Maitrise d'oeuvre pour la création d'une station Co'Met avec sa passerelle d'accès et voie de stockage sur la ligne A du Tramway d'Orléans

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

=> La procédure est restreinte et se déroule en deux phases.
— Une phase candidature: l'entité adjudicatrice désigne au minimum 3 candidats et maximum 5 candidats admis à participer à la phase offre après analyse des candidatures.
— Une phase offre: l'entité adjudicatrice adresse aux candidats admis à participer à la phase offre l'ensemble du dossier de consultation entreprise. Le délai de remise des offres sera donné au moment de la transmission du DCE.
=> Les missions qui seront confiées au titulaire seront des missions de maîtrise d'oeuvre normalisée résultant de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée et des missions complémentaire concernant:
— création de la station Co'Met et l'aménagement de ses abords (y compris passerelle),
— création de la voie de stockage,
— aménagement de la station Zénith en terminus partiel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCE

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-17	Avis de marché
2017-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Numéro de référence: M17s0014
Brève description:

=> La procédure est restreinte et se déroule en deux phases. — Une phase candidature: l'entité adjudicatrice désigne au minimum 3 candidats et maximum 5 candidats admis à participer à la phase offre après analyse des candidatures. — Une phase offre: l'entité adjudicatrice adresse aux candidats admis à participer à la phase offre l'ensemble du dossier de consultation entreprise. Le délai de remise des offres sera donné au moment de la transmission du DCE. => Les missions qui seront confiées au titulaire seront des missions de maîtrise d'oeuvre normalisée résultant de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée et des missions complémentaire concernant: — création de la station Co'Met et l'aménagement de ses abords (y compris passerelle), — création de la voie de stockage, — aménagement de la station Zénith en terminus partiel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106463
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm => Compétences attendues: Au regard de l'objet du marché, les compétences attendues des candidats sont a minima les suivantes: — ingénierie tramway (système et infrastructure), — architecture. L'architecte devra être autorisé à exercer en France, habilité à la signature du permis d'aménager et inscrit à l'ordre des architectes (ou inscription équivalente si le candidat est établi dans un autre État, en particulier en application de la loi du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture et au regard de la Directive 85/384/cee du Conseil du 10.6.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture). — ingénierie ouvrages d'art, — voirie réseaux divers, Il est précisé que les candidatures devront clairement indiquer la/les compétence(s) de chaque opérateur économique du groupement. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats au cours de la seconde phase (conditions fixées dans le règlement d'appel à la candidature).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

=> La procédure est restreinte et se déroule en deux phases.

— Une phase candidature: l'entité adjudicatrice désigne au minimum 3 candidats et maximum 5 candidats admis à participer à la phase offre après analyse des candidatures.

— Une phase offre: l'entité adjudicatrice adresse aux candidats admis à participer à la phase offre l'ensemble du dossier de consultation entreprise. Le délai de remise des offres sera donné au moment de la transmission du DCE.

=> Les missions qui seront confiées au titulaire seront des missions de maîtrise d'oeuvre normalisée résultant de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée et des missions complémentaire concernant:

— création de la station Co'Met et l'aménagement de ses abords (y compris passerelle),

— création de la voie de stockage,

— aménagement de la station Zénith en terminus partiel.

Durée de l'accord: 59 mois
Description des options:

La présente consultation fait l'objet d'un lot unique découpé en tranches:

— tranche ferme

— tranche optionnelle 1

— tranche optionnelle 2

— tranche optionnelle 3

(les tranches sont détaillées dans le RAPC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.

— Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

si le groupement remet une lettre de candidature, il devra indiquer la forme du groupement et le mandataire.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— des déclarations appropriées de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels;

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'entité adjudicatrice.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment ceux des responsables de prestation de services et ceux de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— pour l'architecte: l'architecte devra être autorisé à exercer en France, habilité à la signature du permis d'aménager et inscrit à l'ordre des architectes (ou inscription équivalente si le candidat est établi dans un autre État).

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'entité adjudicatrice examinera les candidatures en fonction des critères de sélection des candidatures suivants cités par ordre d'importance décroissant:

— capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références et des certificats de qualifications (ou équivalents) présentés par les membres du groupement compte tenu de l'objet du marché. Seront particulièrement appréciées les références tramway et ouvrages type passerelle pietonne et/ou Vl,

— capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel des membres du groupement,

— capacités économiques et financières du groupement.

Au terme de l'appel à candidatures, un nombre minimal de 3 candidats et maximal de 5 candidats sera retenu pour la phase offre.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-04-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations apprécié à l'analyse de la décomposition de prix globale et forfaitaire
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: Mairie d'Orléans et Communauté urbaine Orléans Métropole
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

=> Compétences attendues:

Au regard de l'objet du marché, les compétences attendues des candidats sont a minima les suivantes:

— ingénierie tramway (système et infrastructure),

— architecture. L'architecte devra être autorisé à exercer en France, habilité à la signature du permis d'aménager et inscrit à l'ordre des architectes (ou inscription équivalente si le candidat est établi dans un autre État, en particulier en application de la loi du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture et au regard de la Directive 85/384/cee du Conseil du 10.6.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture).

— ingénierie ouvrages d'art,

— voirie réseaux divers,

Il est précisé que les candidatures devront clairement indiquer la/les compétence(s) de chaque opérateur économique du groupement.

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:

http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

=> Négociation: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats au cours de la seconde phase (conditions fixées dans le règlement d'appel à la candidature).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 057-106463 (2017-03-17)

Avis d'attribution de marché (2017-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure est restreinte et se déroule en 2 phases. — Une phase candidature: l'entité adjudicatrice désigne au minimum 3 candidats et maximum 5 candidats admis à participer à la phase offre après analyse des candidatures. — Une phase offre: l'entité adjudicatrice adresse aux candidats admis à participer à la phase offre l'ensemble du dossier de consultation entreprise. Le délai de remise des offres sera donné au moment de la transmission du DCE. Les missions qui seront confiées au titulaire seront des missions de maîtrise d'oeuvre normalisée résultant de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée et des missions complémentaire concernant: — création de la station Co'Met et l'aménagement de ses abords (y compris passerelle), — création de la voie de stockage.

Valeur totale du marché: 843 826 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Supervision des travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-305163
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-106463
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Durée: 59 mois à compter de la date de notification du marché. Publications initiales: JOUE: annonce du 22.3.2017, 2017/s 057-106463. BOAMP: avis du 22.3.2017, 17-37810.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure est restreinte et se déroule en 2 phases.

Les missions qui seront confiées au titulaire seront des missions de maîtrise d'oeuvre normalisée résultant de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée et des missions complémentaire concernant:

— création de la voie de stockage.

Description des options:

— tranche ferme,

— tranche optionnelle 1,

— tranche optionnelle 2,

— tranche optionnelle 3.

(Les tranches sont détaillées dans le RAPC).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié à l'analyse de la décomposition de prix globale et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue Viviani
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Durée: 59 mois à compter de la date de notification du marché.

Publications initiales:

JOUE: annonce du 22.3.2017, 2017/s 057-106463.

BOAMP: avis du 22.3.2017, 17-37810.

Source: OJS 2017/S 147-305163 (2017-07-31)

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