Mandats de gestion — actions européennes, gestion active
Ircantec
L'Accord-Cadre a pour objet la sélection de 4 prestataires de services d'investissement pour gérer des fonds dédiés investis en actions européennes (gestion active). Cette gestion s'effectuera au travers d'un FCP de droit français — fonds d'investissement à Vocation Générale (Fivg) destiné plus particulièrement à l'ircantec.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Ircantec
- • Services bancaires et d'investissement › Services de gestion de portefeuilles
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion financière
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-14 | Avis de marché |
| 2019-05-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 17992000000A
Brève description:
“L'Accord-Cadre a pour objet la sélection de 4 prestataires de services d'investissement pour gérer des fonds dédiés investis en actions européennes (gestion...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ircantec
Adresse postale: 33 rue Villiers de l'Isle Adam
Code postal: 75971
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ircantec.fr 🌏
Courrier électronique: drs-marches-publics-angers@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366665
Numéro JO-S: 179
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Accord-Cadre a pour objet la sélection de 4 prestataires de services d'investissement pour gérer des fonds dédiés investis en actions européennes (gestion...”
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Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre pourra être reconduit, par voie expresse, pour une période d'un (1) an.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Ces informations (liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, effectifs, titres d'études et professionnels de l'opérateur...”
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront jugées sur la base des critères suivants: expérience et capacité de gestion, intégration ISR dans la stratégie ciblée (50 %),...”
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Nombre de participants à envisager: 4
Justification for the framework agreement:
“La gestion des mandats sur l'univers d'investissement ciblé nécessite une durée de gestion longue pour favoriser de la création de valeur.”
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de retraite
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts (service gestionnaire de l'Ircantec)
Adresse postale: 24 rue Louis Gain
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49939
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts
Adresse postale: service Marchés, 24 rue Louis Gain
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: rue Waldeck Rousseau
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49043
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1/ Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance no 2009-515 et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel...”
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Source: OJS 2017/S 179-366665 (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 17992000000A
Brève description:
“L'Accord-Cadre a pour objet la sélection de 4 prestataires de services d'investissement pour gérer des fonds dédiés investis en actions européennes (gestion...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ircantec
Adresse postale: 33 rue Villiers de l'Isle Adam
Code postal: 75971
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ircantec.fr 🌏
Courrier électronique: drs-marches-publics-angers@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366665
Numéro JO-S: 179
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Accord-Cadre a pour objet la sélection de 4 prestataires de services d'investissement pour gérer des fonds dédiés investis en actions européennes (gestion...”
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre pourra être reconduit, par voie expresse, pour une période d'un (1) an.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Capacité technique et professionnelle:
“Ces informations (liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, effectifs, titres d'études et professionnels de l'opérateur...”
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront jugées sur la base des critères suivants: expérience et capacité de gestion, intégration ISR dans la stratégie ciblée (50 %),...”
Nombre de participants à envisager: 4
Justification for the framework agreement:
“La gestion des mandats sur l'univers d'investissement ciblé nécessite une durée de gestion longue pour favoriser de la création de valeur.”
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de retraite
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts (service gestionnaire de l'Ircantec)
Adresse postale: 24 rue Louis Gain
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49939
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts
Adresse postale: service Marchés, 24 rue Louis Gain
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: rue Waldeck Rousseau
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49043
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1/ Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance no 2009-515 et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel...”
Source: OJS 2017/S 179-366665 (2017-09-14)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la sélection de 4 prestataires de services d'investissement pour gérer des fonds dédiés investis en actions européennes (gestion active).”
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 33 rue Villiers de l'isle Adam
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211587
Se réfère à l'avis: 2017/S 179-366665
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
“Justification de la valeur totale finale de l'accord-cadre (article II.1.7) de la section II et articles V.2.4) de la section V): les frais de gestion sont...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la sélection de 4 prestataires de services d'investissement pour gérer des fonds dédiés investis en actions européennes (gestion...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: Mirova
Adresse postale: 59 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: CPR asset management
Adresse postale: 90 boulevard Pasteur — CS 61595
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75730
Nom: Candriam France
Adresse postale: 40 rue Washington
Commune postale: Paris Cedex 8
Code postal: 75408
Nom: Allianz global investors GmBh
Adresse postale: 3 boulevard des Italiens — CS 70264
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75118
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Téléphone: +33 241205100 📞
Courrier électronique: tgi-angers@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compte du lendemain du...”
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Source: OJS 2019/S 088-211587 (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la sélection de 4 prestataires de services d'investissement pour gérer des fonds dédiés investis en actions européennes (gestion active).”
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 33 rue Villiers de l'isle Adam
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211587
Se réfère à l'avis: 2017/S 179-366665
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
“Justification de la valeur totale finale de l'accord-cadre (article II.1.7) de la section II et articles V.2.4) de la section V): les frais de gestion sont...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la sélection de 4 prestataires de services d'investissement pour gérer des fonds dédiés investis en actions européennes (gestion...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: Mirova
Adresse postale: 59 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: CPR asset management
Adresse postale: 90 boulevard Pasteur — CS 61595
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75730
Nom: Candriam France
Adresse postale: 40 rue Washington
Commune postale: Paris Cedex 8
Code postal: 75408
Nom: Allianz global investors GmBh
Adresse postale: 3 boulevard des Italiens — CS 70264
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75118
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Téléphone: +33 241205100 📞
Courrier électronique: tgi-angers@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compte du lendemain du...”
Source: OJS 2019/S 088-211587 (2019-05-03)
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