Maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics dans le cadre du projet de renouvellement urbain de l'agglomération et du centre-ville de Ploemeur

Commune de Ploemeur

L'opération concerne le renouvellement urbain de l'agglomération du centre-ville de Ploemeur. Les marchés subséquents (issus de l'accord-cadre) susceptibles d'être confiés à l'un ou l'autre des 3 titulaires de l'accord-cadre, après remise en concurrence lors de la survenance du besoin, seront notamment les suivants:
1- réalisation d'un plan-guide incluant réalisation d'une étude d'impact, suivi et adaptation sur la durée de l'opération de réaménagement, concertation;
2- maitrise d'oeuvre des espaces publics;
3- assistance à la commercialisation des lots et conseil architectural.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-13 Avis de marché
2018-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2017-11
Brève description:
L'opération concerne le renouvellement urbain de l'agglomération du centre-ville de Ploemeur. Les marchés subséquents (issus de l'accord-cadre) susceptibles d'être confiés à l'un ou l'autre des 3 titulaires de l'accord-cadre, après remise en concurrence lors de la survenance du besoin, seront notamment les suivants: 1- réalisation d'un plan-guide incluant réalisation d'une étude d'impact, suivi et adaptation sur la durée de l'opération de réaménagement, concertation; 2- maitrise d'oeuvre des espaces publics; 3- assistance à la commercialisation des lots et conseil architectural.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ploemeur
Adresse postale: 1 rue des Écoles
Code postal: 56270
Commune postale: Ploemeur
Contact
Adresse Internet: http://www.ploemeur.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ploemeur.net 📧
Téléphone: +33 297864040 📞
Fax: +33 297864041 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89387&orgAcronyme=a4y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145476
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum — maximum: 1 800 000 EUR HT sur la durée, sans exclusivité pour l'un ou l'autre des titulaires; les marchés subséquents pourront comporter des missions donnant lieu à «Bons de commande» pour leur exécution. Procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25,71 à 73,78 à 80, 90 II du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en vue de la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics souscrit avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres; date prévisionnelle de conclusion de l'accord- cadre: septembre 2017. Il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de dépôt des candidatures. Il est cependant consultable à titre d'information à partir du profil acheteur indique au I.1, y figurent les modalités d'attribution de l'accord-cadre et des marches subséquents. Conditions de participation: pièces administratives relatives à la candidature: (documents fixés en application des articles 48, 50, 55-i-ii-1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Déclaration sur l'honneur à compléter — (imprime DC1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. En cas de groupement, la lettre de candidature (DC1) présentera la composition, la forme du groupement et mentionnera le nom du mandataire. La rubrique E sera complétée en cas de groupement conjoint. La présentation synthétique de la candidature, des capacités techniques, professionnelles et financières se fera également sur le document format A4 paysage à joindre au dossier de candidature; le candidat est invité à le télécharger à partir du site du profil acheteur, de même pour le cadre de présentation synthétique de chacune des 3 références représentatives. Les candidatures à transmettre en langue française a: M. le maire de la Commune de Ploemeur — service Commande Publique — 1 rue des Écoles — CS 10067, 56274 Ploemeur Cedex. Avec la mention de l'objet «Maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics dans le cadre du projet de renouvellement urbain de l'agglomération du centre-ville de Ploemeur — candidature accord-cadre» et «Ne pas ouvrir». Possibilité de dépôt par voie électronique sécurisée sur le profil acheteur indique au I.1 avant les dates et heures limite indiquées au IV. Si les candidatures des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération concerne le renouvellement urbain de l'agglomération du centre-ville de Ploemeur. Les marchés subséquents (issus de l'accord-cadre) susceptibles d'être confiés à l'un ou l'autre des 3 titulaires de l'accord-cadre, après remise en concurrence lors de la survenance du besoin, seront notamment les suivants:
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1- réalisation d'un plan-guide incluant réalisation d'une étude d'impact, suivi et adaptation sur la durée de l'opération de réaménagement, concertation;
2- maitrise d'oeuvre des espaces publics;
3- assistance à la commercialisation des lots et conseil architectural.
La mission des 3 titulaires de l'accord-cadre est d'accompagner la Commune sur une durée pouvant aller jusqu'à 12 ans dans la conception et la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain de l'agglomération du centre-ville. Un document de présentation de l'opération est accessible à partir du site profil acheteur indique au I.
