Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la restructuration des locaux du service de maintenance du matériel routier à Carpiquet

Conseil général du Calvados

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la restructuration des locaux du service de maintenance du matériel routier à Carpiquet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-07 Avis de marché
2017-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 17STB004
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la restructuration des locaux du service de maintenance du matériel routier à Carpiquet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA finances et moyens, 23/25 bd Bertrand — BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: celine.vioux@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571047 📞
Fax: +33 231571006 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eOPR9S1YZV&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eOPR9S1YZV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137141
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le dossier est disponible gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eOPR9S1YZV&v=1&selected=0 La remise des offres se fera obligatoirement sous forme électronique à la même adresse. Le pouvoir adjudicateur recommande fortement de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alerté des éventuels compléments d'information ou modifications du dossier de candidature. La visite des lieux n'est pas obligatoire mais reste possible sur rendez-vous. Le délai prévisionnel d'exécution est fixé à 36 mois à compter de la notification du marché. Le marché prendra fin à la fin de la garantie de parfait achèvement.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carpiquet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 ou lettre de candidature indiquant les conditions de la candidature, et le cas échéant, de l'habilitation du mandataire.
Renseignements sur l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
Références de travaux similaires: principales références de projets livrés sur les 10 dernières années. Une référence devra être en lien avec le marché: tableau sur 1 page A4 comme modèle joint au RC.
Moyens généraux du mandataire et de ses co-traitants.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'équipe candidate devra regrouper l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation de l'opération.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lettre de motivation du candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Note de compréhension du projet et plus particulièrement la phase diagnostic
Les moyens humains dédiés au projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le rôle de chacun des intervenants proposés
Planning suivant indications portées à l'acte d'engagement
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vioux Céline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eOPR9S1YZV&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier est disponible gratuitement à l'adresse suivante:
La remise des offres se fera obligatoirement sous forme électronique à la même adresse.
Le pouvoir adjudicateur recommande fortement de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alerté des éventuels compléments d'information ou modifications du dossier de candidature.
La visite des lieux n'est pas obligatoire mais reste possible sur rendez-vous.
Le délai prévisionnel d'exécution est fixé à 36 mois à compter de la notification du marché. Le marché prendra fin à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe Central — 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département du Calvados — Direction des assemblées et juridiques
Adresse postale: BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14035
Téléphone: +33 231571001 📞
Fax: +33 231571498 📠
Source: OJS 2017/S 072-137141 (2017-04-07)
Avis d'attribution de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration des locaux du service de maintenance du matériel routier à Carpiquet.
Valeur totale du marché: 128 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA Finances et moyens, 23/25 bd Bertrand — BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328946
Se réfère à l'avis: 2017/S 072-137141
Numéro JO-S: 159

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe central, 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département du Calvados direction des assemblées et juridiques
Source: OJS 2017/S 159-328946 (2017-08-18)
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