Maîtrise d'œuvre pour la restructuration du bâtiment Hôpital général dans le cadre du réaménagement des services dits des spécialités et d'oncologie

Centre hospitalier de Niort

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de plusieurs niveaux du bâtiment Hôpital général dans le cadre du réaménagement des services dits des spécialités (ORL, ophtalmologie...) et d'oncologie. Le marché de maîtrise d'œuvre comprend une tranche ferme (correspondant à la phase 1 de l'opération) et une tranche optionnelle (correspondant aux phases 2 à 4 de l'opération). Il s'agit d'une mission de base pour les ouvrages de réhabilitation de bâtiment au sens de la loi MOP 85-704, complétée des missions exe, opc et SSI. La date prévisionnelle de commencement des prestations est octobre 2017. Les travaux se dérouleront sur plusieurs niveaux successifs, en site occupé avec maintien de l'activité hospitalière et sur une durée globale d'environ 3 ans. L'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 875 000 EUR HT s'agissant de la tranche ferme et de 1 300 000 EUR HT s'agissant de la tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-24 Avis de marché
2019-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: ch-niort/st/gb-2017-004
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de plusieurs niveaux du bâtiment Hôpital général dans le cadre du réaménagement des services dits des spécialités (ORL, ophtalmologie...) et d'oncologie. Le marché de maîtrise d'œuvre comprend une tranche ferme (correspondant à la phase 1 de l'opération) et une tranche optionnelle (correspondant aux phases 2 à 4 de l'opération). Il s'agit d'une mission de base pour les ouvrages de réhabilitation de bâtiment au sens de la loi MOP 85-704, complétée des missions exe, opc et SSI. La date prévisionnelle de commencement des prestations est octobre 2017. Les travaux se dérouleront sur plusieurs niveaux successifs, en site occupé avec maintien de l'activité hospitalière et sur une durée globale d'environ 3 ans. L'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 875 000 EUR HT s'agissant de la tranche ferme et de 1 300 000 EUR HT s'agissant de la tranche optionnelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Niort
Adresse postale: Direction des services techniques et des travaux, 40 avenue Charles de Gaulle, BP 70600
Code postal: 79021
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-niort.fr 🌏
Courrier électronique: dirsertech@ch-niort.fr 📧
Téléphone: +33 549782210 📞
Fax: +33 549782227 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_El1Y0Qpjlk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201587
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
La durée du marché indiquée dans le présent avis est estimative (le marché s'achèvera au terme de la garantie de parfait achèvement des derniers travaux réalisés). La présente consultation est un appel à candidatures destiné à sélectionner 3 maîtres d'œuvre auxquels sera ensuite envoyé le dossier de consultation pour formulation d'une offre. Un dossier d'appel à candidatures est disponible sur CD ou par mail sur demande écrite au secrétariat de la direction des services techniques et des travaux (coordonnées au paragraphe 1 du présent avis) et sur le site www.achatpublic.com sous la référence CH-NIORT/ST/GB-2017-004. Seul un dossier de candidatures est donc demandé dans le cadre du présent avis. Les 3 candidats seront sélectionnés en application des critères indiqués dans le présent avis et dans les conditions fixées au règlement de consultation du 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration du bâtiment hôpital général dans le cadre du réaménagement des services dits des spécialités et d'oncologie.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le marché de maîtrise d'œuvre comprend une tranche optionnelle définie dans le présent avis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Cette déclaration peut être fournie par le biais du modèle lettre de candidature — DC1 joint par le centre hospitalier dans le dossier d'appel à candidatures, ou dans sa dernière version officielle disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible.
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Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces documents et renseignements, il pourra en faire la preuve par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère approprié (Arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics).
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Capacité technique et professionnelle:
— un dossier comprenant ses références dont 3 au maximum (pour chacun des membres du groupement éventuel) qui seront jugées les plus significatives par rapport à l'objet de la présente opération et datant de moins de 5 ans. Le candidat mettra clairement en évidence les 3 références qu'il a choisies. Seront fournies pour chaque opération les informations demandées dans le cadre de présentation des candidatures joint au dossier. À défaut, le centre hospitalier sélectionnera lui-même ces 3 références de manière discrétionnaire,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les titres d'étude et professionnels des cadres du candidat ou de chaque membre du groupement.
En cas de cotraitance, chaque cotraitant devra fournir ces informations.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat devra comprendre en son sein un architecte dont la profession est encadrée par la loi du 3.1.1977 modifiée.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les 3 candidats seront sélectionnés par application des critères suivants:
— pertinence des références de prestations similaires: 40 %,
— moyens humains et qualifications des membres du candidat ou de l'équipe: 30 %,
— compétences présentes dans la structure du candidat ou au sein de l'équipe et expérience commune: 30 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du programme du maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation des tâches au sein de la maîtrise d'œuvre
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_El1Y0Qpjlk 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché indiquée dans le présent avis est estimative (le marché s'achèvera au terme de la garantie de parfait achèvement des derniers travaux réalisés). La présente consultation est un appel à candidatures destiné à sélectionner 3 maîtres d'œuvre auxquels sera ensuite envoyé le dossier de consultation pour formulation d'une offre. Un dossier d'appel à candidatures est disponible sur CD ou par mail sur demande écrite au secrétariat de la direction des services techniques et des travaux (coordonnées au paragraphe 1 du présent avis) et sur le site www.achatpublic.com sous la référence CH-NIORT/ST/GB-2017-004. Seul un dossier de candidatures est donc demandé dans le cadre du présent avis.
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Les 3 candidats seront sélectionnés en application des critères indiqués dans le présent avis et dans les conditions fixées au règlement de consultation du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-201587 (2017-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration du bâtiment Hôpital Général dans le cadre du réaménagement des services dits des spécialités et d'oncologie.
Valeur totale du marché: 311 115 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des services techniques et des travaux, 40 av Charles de Gaulle, BP 70600

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-266304
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201587
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de maîtrise d'œuvre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'appréhension du programme par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens mobilisés, pertinence des prestations proposées et définition des tâches au sein du groupement
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Montant des honoraires
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Nom: Architectes associés
Adresse postale: 69 rue du Marais
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79026
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Barbosa Vivier
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Nom: Ates
Code postal: 79012
Nom: TH2I
Commune postale: Périgny
Code postal: 17182
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 311 115 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 109-266304 (2019-06-05)