L'accord-cadre a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement (1 par lot) qui exercent le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers, pour la gestion des lots décrits ci-après. Cette gestion s'effectuera au travers d'un FCP de droit français — fonds d'investissement à Vocation Générale (FIVG) destiné plus particulièrement à l'IRCANTEC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandats de gestion — actions zone OCDE ex Europe, gestion systématique active.
17991900000A”
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement (1 par lot) qui exercent le service de gestion de portefeuille pour...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement (1 par lot) qui exercent le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers. Cette gestion s'effectuera au travers d'un FCP de droit français — fonds d'investissement à Vocation Générale (FIVG) destiné plus particulièrement à l'Ircantec.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 200-411740
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-11-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-11-24 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2017/S 214-445459 (2017-11-07)
Avis d'attribution de marché (2019-05-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 33 rue Villiers de l'isle Adam
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de retraite
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandats de gestion — actions zone OCDE ex Europe, gestion systématique active
17991900000A”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement (1 par lot) qui exercent le service de gestion de portefeuille pour...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement (1 par lot) qui exercent le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers, pour la gestion des lots désignés ci-après. Cette gestion s'effectuera au travers d'un FCP de droit français — Fonds d'investissement à vocation générale (FIVG) destiné plus particulièrement à l'Ircantec.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Actions zone OCDE ex Europe — gestion factor investing
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne la sélection d'un prestataire pour gérer un fonds qui devra mettre en œuvre une exposition aux actions de la zone OCDE ex Europe, en...”
Description du marché
Ce lot concerne la sélection d'un prestataire pour gérer un fonds qui devra mettre en œuvre une exposition aux actions de la zone OCDE ex Europe, en utilisant un processus d'investissement systématique actif (gestion systématique active) de type factor investing. L'allocation initiale indicative du lot 01 est de l'ordre de 400 000 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Actions zone OCDE ex Europe — autres gestions systématiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la sélection d'un prestataire pour gérer un fonds qui devra mettre en œuvre une exposition aux actions de la zone OCDE ex Europe, en...”
Description du marché
Ce lot concerne la sélection d'un prestataire pour gérer un fonds qui devra mettre en œuvre une exposition aux actions de la zone OCDE ex Europe, en utilisant un processus d'investissement systématique actif (gestion systématique active) autre que celui du lot 01. L'allocation initiale indicative du lot 02 est de l'ordre de 400 000 000 EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 200-411740
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17991900000A
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Actions zone OCDE ex Europe — gestion factor investing
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: BNP Paribas Asset Management
Adresse postale: 14 rue Bergère
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Actions zone OCDE ex Europe — autres gestions systématiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Justification de la valeur totale finale de l'accord-cadre (article II.1.7) de la section II et articles V.2.4) de la section V): les frais de gestion sont...”
Justification de la valeur totale finale de l'accord-cadre (article II.1.7) de la section II et articles V.2.4) de la section V): les frais de gestion sont prélevés directement sur les FCP et ne font pas l'objet d'une facturation spécifique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance
Adresse postale: Rue Waldeck Rousseau
Commune postale: Angers Cedex 1
Code postal: 49043
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241205100📞
Courrier électronique: tgi-angers@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compte du lendemain du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. 11 et s. de l'ordonnance n║ 2009-515 et art. 1441-1 à 3 du code de procédure civile).
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Source: OJS 2019/S 087-209299 (2019-05-02)