Maitrise d'oeuvre — projet Arc Nord Sud/T4- projet de transport en commun à haut niveau de service

Métropole Rouen Normandie

La présente consultation concerne:
Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'aménagements et d'infrastructures du projet Arc Nord Sud /T4.
La Métropole Rouen Normandie a décidé de se doter d'une nouvelle ligne de transport de type BHNS dénommée Arc Nord-Sud — t4 qui reliera à terme le Zénith de Rouen à la place du Boulingrin.
La partie Rive Droite nécessitant la réalisation de travaux conséquents sur les réseaux existants d'assainissement, il a été décidé de réaliser l'opération en plusieurs phases:
Zone 1: Réalisation du projet Rive Gauche
Zone 2: Réalisation du projet Rive Droite
Les missions du maitre d'oeuvre concernent la zone 1 pour les lots aménagements urbains et les espaces verts. Elles concernent également l'ensemble du projet pour les prestation éclairage public, signalisation et priorité bus, le mobilier de station ainsi que pour d'autres missions complémentaires.
Les missions de maitrise d'oeuvre pour la zone 2 seront assurées en interne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-20 Avis de marché
2018-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2017-EPMD-MOET4
Brève description:
La présente consultation concerne: Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'aménagements et d'infrastructures du projet Arc Nord Sud /T4. La Métropole Rouen Normandie a décidé de se doter d'une nouvelle ligne de transport de type BHNS dénommée Arc Nord-Sud — t4 qui reliera à terme le Zénith de Rouen à la place du Boulingrin. La partie Rive Droite nécessitant la réalisation de travaux conséquents sur les réseaux existants d'assainissement, il a été décidé de réaliser l'opération en plusieurs phases: Zone 1: Réalisation du projet Rive Gauche Zone 2: Réalisation du projet Rive Droite Les missions du maitre d'oeuvre concernent la zone 1 pour les lots aménagements urbains et les espaces verts. Elles concernent également l'ensemble du projet pour les prestation éclairage public, signalisation et priorité bus, le mobilier de station ainsi que pour d'autres missions complémentaires. Les missions de maitrise d'oeuvre pour la zone 2 seront assurées en interne.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Le 108 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288479
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants de l'entité adjudicatrice.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne:
Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'aménagements et d'infrastructures du projet Arc Nord Sud /T4.
La Métropole Rouen Normandie a décidé de se doter d'une nouvelle ligne de transport de type BHNS dénommée Arc Nord-Sud — t4 qui reliera à terme le Zénith de Rouen à la place du Boulingrin.
La partie Rive Droite nécessitant la réalisation de travaux conséquents sur les réseaux existants d'assainissement, il a été décidé de réaliser l'opération en plusieurs phases:
Zone 1: Réalisation du projet Rive Gauche
Zone 2: Réalisation du projet Rive Droite
Les missions du maitre d'oeuvre concernent la zone 1 pour les lots aménagements urbains et les espaces verts. Elles concernent également l'ensemble du projet pour les prestation éclairage public, signalisation et priorité bus, le mobilier de station ainsi que pour d'autres missions complémentaires.
Afficher plus
Les missions de maitrise d'oeuvre pour la zone 2 seront assurées en interne.
Valeur totale estimée: 1 465 000 EUR 💰
Brève description:
L'Ensemble des missions objet du présent marché se décompose de la façon suivante:
Éléments de mission:
Syn — élaboration des documents de synthèse
visa — conformité et visa d'exécution au projet
det — direction de l'exécution des travaux
opc — ordonnancement Pilotage de Chantier
Aor — assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
éléments de mission complémentaire:
Ads — établissement et suivi des dossiers de sinistres
aic — établissement et suivi des dossiers d'indemnisation des commerçants
ess — réalisation des essais d'ensemble
Ged — mise en place d'une ged
paq — schéma Directeur de la Qualité
Res — coordination des déplacements des réseaux tiers.
Valeur estimée hors TVA: 1 465 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations similaires effectuées, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les compétences attendues sont les suivantes: — expérience sur des projets similaires d'espaces publics à valeur d'usages — expérience en suivi de travaux de Transport en commun en site propre (Tcsp).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle ou d'une garantie à première demande à concurrence de 5 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché seront financés par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Le candidat s'engage à maintenir pendant toute la durée du marché la même personne physique ou son suppléant pour assurer les prestations du marché.
Le titulaire du marché en peut remplacer la personne responsable de la mission qu'à l'occasion de l'indisponibilité temporaire ou définitive de celle-ci, qui n'est pas du fait du titulaire. Le remplacement des personnes désignées pour assurer les prestations feront l'objet d'une clause spécifiques dans le CCAP.