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Reconduction tacite par période de 4 ans: 2; la décision de non-reconduction au terme d'une période sera notifiée aux titulaires de l'accord-cadre dans les délais prévus dans les pièces contractuelles.
Description des options:
La Commune se réserve la possibilité de passer avec l'un ou l'autre des attributaires de l'accord-cadre au cours de sa durée, des prestations similaires conformément à l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ploemeur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (entreprises nouvelles, justifier de la date de création). Pour le mandataire: information sur les comptes annuels: comptes de résultat et bilans comptables concernant les 3 derniers exercices clos — en outre compléter le tableau mis en ligne et accessible à partir du site profil acheteur indiqué au I, relatif aux comptes de résultat, ratios.
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Pour les autres membres et sociétés nouvellement créées: déclaration appropriée de banque (attestation de capacité financière délivrée par la banque). A défaut, preuve par tout moyen de la capacité financière. Si le candidat est admis en redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation synthétique du candidat détaillée en cas de groupement par composante de l'équipe: Effectifs, détail des compétences et titres d'études des principaux responsables au regard de celles attendues.
Si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles au côté du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
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— mandataire et co-traitants/sous-traitants: liste de références récentes sur opérations comparables. Préciser objet, durée, coût, maître d'ouvrage, (référent), nature de la mission exécutée, statut (mandataire, co-traitant, sous-traitant) et composition de l'équipe; le cas échéant projet classé non réalisé. A défaut de références, tout document permettant d'attester les compétences du candidat à assurer la mission.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Mandataire: liste de références et sélection des 3 les plus représentatives de la consultation présentant les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et espaces publics en cours ou réalisées sur opérations d'ampleur comparables en milieu urbain dont une en renouvellement urbain -, cadre de présentation format A4 à télécharger; une copie sur support physique électronique sera produite pour les candidats déposant leur candidature par voie papier. En cas de groupement, les références communes seront mises en avant.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte inscrit à l'ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive Européenne 85.384 CEE du 10.6.1985, relative à la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes dans le domaine de l'architecture.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Société unique ou groupement de prestataires qui désignera son mandataire et comportant au moins les compétences suivantes: paysage, urbanisme, architecture (il est souhaité que le mandataire porte l'une de ces compétences), ingénierie VRD, ingénierie de l'environnement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des co-traitants. La composition du groupement ne peut être modifiée après le dépôt de la candidature. Un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement, ni se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques portant les compétences paysage, architecture, urbanisme, ne pourront pas être membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1 — Qualité de l'expérience professionnelle sur opérations de technicité et d'ampleur analogue au regard des éléments de capacité professionnelle présentés;
2 — Adéquation des moyens à la consistance de l'opération au regard de la composition de l'équipe, des compétences du mandataire et des membres de l'équipe;
3 — Capacités financières au regard de la nature et de la durée de la mission, jugée sur les informations fournies ainsi que, pour le mandataire les données des comptes de résultat et bilans comptables des 3 derniers exercices. La preuve que les candidats sélectionnés ne sont pas dans un cas d'interdiction de soumissionner sera à apporter au plus tard avant l'envoi des invitations à soumissionner (article 55-ii-3° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marches publics).
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Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:
Délais de mise en œuvre technique et financière du projet d'ensemble, nécessité d'assurer une articulation entre les études pré-opérationnelles (plan-guide notamment), la mise à jour des documents de référence, la conduite des procédures réglementaires et les phases opérationnelles de maîtrise d'oeuvre sur les espaces publics au fur et à mesure de la commercialisation des lots.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-06-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction aménagement urbanisme foncier — Ville de Ploemeur
Courrier électronique: aurba@ploemeur.net 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://ploemeur.net 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ploemeur — Service commande publique
Adresse Internet: http://ploemeur.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum — maximum: 1 800 000 EUR HT sur la durée, sans exclusivité pour l'un ou l'autre des titulaires; les marchés subséquents pourront comporter des missions donnant lieu à «Bons de commande» pour leur exécution.
Procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25,71 à 73,78 à 80, 90 II du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en vue de la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics souscrit avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres; date prévisionnelle de conclusion de l'accord- cadre: septembre 2017. Il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de dépôt des candidatures. Il est cependant consultable à titre d'information à partir du profil acheteur indique au I.1, y figurent les modalités d'attribution de l'accord-cadre et des marches subséquents.
