Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics ilots sud

Ville de Cormeilles-en-Parisis

Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre complétée par l'élaboration du dossier loi sur l'eau, pour l'aménagement des espaces publics ilots sud à Cormeilles-en-Parisis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Benjamin Fleury Architecte

Qui ?

• Ville de Cormeilles-en-Parisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché
2018-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre complétée par l'élaboration du dossier loi sur l'eau, pour l'aménagement des espaces publics ilots sud à Cormeilles-en-Parisis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles-en-Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cormeilles95.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 134504723 📞
Fax: +33 134504750 📠
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523580
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Inscription au registre professionnel (Registre du commerce et des société, répertoire des métiers, autoentrepreneur).

Qualifications et compétences demandées: architecte-urbaniste, paysagiste, ingénierie Vrd.

Conformément aux articles 50 et suivants du Décret nº 2016-360, les candidats devront produire des certificats de qualité et de capacité à exécuter le marché. L'Offre du candidat ne présentant pas les justificatifs démontrant ces qualifications dans les compétences demandées, ne sera pas examinée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Cormeilles-En-Parisis.
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Juridique Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, B.P 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) soit dans un délai de 16 jours à compter de la réception de ce courrier (11 jours en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai la signature du contrat est suspendue,

— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L 551-13 et suiv du cja),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 cja.

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application des arrêts du conseil d'Etat, nº 291545, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, et nº 358994 du 4.4.2014, «Département de Tarn-Et-Garonne».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2017/S 248-523580 (2017-12-22)

Avis d'attribution de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ilots sud
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'œuvre complétée par l'élaboration du dossier loi sur l'eau, pour l'aménagement des espaces publics îlots Sud à Cormeilles-en-Parisis.

Valeur totale du marché: 223 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles en Parisis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124321
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523580
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics îlots Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 cja.

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application des arrêts du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation., et no 358994 du 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ".

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics
Source: OJS 2018/S 056-124321 (2018-03-20)

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