Maitrise d 'œuvre urbaine et des espaces publics dans le cadre du projet de renouvellement urbain du site de l'ex Hôpital Bodélio (ensemble foncier de 7,5 ha)

Ville de Lorient

L'opération concerne un secteur urbanisé destiné à conforter le centre-ville de Lorient cœur d'agglomération, dans le cadre d'une ambitieuse politique de renouvellement urbain. Le projet porte sur une superficie de 7,5 ha correspondant aux emprises de l'ex-hôpital Bodélio désaffecté en 2013. Les marchés subséquents (issus de l'accord-cadre) susceptibles d'être confiés à l'un ou l'autre des 3 titulaires de l'accord-cadre, après remise en concurrence lors de la survenance du besoin, seront notamment les suivants:
1. Réalisation d'un plan-guide incluant réalisation d'une étude d'impact, suivi et adaptation sur la durée de l'opération de réaménagement, concertation préalable à la création de la ZAC (lancement prévisionnel juillet 2017);
2. Maîtrise d'œuvre des espaces publics (lancement prévisionnel premier semestre 2018); 3-assistance à la commercialisation des lots et conseil architectural.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lorient

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-22	Avis de marché
2017-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

L'opération concerne un secteur urbanisé destiné à conforter le centre-ville de Lorient cœur d'agglomération, dans le cadre d'une ambitieuse politique de renouvellement urbain. Le projet porte sur une superficie de 7,5 ha correspondant aux emprises de l'ex-hôpital Bodélio désaffecté en 2013. Les marchés subséquents (issus de l'accord-cadre) susceptibles d'être confiés à l'un ou l'autre des 3 titulaires de l'accord-cadre, après remise en concurrence lors de la survenance du besoin, seront notamment les suivants: 1. Réalisation d'un plan-guide incluant réalisation d'une étude d'impact, suivi et adaptation sur la durée de l'opération de réaménagement, concertation préalable à la création de la ZAC (lancement prévisionnel juillet 2017); 2. Maîtrise d'œuvre des espaces publics (lancement prévisionnel premier semestre 2018); 3-assistance à la commercialisation des lots et conseil architectural.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient
Adresse postale: Service commande publique — 2 bd Leclerc — CS 30010
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 0297022264 📞
Fax: +33 0297022244 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date limite de soumission: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-072948
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum — maximum: 1,8 m EUR HT sur la durée, sans exclusivité pour l'un ou l'autre des titulaires; les marchés subséquents pourront comporter des missions donnant lieu à «Bons de commande» pour leur exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. Réalisation d'un plan-guide incluant réalisation d'une étude d'impact, suivi et adaptation sur la durée de l'opération de réaménagement, concertation préalable à la création de la ZAC (lancement prévisionnel juillet 2017);

2. Maîtrise d'œuvre des espaces publics (lancement prévisionnel premier semestre 2018); 3-assistance à la commercialisation des lots et conseil architectural.

La mission des trois titulaires de l'accord-cadre est d'accompagner la Ville sur une durée pouvant aller jusqu'à 12 ans dans la conception et la mise en œuvre du projet de reconversion du site.

Un document de présentation de l'opération est accessible à partir du site profil acheteur indiqué au I.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite par période de 4 ans: 2;

La décision de non-reconduction au terme d'une période sera notifiée aux titulaires de l'accord-cadre dans les délais prévus dans les pièces contractuelles.

Description des options:

La Ville se réserve la possibilité de passer avec l'un ou l'autre des attributaires de l'accord-cadre au cours de sa durée, des prestations similaires conformément à l'article 30-i-7° du décret n

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lorient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (entreprises nouvelles, justifier de la date de création),

— pour le mandataire: information sur les comptes annuels: comptes de résultat et bilans comptables concernant les 3 derniers exercices clos — en outre compléter le tableau mis en ligne et accessible à partir du site profil acheteur indiqué au I, relatif aux comptes de résultat, ratios. Pour les autres membres et sociétés nouvellement créées: déclaration appropriée de banque (attestation de capacité financière délivrée par la banque). À défaut, preuve par tout moyen de la capacité financière,

— si le candidat est admis en redressement judiciaire ou a une procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation synthétique du candidat détaillée en cas de groupement par composante de l'équipe: effectifs,

Détail des compétences et titres d'études des principaux responsables au regard de celles attendues.

Si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles au côté du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.

Mandataire et co-traitants/sous-traitants: liste de références récentes sur opérations comparables. Préciser objet, durée, coût, maître d'ouvrage, (référent), nature de la mission exécutée, statut (mandataire, cotraitant, sous-traitant) et composition de l'équipe; le cas échéant projet classé non réalisé.

À défaut de références, tout document permettant d'attester les compétences du candidat à assurer la mission.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références:

Mandataire: liste de références et sélection des 3 les plus représentatives de la consultation présentant les missions de maîtrise d'œuvre urbaine et espaces publics en cours ou réalisées sur opérations d'ampleur comparables en milieu urbain dont une en renouvellement urbain -, cadre de présentation format A4 à télécharger; une copie sur support physique électronique sera produite pour les candidats déposant leur candidature par voie papier.