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance Marchés Publics du 23/07/15, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrit à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois
— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi
— adhérents du Plie
— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi
— jeunes de moins de 26 ans avec ou sans diplôme et sans activité liée à leur qualifications depuis au moins 6 mois
— demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
— demandeurs d'emploi âgés de plus de 50 ans
cette proposition correspondra à 1 poste Equivalent Temps Plein, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, à compter de la date de la notification du marché jusqu'au terme de la mission DET.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants de l'entité adjudicatrice.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1°, 67 à 68 et 90 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'à la garantie de parfait achèvement.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Afficher plus
En cas d'égalité, le critère valeur technique sera prépondérant.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 17-epmd-moet4.
Les candidats peuvent demander la transmission du DCE ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Cao prévisionnelle: 20.10.2017.
Début d'exécution: 2ème semestre 2017.
Le projet T4 a fait l'objet de l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre (avis BOAMP no13-195210 / joue no2013/s230-400073) Le marché a fait l'objet d'une résiliation, d'où les éléments de mission, objets de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 &Amp;Quot; Société Tropic Travaux Signalisation &Amp;Quot; req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 &Amp;Quot; Département Tarn et Garonne &Amp;Quot; req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 140-288479 (2017-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: Marché de Maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'aménagements et d'infrastructures du projet Arc Nord Sud /T4. La métropole Rouen Normandie a décidé de se doter d'une nouvelle ligne de transport de type BHNS dénommée Arc Nord-Sud — T4 qui reliera à terme le Zénith de Rouen à la place du Boulingrin. La partie Rive droite nécessitant la réalisation de travaux conséquents sur les réseaux existants d'assainissement, il a été décidé de réaliser l'opération en plusieurs phases: Zone 1: réalisation du projet Rive Gauche; Zone 2: réalisation du projet Rive Droite; Les missions du maître d'œuvre concernent la zone 1 pour les lots aménagements urbains et les espaces verts. Elles concernent également l'ensemble du projet pour les prestation éclairage public, signalisation et priorité bus, le mobilier de station ainsi que pour d'autres missions complémentaires. Les missions de maitrise d'œuvre pour la zone 2 seront assurées en interne.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 335 899 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés le 108 108 allée François Mitterrand BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061890
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-288479
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
La commission d'appels d'offres attribue le marché de Maîtrise d'œuvre au groupement EDEIS/Ingetec pour un montant estimatif de 1 603 078.80 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-104171 publié le 22.7.2017. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 0232764422.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de Maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'aménagements et d'infrastructures du projet Arc Nord Sud /T4.
La métropole Rouen Normandie a décidé de se doter d'une nouvelle ligne de transport de type BHNS dénommée Arc Nord-Sud — T4 qui reliera à terme le Zénith de Rouen à la place du Boulingrin.
La partie Rive droite nécessitant la réalisation de travaux conséquents sur les réseaux existants d'assainissement, il a été décidé de réaliser l'opération en plusieurs phases:
Zone 1: réalisation du projet Rive Gauche;
Zone 2: réalisation du projet Rive Droite;
Les missions du maître d'œuvre concernent la zone 1 pour les lots aménagements urbains et les espaces verts. Elles concernent également l'ensemble du projet pour les prestation éclairage public, signalisation et priorité bus, le mobilier de station ainsi que pour d'autres missions complémentaires.
Afficher plus
Les missions de maitrise d'œuvre pour la zone 2 seront assurées en interne.
L'ensemble des missions objet du présent marché se décompose de la façon suivante: éléments de mission: SYN — élaboration des documents de synthèse VISA — conformité et visa d'exécution au projet DET — direction de l'exécution des travaux OPC — ordonnancement pilotage de chantier AOR — assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement éléments de mission complémentaire: ADS — établissement et suivi des dossiers de sinistres AIC — établissement et suivi des dossiers d'indemnisation des commerçants ESS — réalisation des essais d'ensemble GED — mise en place d'une GED PAQ — schéma Directeur de la qualité RES — Coordination des déplacements des réseaux tiers.
Afficher plus
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-20 📅
Nom: EDEIS / Ingetec
Adresse postale: 19 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
La commission d'appels d'offres attribue le marché de Maîtrise d'œuvre au groupement EDEIS/Ingetec pour un montant estimatif de 1 603 078.80 EUR TTC.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-104171 publié le 22.7.2017.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 0232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société tropic travaux signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 028-061890 (2018-02-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie