Mandat pour la gestion du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie sous forme de Chèque Emploi Service Universel

Département de Gers

Mandat pour la gestion du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie sous forme de Chèque Emploi Service Universel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Domiserve

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-03	Avis de marché
2017-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: Ao17cesuapa
Brève description:

Mandat pour la gestion du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie sous forme de Chèque Emploi Service Universel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction handicap et dépendance, Hôtel du Département, 81 route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674256 📞
Fax: +33 562673070 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169839
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr Durée du marché: 4 ans à compter du 1 er Janvier 2018 dématérialisation des procédures: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Les candidats ne peuvent pas déposer leurs offres par voie électronique au courriel indiqué dans l'adresse postale.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait Kbis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est de règle au regard des articles L.5212-1 àl.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé,

— les certificats de qualifications professionnelles: date et numéro de l'habilitation délivrée par l'agence Nationale des Services à la Personne (Ansp).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit être un organisme habilité par l'agence Nationale des Services à la Personne (Ansp) pour émettre des Cesu.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement du Gers — direction Générale Adjointe Ressources et Moyens: Direction Action Juridique et Institutionnelle
Adresse postale: service Achat et Commande Publique, 81, route de Pessan
Pays: Gers 🏙️
Adresse Internet: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr

Durée du marché: 4 ans à compter du 1 er Janvier 2018

dématérialisation des procédures:

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Les candidats ne peuvent pas déposer leurs offres par voie électronique au courriel indiqué dans l'adresse postale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat

— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative

— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 087-169839 (2017-05-03)

Avis d'attribution de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-342003
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-169839
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Montant de la rémunération versée à l'émetteur: 0,00 % du montant total des chèques émis. La rubrique montant du marché correspond au montant des frais d'affranchissement sur la durée totale du marché durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2018 le présent avis vaut publicité de la décision de signer le marché. Le marché peut être consulté dans les locaux de la collectivité — direction Handicap Dépendance — service Action Gérontologique — 81 route de Pessan à Auch.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-17 📅

Référence

Montant de la rémunération versée à l'émetteur:

0,00 % du montant total des chèques émis.

La rubrique montant du marché correspond au montant des frais d'affranchissement sur la durée totale du marché durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2018 le présent avis vaut publicité de la décision de signer le marché.

Le marché peut être consulté dans les locaux de la collectivité — direction Handicap Dépendance — service Action Gérontologique — 81 route de Pessan à Auch.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative,

Source: OJS 2017/S 166-342003 (2017-08-29)

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