Maîtrise d'oeuvre pour mise en conformité accessibilité Handicap et PMR avec Ad'Ap et travaux d'améliorations des Foyers et EHPAD d'habitat Audois

Habitat Audois

Maîtrise d'oeuvre pour mise en conformité accessibilité Handicap et PMR avec Ad'Ap et travaux d'améliorations des Foyers et EHPAD d'habitat Audois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour mise en conformité accessibilité Handicap et PMR avec Ad'Ap et travaux d'améliorations des Foyers et EHPAD d'habitat Audois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Audois
Adresse postale: 1 place Saint-Etienne, Cedex 9, CS 40021
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-audois.fr 📧
Téléphone: +33 468103250 📞
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301951
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17n049 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Les candidats désirant effectuer la visite des établissements devront impérativement prendre contact avec M. Olivier POURTAU par téléphone au 04.68.10.50.27.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: Conformité, réglementation, accessibilité handicapé Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique Ii.2.7) Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — conformité, réglementation, accessibilité handicapé: To001 — améliorations Foyer de vie de Saissac: To002 — foyer Salleles d'aude:
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Durée de l'accord: 21 mois
Description des options:
2 tranche(s) optionnelle(s): TO no To001 :Améliorations Foyer de vie de Saissac/ Délai: 8 mois TO no To002 :Foyer Salleles d'aude/ Délai: 16 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; La lettre de candidature (Dc1); La fiche de renseignements opérateur économique à compléter, dater et signer;
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Situation économique et financière: Fiche de renseignements opérateur économique;
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de L'Habitat de L'Aude
Adresse postale: 1 place Saint-Etienne Cedex 9 CS 40021
Téléphone: +33 468103262 📞
Courrier électronique: f.cordoves@habitat-audois.fr 📧
Pays: Aude 🏙️
Courrier électronique: aude@habitat-audois.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret ¿ cs 80001 Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Code postal: 34063
Source: OJS 2017/S 146-301951 (2017-07-28)
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