Maîtrise d'œuvre pour la création du conservatoire d'arts et de musique dans l'ancien collège Jean Valette et restructuration de locaux de la mairie

Ville de Saint-Amand-Montrond

Marché de maîtrise d'œuvre pour une réhabilitation de bâtiments. Missions concernées: DIAG, ESQ, APS, APD, établissement et dépôt du permis de construire (ERP),PRO, ACT, VISA/EXE, DET, AOR ET OPC, + une mission complémentaire coordination systèmes de sécurité incendie. Enveloppe prévisionnelle travaux: 4 648 734 EUR .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-15.

Qui ?

• Ville de Saint-Amand-Montrond

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2017/09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-Montrond
Adresse postale: 2 rue Philibert Audebrand, BP 196
Code postal: 18206
Commune postale: Saint-Amand-Montrond
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-amand-montrond.fr/index.html 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saint-amand-montrond.fr 📧
Téléphone: +33 248638330 📞
Fax: +33 248638324 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VPlvAEkm3t&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VPlvAEkm3t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Date de début: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-186776
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

L'avis concerne un marché public. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. La date de début des prestations est estimative. Pas de garantie financière exigée. Le marché sera financé par fonds propres avec sollicitation de subventions. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Aucun candidat n'a déjà été sélectionné. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: non. Documents payants: non. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: mi-juillet Les candidats doivent utiliser le DUME ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Le dossier de consultation de la phase 1 est téléchargeable sur le site https://www.achatpublic.com/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enveloppe prévisionnelle travaux: 4 648 734 EUR.

Description des options:

Une tranche ferme: phase 1: DIAG, ESQ, APS, CSSI conception partielle sur l'ensemble des travaux; Phase 2: APD, PRO, ACT, VISA/EXE, DET, AOR ET OPC + CSSI conception partielle et réalisation sur la TF de travaux (voir détails au RC) 4 tranches optionnelles: APD, PRO, ACT, VISA/EXE, DET, AOR ET OPC + CSSI conception partielle et réalisation, par type /Secteur de travaux (voir détails au RC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18200 Saint-Amand-Montrond.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance n

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

(Éléments déjà dans le DC1 pour les candidats répondant avec ce document)

— + voir RC.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

— + voir RC.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration effectifs moyens annuels candidat et importance personnel encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— copie titre attestant que mandataire groupement est soit architecte en chef des monuments historiques, soit architecte ressortissant d'un État membre de la CE ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, ou architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » (DSA type «Chaillot») ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent, et pouvant justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 10 dernières années (cf détails RC),

— liste prestations même nature exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations indiquant destinataire et date réalisation,

— déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont candidat dispose pour réalisation de contrats de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte du patrimoine habilité à intervenir sur un site classé Monument Historique (voir détails au RC). Décret n

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats — critères de sélection des candidatures:

— capacité économique et financière au regard de l'échelle de la mission

— capacité technique: moyens humains et matériels, multidisciplinarité et adéquation des compétences présentées par le prestataire ou le groupement de prestataires au regard de la spécificité de la mission.

— références professionnelles: qualité des références architecturales proposées par les architectes mandataires ou associés en matière d'études et de réalisation d'ouvrages équivalents.

(voir détails au RC).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VPlvAEkm3t&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'avis concerne un marché public.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

La date de début des prestations est estimative.

Pas de garantie financière exigée.

Le marché sera financé par fonds propres avec sollicitation de subventions.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Aucun candidat n'a déjà été sélectionné.

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: non.

Documents payants: non.

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: mi-juillet

Les candidats doivent utiliser le DUME ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Le dossier de consultation de la phase 1 est téléchargeable sur le site https://www.achatpublic.com/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 095-186776 (2017-05-15)

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