Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la réhabilitation en vue de la création d'un espace jeunes nouvelle génération au 15 rue du Docteur Budin à Cannes

Ville de Cannes

Annonce dérivée — maitrise d'oeuvre en réhabilitation/requalification pour le bâtiment et ses espaces publics environnants situé au 15 rue du Docteur Budin. La mission se composera du volet bâtiment qui consistera en la création d'un espace jeunes nouvelle génération au sein du bâtiment existant et du volet espace public directement autour du bâtiment, parking inclus.
Le présent marché est un marché public de maitrise d'oeuvre de réutilisation, requalification ou réhabilitation de bâtiment.
Le marché comprend les missions suivantes:
Diagnostic.
Avant-projet sommaire.
Avant-projet définitif.
Études de projet.
Assistance pour la passation des contrats de travaux.
Examen de conformité-visa.
Direction de l'exécution du contrat de travaux.
Assistance lors des opérations de réception.
Mission complémentaire OPC.
Mission complémentaire SSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-27 Avis de marché
2017-05-04 Informations complémentaires
2017-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Brève description:
Annonce dérivée — maitrise d'oeuvre en réhabilitation/requalification pour le bâtiment et ses espaces publics environnants situé au 15 rue du Docteur Budin. La mission se composera du volet bâtiment qui consistera en la création d'un espace jeunes nouvelle génération au sein du bâtiment existant et du volet espace public directement autour du bâtiment, parking inclus. Le présent marché est un marché public de maitrise d'oeuvre de réutilisation, requalification ou réhabilitation de bâtiment. Le marché comprend les missions suivantes: Diagnostic. Avant-projet sommaire. Avant-projet définitif. Études de projet. Assistance pour la passation des contrats de travaux. Examen de conformité-visa. Direction de l'exécution du contrat de travaux. Assistance lors des opérations de réception. Mission complémentaire OPC. Mission complémentaire SSI.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-161095
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258653
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
En cas de candidature en groupement, la forme imposée par le maître d'ouvrage après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la complexité de l'opération et de l'imbrication des missions. Une visite obligatoire des lieux d'exécution est prévue, dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Annonce dérivée — maitrise d'oeuvre en réhabilitation/requalification pour le bâtiment et ses espaces publics environnants situé au 15 rue du Docteur Budin. La mission se composera du volet bâtiment qui consistera en la création d'un espace jeunes nouvelle génération au sein du bâtiment existant et du volet espace public directement autour du bâtiment, parking inclus.
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Le présent marché est un marché public de maitrise d'oeuvre de réutilisation, requalification ou réhabilitation de bâtiment.
Le marché comprend les missions suivantes:
Diagnostic.
Avant-projet sommaire.
Avant-projet définitif.
Études de projet.
Assistance pour la passation des contrats de travaux.
Examen de conformité-visa.
Direction de l'exécution du contrat de travaux.
Assistance lors des opérations de réception.
Mission complémentaire OPC.
Mission complémentaire SSI.
Diagnostic
Règlement des dépenses: mandat administratif suivi d'un virement.
Délai global de paiement: 30 jours.
Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement :40 EUR.
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Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel sur fonds propres.
Taux de l'avance: 5 %.
Retenue de garantie: 5 %.
Durée de l'accord: 31 mois
Informations complémentaires:
En cas de candidature en groupement, la forme imposée par le maître d'ouvrage après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la complexité de l'opération et de l'imbrication des missions.
Une visite obligatoire des lieux d'exécution est prévue, dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue du Dr Budin 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: OPQIBI 1901/1220/1322/1320/1604/compétence scénographique (ou expérience équivalente).
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Architecte -- loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et ses décrets d'application, ou équivalent si le candidat n'est pas français.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Décomposée en sous-critères énoncés dans le tableau de valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Point de contact: M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Point de contact: Direction des achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Informations complémentaires
Procédure ouverte non soumise aux directives européennes (procédure adaptée, article 27 du décret marchés publics).
Paiement: mandat administratif suivi d'un virement.
Délai global de paiement: ne pourra excéder 30 jours.
Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Crédits nécessaires au financement: inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel sur fonds propres.
Taux de l'avance si les conditions sont remplies: 5 %.
Retenue de garantie: 5 %.
Dématérialisation factures: les factures électroniques pourront être déposées sur le portail Chorus Pro selon les modalités mentionnées dans les pièces du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
*Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs).
*Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants).
*Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Nice: greffe.ta-nice@juradm.fr; tel 04 92 04 13 13.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 083-161095 (2017-04-27)
Informations complémentaires (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maitrise d'oeuvre en réhabilitation/requalification pour le bâtiment et ses espaces publics environnants situé au 15 rue du Docteur Budin. La mission se composera du volet bâtiment qui consistera en la création d'un espace jeunes nouvelle génération au sein du bâtiment existant et du volet espace public directement autour du bâtiment, parking inclus. Le présent marché est un marché public de maitrise d'oeuvre de réutilisation, requalification ou réhabilitation de bâtiment. Le marché comprend les missions suivantes: Diagnostic Avant-projet sommaire. Avant-projet définitif. Études de projet. Assistance pour la passation des contrats de travaux. Examen de conformité-visa. Direction de l'exécution du contrat de travaux. Assistance lors des opérations de réception. Mission complémentaire OPC. Mission complémentaire SSI.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170355
Se réfère à l'avis: 2017/S 083-161095
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maitrise d'oeuvre en réhabilitation/requalification pour le bâtiment et ses espaces publics environnants situé au 15 rue du Docteur Budin. La mission se composera du volet bâtiment qui consistera en la création d'un espace jeunes nouvelle génération au sein du bâtiment existant et du volet espace public directement autour du bâtiment, parking inclus.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 21060029200010
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 087-170355 (2017-05-04)
Avis d'attribution de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maitrise d'œuvre en réhabilitation/requalification pour le bâtiment et ses espaces publics environnants situé au 15 rue du Docteur Budin.
Valeur totale du marché: 114 688 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477877
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: Le contrat a été signé le 3.11.2017. Le contrat est consultable à la Direction des achats sur rendez-vous: Direction des achats — 3 rue des Fauvettes — 06400 Cannes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maitrise d'œuvre pour l'aménagement et la réhabilitation en vue de la création d'un espace jeunes nouvelle génération 15 rue du Docteur Budin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat:
Le contrat a été signé le 3.11.2017.
Le contrat est consultable à la Direction des achats sur rendez-vous:
Direction des achats — 3 rue des Fauvettes — 06400 Cannes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — CS 09706
Source: OJS 2017/S 229-477877 (2017-11-27)
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Fournisseurs:
Eric Sansoe Architecte Euretec ingenierie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière...