Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Centre Bourg de SEVRIER (74)

Commune de Sévrier

Etudes et réalisation des travaux d'aménagement d'une surface d'environ 6 ha.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 20171628M01
Brève description: Etudes et réalisation des travaux d'aménagement d'une surface d'environ 6 ha.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sévrier
Adresse postale: TERACTEM agissant au nom et pour le compte de la commune de Sévrier, 2000 route d'Albertville
Code postal: 74320
Commune postale: Sévrier
Contact
Adresse Internet: http://www.teractem.fr 🌏
Courrier électronique: m.coste@teractem.fr 📧
URL des documents: https://teractem.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://teractem.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184356
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret no2016-360 du 25/03/2016. Iv.2.7) Modalité d'ouverture des offres: la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le dossier de consultation des entreprises, entièrement dématérialisé, est librement accessible à l'adresse suivante: https://teractem.achatpublic.com. Date limite de retrait: 06/06/2017. Le candidat qui s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation, vérifie que l'adresse courriel renseignée permettra de façon certaine une correspondance électronique (seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 7 tranches. Tranche ferme: AVP sur l'ensemble du projet. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — aVP sur l'ensemble du projet: To001 — carrefour Giratoire de La Liaz: To002 — périmètre de l'immeuble de la Boule et Projet Immobilier 1: To003 — parc Paysager à Usage Mixte: To004 — aménagement de la Rd1508: To005 — périmètre de l'eglise et Voies de Circulation: To006 — périmètre du Projet Immobilier 2.
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Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
6 tranche(s) optionnelle(s): voir rubrique Ii.2.4. Délai prévisionnel de chacune: 2 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Bourg 74320 SEVRIER.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 (ou rubrique F1 du Dc1 version d'au moins oct. 2016);
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2, rubrique F1);
— Preuve d'une assurance responsabilité civile pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats pourront proposer les délais d'exécution de chaque élément de mission. Ces délais pourront toutefois dépasser les délais prévisionnels indiqués au CCAP, sous réserve d'être motivés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2099-01-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Décomposition du temps d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://teractem.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://teractem.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Teractem
Commune postale: Annecy
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://teractem.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 105 avenue de Genève, BP 40528
Commune postale: Annecy Cedex

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret no2016-360 du 25/03/2016. Iv.2.7) Modalité d'ouverture des offres: la séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Le dossier de consultation des entreprises, entièrement dématérialisé, est librement accessible à l'adresse suivante: https://teractem.achatpublic.com. Date limite de retrait: 06/06/2017. Le candidat qui s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation, vérifie que l'adresse courriel renseignée permettra de façon certaine une correspondance électronique (seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 094-184356 (2017-05-12)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'architecture paysagère