Maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la mise aux normes de l'institut de formation en soins infirmiers

Centre hospitalier de Cholet

Maîtrise d'œuvre pour l'opération de rénovation et de mise aux normes de l'institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier de Cholet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accesmetrie SAS
• Ingemetrie SAS

Qui ?

• Centre hospitalier de Cholet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché
2017-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DAEL FPS 17-0025
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour l'opération de rénovation et de mise aux normes de l'institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier de Cholet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cholet
Adresse postale: 1 rue Marengo
Code postal: 49325
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-cholet.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dael.marches@ch-cholet.fr 📧
Téléphone: +33 241496222 📞
Fax: +33 241496020 📠
URL des documents: http://ch-cholet.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ch-cholet.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245341
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Transmission du cahier des charges et modalités de remise des offres: — les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com, les frais d'accès à la plateforme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de la consultation en se rendant sur la plateforme susvisée ou sur support papier ou support physique électronique et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent AAC, — les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet. Toutefois, les entreprises sont invitées à s'identifier en indiquant le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiquées toutes modifications ou précisions apportées à ces documents. Visites: — les candidats sont informés qu'il leur est possible d'effectuer une visite du site préalablement à la remise de leur offre. La période durant laquelle la visite du site sera programmée est fixée du 5.7.2017 au 23.8.2017, — le candidat souhaitant effectuer une visite du site prendra obligatoirement contact auprès de la direction des affaires économiques et logistiques au 02.41.49.62.22 pour un rendez-vous, — les candidats sont informés que la visite du site est facultative et n'a pas d'influence sur la recevabilité de leur offre. Critères d'attribution: — 60 %: la valeur technique et fonctionnelle de l'offre, décomposée comme suit, — 10 %: capacité financière du candidat, — 10 %: moyens humains et qualification des personnes chargées de la réalisation de l'opération, — 30 %: nombre et type d'opérations similaires conduites depuis 2012 (rénovation pour mise aux normes accessibilité handicapé de locaux scolaires), — 5 %: communication des d'attestations de maître d'ouvrage pour des opérations similaires et des certificats qualité (Opqibi, Qualibat, ...), — 5 %: nombre de certificats qualité, — 40 %: le prix.

Informations complémentaires

Transmission du cahier des charges et modalités de remise des offres:

— les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com, les frais d'accès à la plateforme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de la consultation en se rendant sur la plateforme susvisée ou sur support papier ou support physique électronique et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent AAC,

— les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet. Toutefois, les entreprises sont invitées à s'identifier en indiquant le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiquées toutes modifications ou précisions apportées à ces documents.

Visites:

— les candidats sont informés qu'il leur est possible d'effectuer une visite du site préalablement à la remise de leur offre. La période durant laquelle la visite du site sera programmée est fixée du 5.7.2017 au 23.8.2017,

— le candidat souhaitant effectuer une visite du site prendra obligatoirement contact auprès de la direction des affaires économiques et logistiques au 02.41.49.62.22 pour un rendez-vous,

— les candidats sont informés que la visite du site est facultative et n'a pas d'influence sur la recevabilité de leur offre.

Critères d'attribution:

— 60 %: la valeur technique et fonctionnelle de l'offre, décomposée comme suit,

— 10 %: capacité financière du candidat,

— 10 %: moyens humains et qualification des personnes chargées de la réalisation de l'opération,

— 30 %: nombre et type d'opérations similaires conduites depuis 2012 (rénovation pour mise aux normes accessibilité handicapé de locaux scolaires),

— 5 %: communication des d'attestations de maître d'ouvrage pour des opérations similaires et des certificats qualité (Opqibi, Qualibat, ...),

— 5 %: nombre de certificats qualité,

— 40 %: le prix.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 38 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Cholet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les conditions sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Les conditions sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Les conditions sont mentionnées dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26490039000016
Contact
Point de contact: Service des achats, à l'attention du directeur des affaires économiques et logistiques
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-cholet.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ch-cholet.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Transmission du cahier des charges et modalités de remise des offres:

— les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com, les frais d'accès à la plateforme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de la consultation en se rendant sur la plateforme susvisée ou sur support papier ou support physique électronique et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent AAC,

— les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet. Toutefois, les entreprises sont invitées à s'identifier en indiquant le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiquées toutes modifications ou précisions apportées à ces documents.

Visites:

— les candidats sont informés qu'il leur est possible d'effectuer une visite du site préalablement à la remise de leur offre. La période durant laquelle la visite du site sera programmée est fixée du 5.7.2017 au 23.8.2017,

— le candidat souhaitant effectuer une visite du site prendra obligatoirement contact auprès de la direction des affaires économiques et logistiques au 02.41.49.62.22 pour un rendez-vous,

— les candidats sont informés que la visite du site est facultative et n'a pas d'influence sur la recevabilité de leur offre.

Critères d'attribution:

— 60 %: la valeur technique et fonctionnelle de l'offre, décomposée comme suit,

— 10 %: capacité financière du candidat,

— 10 %: moyens humains et qualification des personnes chargées de la réalisation de l'opération,

— 30 %: nombre et type d'opérations similaires conduites depuis 2012 (rénovation pour mise aux normes accessibilité handicapé de locaux scolaires),

— 5 %: communication des d'attestations de maître d'ouvrage pour des opérations similaires et des certificats qualité (Opqibi, Qualibat, ...),

— 5 %: nombre de certificats qualité,

— 40 %: le prix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat.

Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), après la signature du contrat. Délai selon modalités d'attribution.

Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout tiers au contrat contestant la validité de tout ou partie du marché conclu ainsi que les actes préalables qui en sont détachables, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence.

Recours pour excès de pouvoir, permettant de contester les clauses règlementaires du contrat ainsi que ses éventuels actes d'approbation ou d'exécution, ou, le cas échéant, la décision d'abandonner la procédure en la déclarant sans suite ou la déclaration d'infructuosité, (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative).

Ce recours peut-être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 121-245341 (2017-06-23)

Avis d'attribution de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour l'opération de rénovation et de mise aux normes de l'institut de formation en soins infirmiers du Centre Hospitalier de Cholet

Valeur totale du marché: 29 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Cholet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496557
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245341
Numéro JO-S: 239

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Hospitalier de Cholet

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle de l'offre: capacité financière du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle de l'offre: moyens humains et qualification des personnes chargées de la réalisation de l'opération
Valeur technique et fonctionnelle de l'offre: nombre et type d'opérations similaires conduites depuis 2012 (rénovation pour mise aux normes accessibilité handicapé de locaux scolaires)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle de l'offre: communication des d'attestations de Maître d'Ouvrage pour des opérations similaires et des certificats qualité (Opqibi, Qualibat, …)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle de l'offre: nombre de certificats qualité
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat.

Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative), après la signature du contrat. Délai selon modalités d'attribution.

Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout tiers au contrat contestant la validité de tout ou partie du marché conclu ainsi que les actes préalables qui en sont détachables, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence.

Recours pour excès de pouvoir, permettant de contester les clauses réglementaires du contrat ainsi que ses éventuels actes d'approbation ou d'exécution, ou, le cas échéant, la décision d'abandonner la procédure en la déclarant sans suite ou la déclaration d'infructuosité, (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut-être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence.

Source: OJS 2017/S 239-496557 (2017-12-08)

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