Maitrise d'oeuvre pour les travaux courants d'extension, de rénovation et de déplacement du patrimoine d'assainissement liés au tramway T10 Antony Clamart

Informations complémentaires

Conditions de participation des concurrents:

L'opération du tramway T10 regroupe plusieurs maîtres d'ouvrage, engagés sur une date de mise en service. Il convient donc de sécuriser ce marché, relatif à une phase très sensible de ce projet qui est la déviation des réseaux, en cas de défaillance d'un des membres du groupement.

Par conséquent, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est

un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite interdire aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Mode de règlement du marche et modalités de financement:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget annexe du département.

Critères de sélection des candidatures:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit:

valeur technique sur 62 points, Sous critère composition et organisation des moyens humains sur 30 points, Sous critère descriptif des moyens matériels sur 5 points, Sous critère analyse de la problématique sur 8 points, Sous critère méthodologie de suivi des travaux sur 19 points.

valeur économique sur 30 points, l'offre sera analysée à partir de l'addition du montant total HT indiqué dans l'acte d'engagement pour les missions forfaitaire et du montant total HT du DQE pour la mission complémentaire Mc2. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.

valeur environnementale sur 8 points, sous critère démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution de ses missions sur 2 points, sous critère impact environnemental du projet sur 6 points.

Conditions de dépôt des offres:

Tous les renseignement relatifs au dépôt des offres sont détaillés au règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https;//marches.maximilien.fr. Il est a préciser que le choix de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisé.

Les candidats souhaitant remettre un pli sur support papier devront également fournir une copie de l'intégralité du dossier (pièces de la candidature et de l'offre) sur CD Rom ou clé USB.