Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un mur coupe-feu et des travaux d'amélioration dans l'atelier métro de Borderouge

SMAT

Mission de maîtrise d'œuvre tout corps d'état pour la réalisation d'un mur coupe-feu à l'atelier métro de Borderouge ainsi que pour la réalisation de travaux d'amélioration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTCE Midi-Pyrénées
• V2S Architectes

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-13	Avis de marché
2018-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: W 2017 13308 M
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre tout corps d'état pour la réalisation d'un mur coupe-feu à l'atelier métro de Borderouge ainsi que pour la réalisation de travaux d'amélioration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte du SMTC, 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-412415
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un mur coupe-feu et des travaux d'amélioration dans l'atelier métro de Borderouge.

Les travaux porteront sur un bâtiment unique et ses équipements: tous les corps d'état du bâtiment sont concernés: gros œuvre, couverture, bardage, menuiserie, électricité courant fort et courant faible, serrurerie, climatisation, chauffage, VMC, peinture, etc...

Cette mission comprendra les éléments de mission normalisés de maîtrise d'œuvre complété par les modalités techniques d'exécution.

Le présent marché comprend 2 tranches:

— une tranche ferme qui comprend les missions AVP, Projet, ACT,

— une tranche optionnelle qui comprend les missions visa, DET, OPC, AOR.

La part des travaux objet du présent marché de maîtrise d'œuvre est estimée à 240 000 EUR HT (valeur mars 2010).

Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur attestant:

o ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

o qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Une partie des prestations sera assurée par un architecte DPLG selon l'article L. 421-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Le marché sera conclu avec une équipe de maîtrise d'œuvre constituée obligatoirement d'un bureau d'études, mandataire du groupement, et d'un architecte.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

À titre optionnel, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139 2° du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le dossier de consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «Atelier Borderouge — offre MOE Mur coupe feu — ne pas ouvrir»

Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 200-412415 (2017-10-13)

Avis d'attribution de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC 1 place Zsquirol BP 10416
Contact
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-138385
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-412415
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un mur coupe-feu et des travaux d'amélioration dans l'atelier métro de Borderouge. Les travaux porteront sur un bâtiment unique et ses équipements: tous les corps d'état du bâtiment sont concernés: gros œuvre, couverture, bardage, menuiserie, électricité courant fort et courant faible, serrurerie, climatisation, chauffage, VMC, peinture, etc …. Cette mission comprendra les éléments de mission normalisés de maîtrise d'œuvre complété par les modalités techniques d'exécution. Le présent marché comprend 2 tranches:

— une Tranche ferme qui comprend les missions AVP, Projet, ACT,

— une Tranche optionnelle qui comprend les missions visa, DET, OPC, AOR. La part des travaux objet du présent marché de maîtrise d'œuvre est estimée à 240 000 EUR HT (valeur mars 2010).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-19 📅
Nom: OTCE Midi-Pyrénées
Adresse postale: 95 rue des Amidonniers
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31069
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.otce.fr/index.php/fr/ 🌏
Nom: V2s Architectes
Adresse postale: 90 bis, allée de Barcelone
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Adresse Internet: https://www.v2sarchitectes.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 062-138385 (2018-03-27)

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