Maitrise d'œuvre — réhabilitation de 3 unités de restauration

Ville de la Seyne-sur-Mer

Le marché est une maitrise d'œuvre de bâtiment, passée en application de l'article 90 du décret 360-2016 du 25.3.2016 destinée à désigner l'équipe qui sera chargée de la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 3 unités de restauration ( Léo Lagrange, Marcel Pagnol, JJ Rousseau). Le marché est passé selon une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25-ii-3° et 71 du décret 360-2016 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-13 Avis de marché
2019-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
Le marché est une maitrise d'œuvre de bâtiment, passée en application de l'article 90 du décret 360-2016 du 25.3.2016 destinée à désigner l'équipe qui sera chargée de la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 3 unités de restauration ( Léo Lagrange, Marcel Pagnol, JJ Rousseau). Le marché est passé selon une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25-ii-3° et 71 du décret 360-2016 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069574 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411540
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
La durée mentionnée au Ii.2.7 est prévisionnelle: le marché prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'os prescrivant le démarrage des études par le titulaire, jusqu'à l'expiration de l'année de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux; Les candidats peuvent retirer le dossier de candidature gratuitement sur le site www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet consiste à réhabiliter les cuisines de 3 établissements scolaires: Leo Lagrange, Marcel Pagnol, Jean Jacques Rousseau en accord avec la réglementation d'hygiène dans les cuisines satellites:
Elles reçoivent des repas, en provenance de la cuisine centrale de la Ville, selon le principe de la liaison froide.
L'opération porter sur la restructuration des locaux existants ainsi que des accès (livraisons). L'objet est de désigner une équipe de maîtrise d'œuvre pour définir les solutions techniques adéquates, puis dimensionner et quantifier les ouvrages et matériaux nécessaires pour cette réalisation. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux est de 1 766 666, 66 EUR HT.
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Le délai prévisionnel des travaux pour une école est estimé à 10 mois.
Le marché de comportera les missions et prestations suivantes: diag,aps,apd, pro,act/dce,visa,det,aor,opc.
Durée de l'accord: 68 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre l'article 30-i-7 du décret 360-2016 du 25.3.2016.
Informations complémentaires:
La durée mentionnée au Ii.2.7 est prévisionnelle: le marché prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'os prescrivant le démarrage des études par le titulaire, jusqu'à l'expiration de l'année de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux;
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Les candidats peuvent retirer le dossier de candidature gratuitement sur le site www.marches-securises.fr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À minima, l'équipe de maîtrise d'œuvre devra comprendre les compétences suivantes:
Un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des Architectes ou équivalents pour les architectes étrangers, mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre;
Un bureau d'étude pluridisciplinaire ou plusieurs ingénieurs conseils couvrant l'ensemble des techniques suivantes: béton, fluides, économie du bâtiment;
Un bureau d'étude spécialiste en restauration collective pouvant faire partie du BET pluridisciplinaire ou du cabinet d'architecte;
Un spécialiste en OPC ou équivalent faisant partie du BET pluridisciplinaire ou du cabinet d'architecte.
Situation économique et financière:
Afin d'examiner sa capacité économique et financière le candidat remettra:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
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Capacité technique et professionnelle:
Afin d'examiner sa capacité technique, le candidat remettra:
— un dossier synthétique présentant les principales réalisations pour des prestations similaires et/ou de complexité équivalente au projet,
— un détail des moyens en personnels de chaque membre de l'équipe ( selon modèle joint au règlement de candidatures),
— un dossier de références de chaque membre du groupement où devront être précisées les informations suivantes: le nom de l'équipe candidate, le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, leur durée et la date d'exécution, le type de mission exécutée ( selon modèle joint au règlement de candidatures " Fiche Références "), et/ou les Curriculums Vitae des principaux intervenants.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat remettra une attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine, si une telle autorisation existe.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate;
Qualité des références fournies;
Capacités techniques et financières appréciées au regard des moyens humains généraux des candidats et de leur chiffre d'affaire.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés et contrats publics
Adresse postale: rue Leon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069574 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 200-411540 (2017-10-13)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est une maîtrise d'oeuvre de bâtiment, passée en application de l'article 90 du décret 360-2016 du 25.3.2016 destinée à désigner l'équipe qui sera chargée de la maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 3 unités de restauration (Léo Lagrange, Marcel Pagnol, JJ Rousseau). Le marché est passé selon une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25-ii-3
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Valeur totale du marché: 153 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147204
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-411540
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
La durée mentionnée au II.2.7) est prévisionnelle: le marché prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'OS prescrivant le démarrage des études par le titulaire, jusqu'à l'expiration de l'année de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux; les candidats peuvent retirer le dossier de candidature gratuitement sur le site www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est une maîtrise d'oeuvre de bâtiment, passée en application de l'article 90 du décret 360-2016 du 25.3.2016 destinée à désigner l'équipe qui sera chargée de la maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 3 unités de restauration (Léo Lagrange, Marcel Pagnol, JJ Rousseau).
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Le marché est passé selon une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25-ii-3
Le projet consiste à réhabiliter les cuisines de 3 établissements scolaires: Leo Lagrange, Marcel Pagnol, Jean Jacques Rousseau en accord avec la réglementation d'hygiène dans les cuisines satellites: elles reçoivent des repas, en provenance de la cuisine centrale de la ville, selon le principe de la liaison froide.
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L'opération porter sur la restructuration des locaux existants ainsi que des accès (livraisons).
L'objet est de désigner une équipe de maîtrise d'œuvre pour définir les solutions techniques adéquates, puis dimensionner et quantifier les ouvrages et matériaux nécessaires pour cette réalisation.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux est de 1 766 666, 66 EUR HT.
Le marché comportera les missions et prestations suivantes: DIAG, APS, APD, PRO, ACT/DCE, VISA, DET, AOR, OPC.
Informations complémentaires:
La durée mentionnée au II.2.7) est prévisionnelle: le marché prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'OS prescrivant le démarrage des études par le titulaire, jusqu'à l'expiration de l'année de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux; les candidats peuvent retirer le dossier de candidature gratuitement sur le site www.marches-securises.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Nom: Agence François Tourneur Architecte
Adresse postale: 30a boulevard du Cdt Finat Duclos
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Nom: SARL BET CP Ingénierie Cuisine
Adresse postale: 14 rue Clérion
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Nom: Cerco SARL BET Structure
Adresse postale: 30A boulevard du CDT Finat Duclos
Valeur totale du marché: 153 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Autre membre du groupement: Solair BET thermique et fluides — 47 boulevard de la République — 13100 Aix-en-Provence.
Date de signature du marché: 11.2.2019.
La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014).
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
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Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Mairie annexe Rue Leon Blum
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 063-147204 (2019-03-26)
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