Le marché est passé en procédure adaptée, restreinte. Il est conclu à compter de sa notification au titulaire et s'achève à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement, ou après cette période, si les réserves signalées lors de la réception n'ont pas toutes été levées (article 44 du CCAG-travaux). Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-07.
Avis de marché (2017-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: M2017-02
Brève description:
“Le marché est passé en procédure adaptée, restreinte. Il est conclu à compter de sa notification au titulaire et s'achève à l'issue de la période de...”
Brève description
Le marché est passé en procédure adaptée, restreinte. Il est conclu à compter de sa notification au titulaire et s'achève à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement, ou après cette période, si les réserves signalées lors de la réception n'ont pas toutes été levées (article 44 du CCAG-travaux). Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Date de début: 2017-04-21 📅
Date de fin: 2018-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089848
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2017/S 049-089848 (2017-03-07)