Maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de la piscine Telemaco Gouin

Commune de Charenton-le-Pont

Le présent marché a pour objet la maîtrise d'œuvre pour la rénovation globale de l'équipement piscine.
Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 21.12.1993 (loi MOP):
DIA, APS, APD, (y compris les pièces administratives et graphiques concernant le dépôt d'une autorisation de travaux: DP ou PC, l'ensemble de l'équipement pouvant être concerné par la commission accessibilité), PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR.
La maîtrise d'œuvre comporte la mission complémentaire suivante:
Études géotechniques G1 à G5.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet du marché, de faire l'objet de lots différents».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-13	Avis de marché
2018-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: A01709
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maîtrise d'œuvre pour la rénovation globale de l'équipement piscine. Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 21.12.1993 (loi MOP): DIA, APS, APD, (y compris les pièces administratives et graphiques concernant le dépôt d'une autorisation de travaux: DP ou PC, l'ensemble de l'équipement pouvant être concerné par la commission accessibilité), PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR. La maîtrise d'œuvre comporte la mission complémentaire suivante: Études géotechniques G1 à G5. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet du marché, de faire l'objet de lots différents».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
Téléphone: +33 146764716 📞
Fax: +33 146764669 📠
URL des documents: http://www.charenton.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.charenton.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503402
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions du décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr rubrique marchés publics / salle des marchés. Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception, sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, direction de la commande publique (1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maîtrise d'œuvre pour la rénovation globale de l'équipement piscine.

Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 21.12.1993 (loi MOP):

DIA, APS, APD, (y compris les pièces administratives et graphiques concernant le dépôt d'une autorisation de travaux: DP ou PC, l'ensemble de l'équipement pouvant être concerné par la commission accessibilité), PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR.

La maîtrise d'œuvre comporte la mission complémentaire suivante:

Études géotechniques G1 à G5.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet du marché, de faire l'objet de lots différents».

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/OPC/AOR/ études géotechniques G1 à G5.

La durée prévisionnelle globale des missions est de 70 semaines. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 5 517 800 EUR (HT). À titre prévisionnel, la mission de maîtrise d'œuvre devrait démarrer au mois de février 2018.

Durée de l'accord: 490 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Piscine Telemaco Gouin, 4 bis avenue Anatole France, 94220 Charenton-le-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestations d'assurance civile et décennale à jour.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— qualification OPQIBI-RGE.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire provisoire. Les honoraires seront révisables à la date de réalisation des missions. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la ville. Possibles subventions région et dans le cadre du contrat régional, CNDS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les moyens humains dévolus spécifiquement au projet de la commune
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les délais d'études, l'estimation des délais de réalisation et le phasage des travaux
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie d'études: prise de contact avec le maître d'ouvrage, temps consacré aux échanges pour les missions de maîtrise d'œuvre et pour l'OPC
Valeur technique: méthodologie spécifique du parti technique envisagé, les précautions envisagées sur le site compte tenu des contraintes liées au projet, la réalisation des diagnostics G1 à G5
Critère de qualité (pondération): 14.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la méthodologie concernant l'accessibilité au chantier
Critère de qualité (pondération): 11.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.charenton.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 16 rue de Sully
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 242-503402 (2017-12-13)

Avis d'attribution de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maîtrise d'œuvre pour la rénovation globale de l'équipement piscine. Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 21.12.1993 (loi Mop): DIA, APS, APD, (y compris les pièces administratives et graphiques concernant le dépôt d'une autorisation de travaux: DP ou PC, l'ensemble de l'équipement pouvant être concerné par la commission accessibilité), PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR. La maîtrise d'œuvre comporte la mission complémentaire suivante: études géotechniques G1 à G5. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet du marché, de faire l'objet de lots différents».

Valeur totale du marché: 856 455 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-Le-Pont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226663
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-503402
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le marché est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance à la mairie de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-le-Pont, tél: +33 146764716. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La maîtrise d'œuvre comporte la mission complémentaire suivante: études géotechniques G1 à G5. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet du marché, de faire l'objet de lots différents».

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/OPC/AOR/ études géotechniques G1 à G5. La durée prévisionnelle globale des missions est de 70 semaines. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 5 517 800,00 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun cedex
Source: OJS 2018/S 099-226663 (2018-05-24)

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