Maîtrise d'oeuvre pour l'optimisation du réseau des déchèteries

Communauté urbaine d'Alençon

Missions pour chaque lot: mission de base (EP, AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) et missions complémentaires: demande et suivi des DT au nom et pour le compte du maître d'ouvrage au stade AVP, Constitution, dépôt et suivi au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, d'un dossier « Loi sur l'eau » auprès de la DDT. Au stade AVP, constitution, dépôt et suivi au nom et pour le compte du maître d'ouvrage du dossier de permis d'aménager au stade PRO, constitution, dépôt et suivi pour le nom et le compte du maître d'ouvrage du dossier des installations classées pour la protection de l'environnement, auprès de la DREAL., au stade PRO, Mission OPC. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux pour l'ensemble des lots: 2 000 000 EUR HT., pour chaque lot la durée des études est de 6 mois, la durée des travaux est de 6 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-30	Avis de marché
2017-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2_2017011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: 18 rue de Bretagne, CS 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute-urbaine-alencon.fr 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324078 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cu-alencon/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124296
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 590 000 EUR HT. Ce lot comprend une variante obligatoire: mise en place du projet avec déconstruction de la déchèterie existante pour privilégier un site totalement plat. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Extension et mise aux normes de la déchèterie Alençon Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Extension et mise aux normes de la déchèterie Alençon Nord.
Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Création d'une déchèterie sur la Commune d'Arçonnay
Numéro du lot: 2
Brève description: Création d'une déchèterie sur la Commune d'Arçonnay.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 750 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Création d'une déchèterie sur la Commune de Saint-Denis-sur-Sarthon
Numéro du lot: 3
Brève description: Création d'une déchèterie sur la Commune de Saint-Denis-sur-Sarthon
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 660 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC2 ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, compte tenu des niveaux minimums de capacité demandés ci après; ce document pourra être accompagné des documents suivants: — une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou équivalent

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— compétence en matière de bureau(x) d'études spécialisé(s) dans le domaine…

… d'économiste de la construction,

… VRD,

… " études environnementales et techniciens réglementations, structures,

… OPC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cu-alencon/ 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cu-alencon/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE., ass., 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne, N° 358994).

Source: OJS 2017/S 066-124296 (2017-03-30)

Avis d'attribution de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions pour chaque lot: mission de base (EP, AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) missions complémentaires: demande et suivi des DT au nom et pour la compte du maître d'ouvrage au stade AVP, constitution dépôt et suivi au nom et pour le compte du maître d'ouvrage d'un dossier ''Loi sur l'eau" auprès de la DDT au stade AVP, constitution dépôt et suivi au nom et pour le compte du maître d'ouvrage du dossier de permis d'aménager au stade PRO, constitution dépôt et suivi au nom et pour le compte du maître d'ouvrage du dossier des installations classées pour la protection de l'environnement auprès de la DREAL au stade PRO, mission OPC. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux pour l'ensemble des lots: 2 000 000 EUR HT. Pour chaque lot: durée des études 6 mois, durée des travaux 6 mois.

Valeur totale du marché: 138197.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-401035
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124296
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous auprès du service de la commande publique, tél: 02 33 32 40 78. Pour chaque lot motif du choix du titulaire: offre économique avantageuse après application des critères mentionnés au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Extension et mise aux normes de la déchèterie Alençon-Nord
Brève description: Extension et mise aux normes de la déchèterie Alençon-Nord.
Intitulé du lot: Création d'une déchèterie sur la commune d'Arçonnay
Brève description: Création d'une déchèterie sur la commune d'Arçonnay.
Intitulé du lot: Création d'une déchèterie sur la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon
Brève description: Création d'une déchèterie sur la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-11 📅
2017-09-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous auprès du service de la commande publique, tél: 02 33 32 40 78.

Pour chaque lot motif du choix du titulaire: offre économique avantageuse après application des critères mentionnés au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché peut faire l'objet: d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions de l'article L 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE, Ass, 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne, N° 358994).

Source: OJS 2017/S 195-401035 (2017-10-06)

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