Maîtrises d'oeuvre pour diverses opérations de construction de bâtiments (74)

Teractem

Situées dans le département de la Haute-Savoie, chaque opération fait l'objet d'un lot séparé indépendant des autres (voir liste des lots) et est décrite au cahier des charges (objet, lieu, missions confiées, ...). Marché séparé à tranches optionnelles. Tranche Ferme: Permis de construire (sauf lot 07 = Étude de capacité).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Teractem

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-12	Avis de marché
2018-08-29	Avis d'attribution de marché
2019-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2017TERAM02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Teractem
Adresse postale: 105 avenue de Genève, CS 40528
Code postal: 74014
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.teractem.fr 🌏
Courrier électronique: m.charbonnier@teractem.fr 📧
Téléphone: +33 450083116 📞
URL des documents: https://teractem.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://teractem.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229575
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, sinon par transmission électronique. Dématérialisation des procédures: Date limite de retrait du dossier de consultation: 7.7.2017. Le candidat qui s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation, vérifie que l'adresse courriel renseignée permettra de façon certaine une correspondance électronique (seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Informations communes aux lots: II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Durée minimale en mois: 48. Les délais particuliers de chaque lot sont précisés dans leur CCP. II.2.10) Variantes: des variantes seront prises en considération: oui pour les lots 01 à 06. Il s'agit d'une variante obligatoire: mission OPC.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: MOe de l'opération Les Grèves à Annecy (Cran-Gevrier)
Numéro du lot: 01
Brève description:

Logements locatifs sociaux, en accession à la propriété (collectif), locaux d'activités, commerces et services. Coût prévisionnel des travaux: 15 700 KEUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Tranche(s) optionnelle(s): Réalisations par type d'ouvrage; nombre et contenu des tranches définis au cahier des charges du lot.

Intitulé du lot: MOe de l'opération Maison de santé à Frangy
Numéro du lot: 02
Brève description: Coût prévisionnel des travaux: 1 250 KEUR HT.
Intitulé du lot: MOe de l'opération Andrevetan à La Roche sur Foron
Numéro du lot: 03
Brève description:

Logements locatifs sociaux, ou logements en accession à la propriété (collectif ou individuel dense) sur le site de l'ancien hôpital. Coût prévisionnel des travaux: 10.000 KEUR HT.

Intitulé du lot: MOe de l'opération Terrain d'Honneur à Annecy (Meythet)
Numéro du lot: 04
Brève description:

Bâtiments à vocation résidentielle (logements collectifs, dont une résidence locative personnes agées) et tertiaire (pôle médical et conciergerie de quartier), ainsi que les VRD, parkings, travaux relatifs aux espaces extérieurs. Coût prévisionnel des travaux: 29 325 KEUR HT.

Intitulé du lot: MOe de l'opération Centre Village à St-Jean-de-Sixt
Numéro du lot: 05
Brève description:

Logements et locaux d'activités, commerces et services. Coût prévisionnel des travaux: 8 840 KEUR HT.

Intitulé du lot: MOe de l'opération Maison de santé et logements à Taninges
Numéro du lot: 06
Brève description: Coût prévisionnel des travaux: 1 100 KEUR HT.
Intitulé du lot: MOe de l'opération Ilots S7A&B à Viry
Numéro du lot: 07
Brève description:

Résidence Seniors avec services, logements en accession, parking. Coût prévisionnel des travaux: 12 500 KEUR HT.

Description des options:

Tranche(s) optionnelle(s): Permis de construire; Réalisations par type d'ouvrage; nombre et contenu des tranches définis au cahier des charges du lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou rubrique F1 du DC1 version d'au moins octobre 2016).

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (architecte).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Preuve d'une assurance responsabilité civile pour les risques professionnels.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte en application de l'article 3 al.1 de la loi n°77.2 du 3.1.1977.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix global forfaitaire. Variation des prix: Ferme. Règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Délai global de paiement: 45 jours. Financements: fonds propres et/ou emprunts.

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'oeuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire. Il est précisé qu'un candidat peut se présenter dans plusieurs groupements en qualité de cotraitant mais il ne peut pas être à la fois mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. Le prestataire unique ou le groupement de Maîtrise d'Oeuvre devra présenter au moins les compétences professionnelles précisées à l'article «COMPETENCES ATTENDUES» du CCP du lot considéré. Certaines compétences professionnelles peuvent être regroupées au sein d'une même société, si elle regroupe les qualifications nécessaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:01
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation des compétences
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Motivation et compréhension des enjeux sur projet (item 1) et méthodologie proposée (item 2). Chaque sous-critère a le même poids
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SAEM d'aménagement.
Contact
Point de contact: Mme Charbonnier ou Mme Pandal
Adresse Internet: www.teractem.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://teractem.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://teractem.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: Date limite de retrait du dossier de consultation: 7.7.2017. Le candidat qui s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation, vérifie que l'adresse courriel renseignée permettra de façon certaine une correspondance électronique (seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations communes aux lots:

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Durée minimale en mois: 48. Les délais particuliers de chaque lot sont précisés dans leur CCP.

II.2.10) Variantes: des variantes seront prises en considération: oui pour les lots 01 à 06. Il s'agit d'une variante obligatoire: mission OPC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon, Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 114-229575 (2017-06-12)

Avis d'attribution de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 3680981.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Teractem

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382985
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229575
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Coût prévisionnel des travaux: 1 250 K EUR (HT).

Coût prévisionnel des travaux: 1 100 K EUR (HT).

Intitulé du lot: MOe de l'opération Ilots S7A et B à Viry
Brève description:

Résidence Seniors avec services, logements en accession, parking. Coût prévisionnel des travaux: 12.500 K EUR (HT).

Description des options:

Tranche(s) optionnelle(s): permis de construire; réalisations par type d'ouvrage; nombre et contenu des tranches définis au cahier des charges du lot.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-18 📅
Nom: Atelier Wolff et Associés
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Nom: CE2T Ingenierie
Commune postale: Epagny Metz-Tessy
Code postal: 74370
Nom: Briere Bureau d'Etudes SAS
Bureau d'Etudes Plantier SARL
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Valeur totale du marché: 99 482 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-01-12 📅
Nom: Unanime Architectes Alpes
Commune postale: Drumettaz-Clarafond
Code postal: 73420
Pays: Savoie 🏙️
Nom: Soria Architectes et Associés
Code postal: 74000
Nom: Gatecc
Code postal: 74940
Nom: Projectec SAS
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Nom: Atelier Fontaine SARL
Profils Etudes SARL
Valeur totale du marché: 2395299.41 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2017-10-09 📅
Nom: M'Architecte
Commune postale: Scionzier
Code postal: 74950
Nom: Fournier-Mouthon Bureau d'Etudes SARL
Commune postale: Viuz-en-Sallaz
Code postal: 74250
Nom: Infraroute
Commune postale: Cluses
Code postal: 74300
Nom: Les Architectes du Paysage
Commune postale: Archamps
Code postal: 74160
Valeur totale du marché: 101 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-02-23 📅
Nom: AER Architectes SARL
ECOCM — CAB Dubouchet EURL
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Nom: Cetralp SARL
ALP'VRD Ingenierie
Valeur totale du marché: 1 085 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
3
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon, Cedex 3
Source: OJS 2018/S 168-382985 (2018-08-29)

Avis d'attribution de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Situées dans le département de la Haute-Savoie, chaque opération fait l'objet d'un lot séparé indépendant des autres (voir liste des lots) et est décrite au cahier des charges (objet, lieu, missions confiées, …). Marché séparé à tranches optionnelles. Tranche ferme: permis de construire.

Valeur totale du marché: 776 490 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-101075
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: MOE de l'opération Centre Village à St-Jean-de-Sixt
Brève description:

Logements et locaux d'activités, commerces et services. Coût prévisionnel des travaux: 8 840 K EUR HT.

Description des options:

Tranche(s) optionnelle(s): réalisations par type d'ouvrage; nombre et contenu des tranches définis au cahier des charges du lot.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-15 📅
Nom: Brunier Pierre Architecte
Bureau d'Études Plantier
Beter Cachat
Valeur totale du marché: 776 490 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SAEM d'aménagement
Source: OJS 2019/S 044-101075 (2019-02-27)

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