Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de sécurisation de la digue rive gauche de l'arc sur les communes de Bourgneuf et Chamousset

SISARC

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 66, 67 et 90 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et concerne un marché de maîtrise d'œuvre d'infrastructure relative aux travaux de sécurisation de la digue rive gauche de l'arc sur les Communes de Bourgneuf et Chamousset. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 750 000 EUR HT.
La mission confiée au titulaire est constituée pour partie d'éléments de mission normalisés définis dans l'annexe Iii à l'arrêté du 21.12.1993 et précisés dans le Programme. Ces éléments de mission sont considérés comme des phases techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.

Qui ?

• SISARC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2017-Sisarc-047
Brève description:

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 66, 67 et 90 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et concerne un marché de maîtrise d'œuvre d'infrastructure relative aux travaux de sécurisation de la digue rive gauche de l'arc sur les Communes de Bourgneuf et Chamousset. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 750 000 EUR HT. La mission confiée au titulaire est constituée pour partie d'éléments de mission normalisés définis dans l'annexe Iii à l'arrêté du 21.12.1993 et précisés dans le Programme. Ces éléments de mission sont considérés comme des phases techniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sisarc
Adresse postale: L'Arpège, pôle administratif de la Ca Arlysere — service commande publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.sisarc.fr/ 🌏
Courrier électronique: administration@sisarc.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393542
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission confiée au titulaire est constituée pour partie d'éléments de mission normalisés définis dans l'annexe Iii à l'arrêté du 21.12.1993 et précisés dans le Programme. Ces éléments de mission sont considérés comme des phases techniques.

Durée de l'accord: 287 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation et justification des compétences techniques (références, expérience professionnelle, qualification ) dont dispose le candidat pour mener à bien l'opération, étant précisé que celui-ci devra obligatoirement justifier d'un agrément au titre de l'annexe 1.e ou 1.b ou de l'annexe 2.ii ou 2.iv de l'arrêté du 13.6.2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000842300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'Isère et de l'arc en Combe de Savoie (Sisarc): M. le président
Adresse postale: Pôle administratif d'Arlysère, L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Courrier électronique: contact@arlysere.fr 📧
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info

Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 192-393542 (2017-10-03)

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