Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement d'un ensemble immobilier et de ses abords à Toul

Toul Habitat

Marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement d'un ensemble immobilier et de ses abords rue Michâtel et rue du Murot à Toul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-24 Avis de marché
2017-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement d'un ensemble immobilier et de ses abords rue Michâtel et rue du Murot à Toul.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toul Habitat
Adresse postale: 13 rue de Rigny — BP 80066
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: http://toulhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: s.houot@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 83430298 📞
Fax: +33 83632921 📠
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://toulhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Date de début: 2017-05-07 📅
Date de fin: 2019-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116199
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Voir sous-critères de sélection des candidatures dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération s'inscrit dans le cadre de la politique de reconquête du centre médiéval de Toul, elle a vocation à permettre la création de logements attractifs, de qualité; afin de valoriser ce patrimoine qui présente des qualités et particularités architecturales remarquables.
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Elle relève, pour l'essentiel, d'une opération de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment au sens des articles 12 à 14 du décret n° 93-1268, puisqu'elle consiste en:
— la réhabilitation qualitative des logements et des parties communes du 17 rue Michâtel, 15 rue Michâtel (entrées A et B), du 3 et 5 rue du Murot,
— la transformation des T1 de l'entrée C du 15 rue Michâtel en logements de typologie supérieure.
L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient également, pour partie, à la catégorie des ouvrages d'infrastructure, l'opération est de type
«Réhabilitation des ouvrages ou aménagements existants». Le maître d'œuvre doit en effet mener à bien la réfection de la voirie, des stationnements, des aménagements paysagers, de l'éclairage public et sécurisation des accès.
L'enveloppe financière prévisionnelle est fixée par la maîtrise d'ouvrage à 1 800 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
Voir sous-critères de sélection des candidatures dans le règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat comprend impérativement un architecte DPGL ou un architecte d'état habilité à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Marché passé en procédure d'appel d'offres restreint en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 69, 70 et 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le maître d'ouvrage sélectionnera 5 candidats (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant) qui seront admis à présenter une offre. La sélection de ces candidats se fera sur la base des critères pondérés suivants:
Capacité technique et professionnelle du candidat: 90 points
Adéquation des moyens humains du candidat à la nature et l'importance du projet: 30 points
Qualité des références produites: sur la base d'un cahier de références comportant les principales références, études et réalisation, des 3 dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire. Les références peuvent prendre la forme de photos, plans, dessins, descriptifs. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des projets réalisés il y a plus de 3 ans seront pris en compte: 60 points
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Capacités financières: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices: 10 points.
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2017-05-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse de l'opération, de ses enjeux et de ses contraintes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail en phase conception
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail en phase suivi de chantier — réception
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés et contentieux
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 83174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — Service marchés et contentieux
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Commune postale: Toul
Téléphone: +33 83430298 📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Fax: +33 83632921 📠
Source: OJS 2017/S 062-116199 (2017-03-24)
Avis d'attribution de marché (2017-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement d'un ensemble immobilier et de ses abords rue Michâtel et rue du Murot à Toul.
Valeur totale du marché: 176 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302543
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116199
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient également, pour partie, à la catégorie des ouvrages d'infrastructure, l'opération est de type «Réhabilitation des ouvrages ou aménagements existants». Le maître d'œuvre doit en effet mener à bien la réfection de la voirie, des stationnements, des aménagements paysagers, de l'éclairage public et sécurisation des accès.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place carrière
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — service marchés et contentieux
Source: OJS 2017/S 146-302543 (2017-07-31)
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