'euros.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Ces informations (liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, effectifs, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique) sont à renseigner dans le questionnaire de candidature.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront jugées sur la base des critères suivants: expérience et capacité de gestion, intégration ISR dans la stratégie ciblée (50 %), organisation proposée (30 %) et capacités opérationnelles (20 %).

Justification de l’accord-cadre:

La gestion des mandats sur l'univers d'investissement ciblé nécessite une durée de gestion longue pour favoriser de la création de valeur.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de retraite
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts (service gestionnaire de l'IRCANTEC)
Adresse postale: 24 rue Louis Gain
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49939
Point de contact: Service marchés
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue Waldeck Rousseau
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49043
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1/ Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance no 2009-515 et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat. A la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts en présence et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l'emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l'annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 précitées. le président de la juridiction compétente statue dans un délai de vingt jours. 2/ Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (Art. 11 et s. De l'ordonnance no2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile).

Source: OJS 2017/S 200-411740 (2017-10-13)

Informations complémentaires (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement (1 par lot) qui exercent le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers. Cette gestion s'effectuera au travers d'un FCP de droit français — fonds d'investissement à Vocation Générale (FIVG) destiné plus particulièrement à l'Ircantec.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-445459
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-411740
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2017/S 214-445459 (2017-11-07)

Avis d'attribution de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement (1 par lot) qui exercent le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers, pour la gestion des lots désignés ci-après. Cette gestion s'effectuera au travers d'un FCP de droit français — Fonds d'investissement à vocation générale (FIVG) destiné plus particulièrement à l'Ircantec.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 33 rue Villiers de l'isle Adam

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-209299
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Justification de la valeur totale finale de l'accord-cadre (article II.1.7) de la section II et articles V.2.4) de la section V): les frais de gestion sont prélevés directement sur les FCP et ne font pas l'objet d'une facturation spécifique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot concerne la sélection d'un prestataire pour gérer un fonds qui devra mettre en œuvre une exposition aux actions de la zone OCDE ex Europe, en utilisant un processus d'investissement systématique actif (gestion systématique active)…

… de type factor investing. L'allocation initiale indicative du lot 01 est de l'ordre de 400 000 000 EUR.

… autre que celui du lot 01. L'allocation initiale indicative du lot 02 est de l'ordre de 400 000 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: BNP Paribas Asset Management
Adresse postale: 14 rue Bergère
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance
Adresse postale: Rue Waldeck Rousseau
Commune postale: Angers Cedex 1
Téléphone: +33 241205100 📞
Courrier électronique: tgi-angers@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. 11 et s. de l'ordonnance n║ 2009-515 et art. 1441-1 à 3 du code de procédure civile).

Source: OJS 2019/S 087-209299 (2019-05-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de gestion de portefeuilles

Services de gestion des fonds de pension