En cas de groupement, les références communes seront mises en avant.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive européenne 85.384 CEE du 10.6.1985, relative à la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes dans le domaine de l'architecture.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Société unique ou groupement de prestataires qui désignera son mandataire et comportant au moins les compétences suivantes: paysage, urbanisme, architecture (il est souhaité que le mandataire porte l'une de ses compétences), ingénierie VRD, ingénierie de l'environnement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des co-traitants. La composition du groupement ne peut être modifiée après le dépôt de la candidature. Un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement, ni se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques portant les compétences paysage, architecture ,urbanisme, ne pourront pas être membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 — qualité de l'expérience professionnelle sur opérations de technicité et d'ampleur analogue au regard des éléments de capacité professionnelle présentés;

2 — adéquation des moyens à la consistance de l'opération au regard de la composition de l'équipe, des compétences du mandataire et des membres de l'équipe;

3 — capacités financières au regard de la nature et de la durée de la mission, jugée sur les informations fournies ainsi que, pour le mandataire les données des comptes de résultat et bilans comptables des 3 derniers exercices;

La preuve que les candidats sélectionnés ne sont pas dans un cas d'interdiction de soumissionner sera à apporter au plus tard avant l'envoi des invitations à soumissionner (article 55-II-3° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:

Délais de mise en œuvre technique et financière du projet d'ensemble, nécessité d'assurer une articulation entre les études pré-opérationnelles (plan-guide notamment), la mise à jour des documents de référence, la conduite des procédures règlementaires et les phases opérationnelles de maîtrise d'œuvre sur les espaces publics au fur et à mesure de la commercialisation des lots.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-04-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle aménagement, environnement et transports
Commune postale: Lorient
Téléphone: +33 0290747251 📞
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient, service commande publique
Adresse postale: CS 30010 — 2 bd Leclerc

Référence
Informations complémentaires

Procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25,71 à 73,78 à 80, 90 II du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en vue de la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et des espaces publics souscrit avec trois titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres; date prévisionnelle de conclusion de l'accord- cadre: juillet 2017.

Il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de dépôt des candidatures. Il est cependant consultable à titre d'information à partir du profil acheteur indiqué au I.1, y figure les modalités d'attribution de l'accord-cadre et des marchés subséquents.

Conditions de participation: pièces administratives relatives à la candidature: (Documents fixés en application des articles 48, 50, 55-I-II-1° du décret n

N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

En cas de groupement, la lettre de candidature (DC1) présentera la composition, la forme du groupement et mentionnera le nom du mandataire. La rubrique E sera complétée en cas de groupement conjoint.

la présentation synthétique de la candidature, des capacités techniques, professionnelles et financières se fera également sur le document format A4 paysage à joindre au dossier de candidature; le candidat est invité à le télécharger à partir du site du profil acheteur, de même pour le cadre de présentation synthétique de chacune des 3 références représentatives.

Les candidatures à transmettre en langue française à:

M. le maire de la Ville de Lorient — service commande publique — 2 bd Leclerc — CS 300010 — 56315 Lorient Cedex. Avec la mention de l'objet «Maitrise d'œuvre urbaine Bodélio — candidature accord cadre» et «Ne pas ouvrir». Possibilité de dépôt par voie électronique sécurisée sur le profil acheteur indiqué au I.1 avant les dates et heures limite indiquées au Iv.2.2.

Si les candidatures des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur la base des articles L 551- 1 et R 551 — 1 du code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— sur la base des articles L. 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du CJA,

— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du CJA),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,

— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,

— recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le maire de Lorient,

— procédure de médiation devant le président du tribunal administratif (article L. 213-5 du CJA).

Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

— tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus.

— direction des Instances et des affaires juridiques de la Ville, 2bd Leclerc CS 30010, 56315 Lorient Cedex, Tel 02 97 02 22 45 — télécopieur 02 97 02 21 72.

Source: OJS 2017/S 040-072948 (2017-02-22)

Avis d'attribution de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre urbaine et des espaces publics dans le cadre du projet de renouvellement urbain du site de l'ex hôpital Bodélio (ensemble foncier de 7,5 ha). Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à passation de marchés subséquents — attribution de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le maire — Service commande publique — 2 boulevard Leclerc — CS 30010

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364844
Se réfère à l'avis: 2017/S 040-072948
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Heures et lieu de consultation du contrat: ville de Lorient — Direction des finances et commande publique — 2 boulevard Leclerc — CS 30010 — 56315 Lorient Cedex du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:15 dans les conditions issues de la loi 78.753 du 17.07.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre urbaine et des espaces publics dans le cadre du projet de renouvellement urbain du site de l'ex hôpital Bodélio (ensemble foncier de 7,5 ha).

Description des options:

La ville se réserve la possibilité de passer avec l'un ou l'autre des attributaires de l'accord-cadre au cours de sa durée, des prestations similaires conformément à l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 points
Critère de coût: Coût
Pondération du coût: 30 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus,

— direction des Instances et des affaires juridiques de la Ville, 2 boulevard Leclerc, CS 30010, 56315 Lorient Cedex, tél. 02.97.02.22.45 — télécopieur 02.97.02.21.72.

Source: OJS 2017/S 178-364844 (2017-09-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)