Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration du palais de justice de Vienne

Ministère de la justice — ARE de Lyon

Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration du palais de justice de Vienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-31 Avis de marché
2018-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PJ_Vienne_MOE
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration du palais de justice de Vienne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice — ARE de Lyon
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
Code postal: 69432
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pascal.poncet@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472846101 📞
Fax: +33 472846108 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335207&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335207&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210054
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Les documents à remettre à l'appui de la candidature sont: — formulaire Dc1 (version 26.10.2016) téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 — habilitations du mandataire signées par les cotraitants et sous-traitants, à présenter la candidature, — justification de l'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes (loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture), — cadre de réponse des candidatures complété, remis en format pdf d'une taille inférieure à 10mo. Le modèle est à télécharger à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335207&orgAcronyme=d3f — c.V. Des personnes susceptibles de réaliser les prestations indiquant leur formation, expérience. — Qualifications des membres du groupement. — Pour chaque membre du groupement (1 page A4 par membre maxi), description des moyens techniques ducandidat, notamment outil de conception, calcul (STD, calcul RT, calcul FLJ, outil de dimensionnement...) l'attention des candidats est attirée sur le fait que la remise du dossier de candidature se fera obligatoirement sous forme électronique via l'adresse ci-dessus. A titre informatif, le programme de l'opération sans annexes est téléchargeable à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335207&orgAcronyme=d3f A la suite de la remise des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur sélectionnera 5 candidats qui seront admis à présenter une offre. Un dossier de consultation devrait être envoyé sous forme électronique avant fin juillet 2017 aux concurrents pour une remise d'offres dans la semaine 38. Une négociation incluant une audition sera ensuite engagée avec chaque concurrent.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration du palais de justice de Vienne, d'une SUB d'environ 3330m2. Le marché comprendra la mission de base, y compris les études d'exécution, complétée par un diagnostic et des missions complémentaires (signalétique, mobilier...). L'Ensemble immobilier est constitué d'un bâtiment du Xixème siècle et de constructions datant de 1990 et est situé en hypercentre de Vienne et en ZPPAUP. Travaux en site occupé et phasés. Estimation travaux: 4,47 Meuro(S) (H.T.).
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Durée de l'accord: 54 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vienne (38200).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque concurrent ou groupement concurrent constitué au stade du dépôt de candidature, disposera des
compétences d'architecte, structure, fluides, coordination SSI, acoustique, économie de la construction. Il disposera d'expérience de réalisation d'au moins un équipement d'importance et de complexité équivalente à l'opération envisagée. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire solidaire du groupement. Le ou les architectes ne pourront pas être membre de plusieurs groupements. Les autres cotraitants ou sous-traitants auront la possibilité de participer au concours en agissant
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en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères de sélection des concurrents sont les suivants:
— compétences, moyens, qualité du candidat ou de l'équipe candidate,
— qualité des références fournies au regard de l'opération à réaliser.
Situation économique et financière: Renseignements demandés au §4.3).
Capacité technique et professionnelle: Renseignements demandés au §4.3).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra comprendre un architecte habilité à exercer la profession d'architecte en vertu de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 5 afin de permettre une négociation incluant une audition des concurrents avant remise d'une offre finale.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie, organisation, temps prévisonnel, compréhension du programme
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335207&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335207&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335207&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents à remettre à l'appui de la candidature sont:
— formulaire Dc1 (version 26.10.2016) téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— habilitations du mandataire signées par les cotraitants et sous-traitants, à présenter la candidature,
— justification de l'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes (loi 77-2 du 3.1.1977 sur
l'architecture),
— cadre de réponse des candidatures complété, remis en format pdf d'une taille inférieure à 10mo. Le modèle est à télécharger à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335207&orgAcronyme=d3f
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— c.V. Des personnes susceptibles de réaliser les prestations indiquant leur formation, expérience.
— Qualifications des membres du groupement.
— Pour chaque membre du groupement (1 page A4 par membre maxi), description des moyens techniques ducandidat, notamment outil de conception, calcul (STD, calcul RT, calcul FLJ, outil de dimensionnement...)
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la remise du dossier de candidature se fera obligatoirement
sous forme électronique via l'adresse ci-dessus.
A titre informatif, le programme de l'opération sans annexes est téléchargeable à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335207&orgAcronyme=d3f
A la suite de la remise des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur sélectionnera 5 candidats qui seront admis à présenter une offre. Un dossier de consultation devrait être envoyé sous forme électronique avant fin juillet 2017 aux concurrents pour une remise d'offres dans la semaine 38. Une négociation incluant une audition sera ensuite engagée avec chaque concurrent.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23et R. 551-1 à R. 551-9 du même code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-3 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Source: OJS 2017/S 105-210054 (2017-05-31)
Avis d'attribution de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre comprenant une mission de base y compris études d'exécution, conformément au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et des missions complémentaires.
Valeur totale du marché: 616 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046683
Se réfère à l'avis: 2017/S 105-210054
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre comprenant une mission de base y compris études d'exécution, conformément au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et des missions complémentaires (diagnostic, mobilier, signalétique, études particulières).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vienne (38).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun — BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même code, au plus tard 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-3 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Source: OJS 2018/S 022-046683 (2018-01-30)
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Région:
Isère Rhône
Fournisseurs:
AWA architectes SARL, mandataire Gapira Ingenierie p3g ingénierie SAS Venatech SAS