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Conditions de participation: pièces administratives relatives à la candidature: (documents fixés en application des articles 48, 50, 55-i-ii-1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
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Déclaration sur l'honneur à compléter — (imprime DC1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. En cas de groupement, la lettre de candidature (DC1) présentera la composition, la forme du groupement et mentionnera le nom du mandataire. La rubrique E sera complétée en cas de groupement conjoint. La présentation synthétique de la candidature, des capacités techniques, professionnelles et financières se fera également sur le document format A4 paysage à joindre au dossier de candidature; le candidat est invité à le télécharger à partir du site du profil acheteur, de même pour le cadre de présentation synthétique de chacune des 3 références représentatives. Les candidatures à transmettre en langue française a: M. le maire de la Commune de Ploemeur — service Commande Publique — 1 rue des Écoles — CS 10067, 56274 Ploemeur Cedex. Avec la mention de l'objet «Maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics dans le cadre du projet de renouvellement urbain de l'agglomération du centre-ville de Ploemeur — candidature accord-cadre» et «Ne pas ouvrir». Possibilité de dépôt par voie électronique sécurisée sur le profil acheteur indique au I.1 avant les dates et heures limite indiquées au IV. Si les candidatures des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— sur la base des articles L 551- 1 et R 551 — 1 du Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
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— sur la base des articles L.551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R.551-7 du CJA,
— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,
— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses réglementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,
— recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le maire de Ploemeur,
— procédure de médiation devant le président du Tribunal administratif (article L.213-5 du CJA).
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: — Tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus.
— service Commande Publique — 1 rue des Écoles — CS 10067, 56274 Ploemeur Cedex tel 02.97.86.40.18.
Source: OJS 2017/S 075-145476 (2017-04-13)
Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération concerne le renouvellement urbain de l'agglomération du centre-ville de Ploemeur. Les marchés subséquents (issus de l'accord-cadre) susceptibles d'être confiés à l'un ou l'autre des trois titulaires de l'accord-cadre, après remise en concurrence lors de la survenance du besoin, seront notamment les suivants: 1 — réalisation d'un plan-guide incluant réalisation d'une étude d'impact, suivi et adaptation sur la durée de l'opération de réaménagement, concertation; 2 — maîtrise d'œuvre des espaces publics; 3 — assistance à la commercialisation des lots et conseil architectural.
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Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue des écoles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033316
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145476
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Titulaire du marché subséquent 1: décision du 22.12.2017 marché 2017-49 signé le 11.1.2018 et notifié, pour un montant du marché fixé à 296 725 EUR HT à: sas florence mercier paysagiste — 85 rue Mouffetard — 75005 Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération concerne le renouvellement urbain de l'agglomération du centre-ville de Ploemeur. Les marchés subséquents (issus de l'accord-cadre) susceptibles d'être confiés à l'un ou l'autre des trois titulaires de l'accord-cadre, après remise en concurrence lors de la survenance du besoin, seront notamment les suivants:
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1 — réalisation d'un plan-guide incluant réalisation d'une étude d'impact, suivi et adaptation sur la durée de l'opération de réaménagement, concertation;
2 — maîtrise d'œuvre des espaces publics;
3 — assistance à la commercialisation des lots et conseil architectural.
La mission des trois titulaires de l'accord-cadre est d'accompagner la Commune sur une durée pouvant aller jusqu'à 12 ans dans la conception et la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain de l'agglomération du centre-ville. Un document de présentation de l'opération est accessible à partir du site profil acheteur indique au I.
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Description des options:
La Commune se réserve la possibilité de passer avec l'un ou l'autre des attributaires de l'accord-cadre au cours de sa durée, des prestations similaires conformément à l'article 30-i-7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): précisé dans le dossier de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— sur la base des articles L 551- 1 et R 551 — 1 du Code De Justice Administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
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— sur la base des articles L551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. - recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses réglementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,
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— procédure de médiation devant le président du Tribunal Administratif (article L213-5 du CJA). Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: — tribunal Administratif de Rennes; adresse ci-dessus. — service Commande Publique — 1 rue des Ecoles — CS 10067, 56274 Ploemeur Cedex tel 02.97.86.40.18.
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Source: OJS 2018/S 016-033316 (2018-01-22)
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Fournisseurs:
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