Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un nouveau franchissement du faisceau ferroviaire PLM et la rénovation d'ouvrages existants

Communauté d'agglomération Grand Sénonais

Le marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un nouveau franchissement du faisceau ferroviaire PLM et la rénovation d'ouvrages existants.
Les travaux découlant du marché de maîtrise d'oeuvre concernent:
— la réalisation d'un nouveau franchissement du faisceau de voies ferrées Paris-Lyon-Marseille permettant l'accès à la ZAE de Gron, pour les circulations routières, en parallèle d'ouvrages existants;
— la réhabilitation d'ouvrages existants pour le passage des circulations douces, piétons et cycles;
— la réalisation des terrassements, voirie, aménagements, signalisation, équipements, assainissement, éclairage et aménagements paysagers associés pour la déviation de la voirie existante et le passage des circulations douces,
— la réalisation d'aménagements sur les giratoires existants RD72/RD1606 et RD72/Voie communale ainsi que sur la portion de la RD72 entre ces 2 giratoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SCE

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-19	Avis de marché
2017-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: A01-2017
Brève description:

Le marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un nouveau franchissement du faisceau ferroviaire PLM et la rénovation d'ouvrages existants. Les travaux découlant du marché de maîtrise d'oeuvre concernent: — la réalisation d'un nouveau franchissement du faisceau de voies ferrées Paris-Lyon-Marseille permettant l'accès à la ZAE de Gron, pour les circulations routières, en parallèle d'ouvrages existants; — la réhabilitation d'ouvrages existants pour le passage des circulations douces, piétons et cycles; — la réalisation des terrassements, voirie, aménagements, signalisation, équipements, assainissement, éclairage et aménagements paysagers associés pour la déviation de la voirie existante et le passage des circulations douces, — la réalisation d'aménagements sur les giratoires existants RD72/RD1606 et RD72/Voie communale ainsi que sur la portion de la RD72 entre ces 2 giratoires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956751 📞
Fax: +33 386956756 📠
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025889
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification. Le marché se terminera à l'issue de la garantie de parfait achèvement du marché de travaux ou après prolongation du délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission interviendra lors de la levée de la dernière réserve. Forme juridique du groupement: lorsque le marché lui a été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire. La collectivité pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature. Les modalités de remise des offres (voie postale, remise en mains propres, voie dématérialisée et copie de sauvegarde) sont détaillées à l'article 9 du Règlement de la consultation. L'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à la somme de 3 100 000 EUR (HT). L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera chargée des missions de base suivante: — AVP « Avant-Projet », — Pro « Projet », — ACT « Assistance aux contrats de travaux », — Visa « Visa des études d'exécution », — DET « Direction de l'exécution des travaux », — AOR « Assistance aux opérations de réception ». L'équipe de maîtrise d'oeuvre aura en charge des missions complémentaires qui sont les suivantes: Mission complémentaire de maîtrise d'oeuvre: — mission complémentaire n° 1 « Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) ». Missions complémentaires forfaitaires: — mission complémentaire n° 2 « Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les relations avec la SNCF », — mission complémentaire n° 3 « Géotechnique », — mission complémentaire n° 4 « Topographie », — mission complémentaire n° 5 « Marché de contrôle extérieur (SPS, contrôle technique) », — mission complémentaire n° 6 « Réseaux ».

Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification. Le marché se terminera à l'issue de la garantie de parfait achèvement du marché de travaux ou après prolongation du délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission interviendra lors de la levée de la dernière réserve.

Forme juridique du groupement: lorsque le marché lui a été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.

La collectivité pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.

Les modalités de remise des offres (voie postale, remise en mains propres, voie dématérialisée et copie de sauvegarde) sont détaillées à l'article 9 du Règlement de la consultation.

L'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à la somme de 3 100 000 EUR (HT).

L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera chargée des missions de base suivante:

— AVP « Avant-Projet »,

— Pro « Projet »,

— ACT « Assistance aux contrats de travaux »,

— Visa « Visa des études d'exécution »,

— DET « Direction de l'exécution des travaux »,

— AOR « Assistance aux opérations de réception ».

L'équipe de maîtrise d'oeuvre aura en charge des missions complémentaires qui sont les suivantes:

Mission complémentaire de maîtrise d'oeuvre:

— mission complémentaire n° 1 « Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) ».

Missions complémentaires forfaitaires:

— mission complémentaire n° 2 « Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les relations avec la SNCF »,

— mission complémentaire n° 3 « Géotechnique »,

— mission complémentaire n° 4 « Topographie »,

— mission complémentaire n° 5 « Marché de contrôle extérieur (SPS, contrôle technique) »,

— mission complémentaire n° 6 « Réseaux ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un nouveau franchissement du faisceau ferroviaire PLM et la rénovation d'ouvrages existants.

Les travaux découlant du marché de maîtrise d'oeuvre concernent:

— la réalisation d'un nouveau franchissement du faisceau de voies ferrées Paris-Lyon-Marseille permettant l'accès à la ZAE de Gron, pour les circulations routières, en parallèle d'ouvrages existants;

— la réhabilitation d'ouvrages existants pour le passage des circulations douces, piétons et cycles;

— la réalisation des terrassements, voirie, aménagements, signalisation, équipements, assainissement, éclairage et aménagements paysagers associés pour la déviation de la voirie existante et le passage des circulations douces,

— la réalisation d'aménagements sur les giratoires existants RD72/RD1606 et RD72/Voie communale ainsi que sur la portion de la RD72 entre ces 2 giratoires.

l'équipe de Maîtrise d'oeuvre devra être dotée au moins des compétences en bureau d'études spécialisé génie civil infrastructure.

S'il s'agit d'un groupement de maîtrise d'oeuvre, le mandataire devra être le bureau d'études spécialisé génie civil infrastructure.

S'il s'agit d'une structure se présentant seule, elle devra intégrer l'ensemble des compétences demandées et devra comprendre obligatoirement les exigences formulées ci-dessus.

Dans tous les cas, en cas de compétences intégrées (un membre de l'équipe exerçant plusieurs compétences), cet élément sera clairement signalé dans la candidature.

Description des options:

Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour chaque membre du groupement:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Le cas échéant, il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

— déclaration relative au casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux 1° a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé.

Situation économique et financière:

Pour chaque membre du groupement:

— capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le président
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme juridique du groupement: lorsque le marché lui a été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.

La collectivité pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.

Les modalités de remise des offres (voie postale, remise en mains propres, voie dématérialisée et copie de sauvegarde) sont détaillées à l'article 9 du Règlement de la consultation.

L'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à la somme de 3 100 000 EUR (HT).

L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera chargée des missions de base suivante:

— AVP « Avant-Projet »,

— Pro « Projet »,

— ACT « Assistance aux contrats de travaux »,

— Visa « Visa des études d'exécution »,

— DET « Direction de l'exécution des travaux »,

— AOR « Assistance aux opérations de réception ».

L'équipe de maîtrise d'oeuvre aura en charge des missions complémentaires qui sont les suivantes:

Mission complémentaire de maîtrise d'oeuvre:

— mission complémentaire n° 1 « Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) ».

Missions complémentaires forfaitaires:

— mission complémentaire n° 2 « Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les relations avec la SNCF »,

— mission complémentaire n° 3 « Géotechnique »,

— mission complémentaire n° 4 « Topographie »,

— mission complémentaire n° 5 « Marché de contrôle extérieur (SPS, contrôle technique) »,

— mission complémentaire n° 6 « Réseaux ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la décision et la signature du marché;

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 016-025889 (2017-01-19)

Avis d'attribution de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un nouveau franchissement du faisceau ferroviaire PLM et la rénovation d'ouvrages existants. Les travaux découlant du marché de maîtrise d'œuvre concernent: — la réalisation d'un nouveau franchissement du faisceau de voies ferrées Paris-Lyon-Marseille permettant l'accès à la ZAE de Gron, pour les circulations routières, en parallèle d'ouvrages existants, — la réhabilitation d'ouvrages existants pour le passage des circulations douces, piétons et cycles, — la réalisation des terrassements, voirie, aménagements, signalisation, équipements, assainissement, éclairage et aménagements paysagers associés pour la déviation de la voirie existante et le passage des circulations douces, — la réalisation d'aménagements sur les giratoires existants RD 72 / RD 1606 et RD 72 / voie communale ainsi que sur la portion de la RD 72 entre ces 2 giratoires.

Valeur totale du marché: 333320.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération GD Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132796
Se réfère à l'avis: 2017/S 016-025889
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Critères d'attribution: Critère 1 «Qualité technique» sur 50 pts dont: — organisation et Moyens sur 20 pts, — note méthodologique sur 20 pts, — PAQ sur 10 pts. Critère 2 «Prix» sur 50 pts dont: — mission de maîtrise d'œuvre sur 30 pts, — missions complémentaires de maîtrise d'œuvre et forfaitaires sur 10 pts, — cohérence des chiffrages sur 10 pts.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un nouveau franchissement du faisceau ferroviaire PLM et la rénovation d'ouvrages existants.

Les travaux découlant du marché de maîtrise d'œuvre concernent:

— la réhabilitation d'ouvrages existants pour le passage des circulations douces, piétons et cycles,

— la réalisation d'aménagements sur les giratoires existants RD 72 / RD 1606 et RD 72 / voie communale ainsi que sur la portion de la RD 72 entre ces 2 giratoires.

Informations complémentaires:

Critères d'attribution:

Critère 1 «Qualité technique» sur 50 pts dont:

— organisation et Moyens sur 20 pts,

— note méthodologique sur 20 pts,

— PAQ sur 10 pts.

Critère 2 «Prix» sur 50 pts dont:

— mission de maîtrise d'œuvre sur 30 pts,

— missions complémentaires de maîtrise d'œuvre et forfaitaires sur 10 pts,

— cohérence des chiffrages sur 10 pts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de parution de l'avis de publicité sur les différents supports:

— JOUE: le 24.1.2017,

— BOAMP: le 21.1.2017,

— plateforme e-bourgogne.fr: le 19.1.2017.

Compléments aux critère d'attribution: les modalités de calcul des critères et sous-critères (notes et coefficients de pondération sont ceux annoncés à l'avis de publicité du marché correspondant ainsi qu'au règlement de la consultation).

En application de la loi du 17.7.1978 et afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, les documents relatifs au marché public sont consultables au service de la commande publique de Sens.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contractuel devant le Tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 070-132796 (2017-04-06)

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