Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'échangeur de la manufacture de Sèvres

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'échangeur de la manufacture de Sèvres. La consistance de l'ouvrage à réaliser est détaillée à l'article 2.1 du règlement de consultation. Les missions de maîtrise d'œuvre sont les suivantes: AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Et 8 missions complémentaires détaillées dans le règlement de consultation. La date prévisionnelle de commencement de la mission de maîtrise d'œuvre est prévue pour décembre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Ville et Transport
• Artelia ville et transports
• SEGIC Ingénierie
• Signes Archi/signes architecture et urbanisme
• Signes paysages/Signes SAS

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2019-03-27	Avis d'attribution de marché
2026-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2017-1035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bld Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291939&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519415
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'échangeur de la manufacture de Sèvres. Les missions du maître d'œuvre sont les suivantes:

— AVP,

— PRO,

— ACT,

— VISA,

— DET,

— AOR.

Et 8 missions complémentaires ci-dessous:

— MC1 géologie /Géotechnique,

— MC2 étude hydraulique et dossier Loi sur l'eau,

— MC3 assistance à la définition des missions confiées au contrôleur technique et éventuellement à la passation des marchés afférents,

— MC4 diagnostics ouvrages d'art,

— MC5 études de trafic,

— MC6 gestion, pilotage et contrôle des réseaux concessionnaires,

— MC7 mission OPC étendue (Ordonnancement, pilotage et Coordination),

— MC8 BIM (Building Information Modeling) management.

Durée de l'accord: 108 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sèvres — Hauts-de-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou l'imprimé DC1) dûment complétée,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que: le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— pour chaque sous-traitant, une lettre d'engagement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant prestations de maîtrise d'œuvre en voirie / génie civil / ouvrages d'art en milieu urbain, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour pouvoir être retenus, les candidats devront justifier à minima des éléments suivants:

— moyenne des 3 derniers chiffres d'affaires annuels…

… sur les prestations de maîtrise d'œuvre en voirie/génie civil /ouvrages d'art en milieu urbain: supérieure à 3 000 000 EUR HT,

… totaux: supérieure à 5 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les maîtrises d'œuvre les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— les services attendus concernent en particulier des missions de maîtrise d'œuvre, dans les domaines détaillés dans le règlement de consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification Opqibi professionnelle suivants ou équivalents:

0110: AMO en qualité environnementale des opérations

1001: études de projets courants en géotechnique

1104: études de voiries complexes

2202: maîtrise des coûts en phase conception et réalisation

1208: étude de déconstruction d'ouvrages

1108: étude de tunnels ou de souterrains

1820: diagnostic en ouvrage d'art

1506: étude de trafic

0702: étude des techniques du paysage

1818: ingénierie de ponts courants

1410: étude d'éclairage extérieur complexe

1816: ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement 3

0302 — planification — coordination (OPC) d'exécution complexe

0331 — direction de l'exécution des Travaux

0332 — synthèse en complément, le candidat devra attester de la présence d'un architecte DPLG (architecte diplômé par le gouvernement) dans son équipe et devra ainsi justifier de son inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités professionnelles, techniques. Les garanties et capacités professionnelles et techniques sur 30 points il faut noter qu'une même référence peut être prise en compte pour chacun des 3 critères.

Critère I: adéquation des références fournies à l'objet du marché pour les missions de maîtrise d'œuvre: 17 points. Nature des références prises en compte pour ce critère:

— opération de voirie/ouvrages d'art de montant > 8 000 000 EUR HT en milieu urbain,

— suppression de passage souterrain à gabarit normal en milieu urbain,

— démolition de pont à travées en béton précontraint avec maintien de la circulation,

— aménagement de giratoire ou carrefour complexe à forte capacité en milieu urbain avec maintien de la circulation,

— élargissement d'un pont en milieu urbain avec maintien de la circulation,

— aménagement urbain avec intégration urbaine et paysagère (minimum 2 ha).

Critère II: adéquation des références fournies à l'objet du marché pour les missions OPC et d'OPCG: 8 points. Le candidat sera jugé sur la base des références fournies, portant sur les 3 dernières années (2014 à 2016) dans les domaines suivants:

— OPC sur opération de voirie/ouvrages d'art de montant > 8 000 000 EUR HT en milieu urbain,

— coordination des interventions de concessionnaires réseaux, nécessitant une anticipation d'au moins 2 ans, en milieu urbain,

— pilotage de projet complexe sollicitant le recours à des méthodologies et outils spécifiques de gestion des risques et des tâches.

Critère III: adéquation des références fournies à l'objet du marché pour la mission de BIM management: 5 points. Le candidat sera jugé sur la base des références fournies, portant sur les 3 dernières années (2014 à 2016), dans les domaines suivants:

— réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre (au moins jusqu'au AVP validé) dans le cadre d'un projet de voirie/ouvrages d'art en milieu urbain d'un montant supérieur à 8 000 000 EUR HT, où le déploiement de la démarche BIM a permis d'atteindre un niveau 2 ou équivalent. Une note justificative viendra préciser ce point et indiquera également la liste des usages BIM qui ont été appliqués au projet,

— réalisation d'une mission de BIM management dans une opération d'infrastructure ou de bâtiment d'un montant supérieur à 8 000 000 EUR HT, où le stade PRO a été validé, et où la démarche BIM a permis d'atteindre un niveau 2 ou équivalent. Une note justificative viendra préciser ce point, elle détaillera également le contour de la mission de BIM management réalisée et indiquera la liste des usages BIM qui ont été appliqués au projet.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1030173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 1030173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 1082524267 📞
Fax: +33 1082524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 247-519415 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 699 254 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149602
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-519415
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Ce marché a été notifié le 26.3.2019 pour un montant de 2 699 254 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'échangeur de la manufacture de Sèvres. Les missions du maître d'œuvre sont les suivantes: — AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR et 8 missions complémentaires ci-dessous:

— MC1 géologie/Géotechnique,

— MC2 étude hydraulique et dossier loi sur l'eau,

— MC4 diagnostics ouvrages d'art,

— MC7 mission OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination),

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sèvres — Hauts-de-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Nom: Artelia ville et transports
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Segic Ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Signes paysages/Signes SAS
Adresse postale: 55 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Nom: Signes Archi/signes architecture et urbanisme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 064-149602 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avenant 1 au marché Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'échangeur de la manufacture de Sèvres
Numéro de référence: 171035L001
Brève description: Procédure du marché : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 699 254 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 171035L001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'échangeur de la manufacture de Sèvres (marché 171035L001)
Description du marché:

Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'échangeur de la manufacture de Sèvres (marché 171035L001)

Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services de conseil en génie civil 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Description
Ville: Sèvres — Hauts-de-Seine

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Avis suite à modification du contrat : Dans les cas prévus aux articles R.2194-2 et R.2194-5, lorsque le marché a été passé selon une procédure formalisée, l’acheteur publie un avis de modification.

Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 171035L001
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 699 254 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Groupement ATERLIA VILLE ET TRANSPORT-SEGIC INGENIERIE - SIGNES - SIGNES ARCHITECTURE ET URBANISME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ATERLIA VILLE ET TRANSPORT - SEGIC INGENIERIE - SIGNES - SIGNES ARCHITECTURE ET URBANISME
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia ville et transport
Numéro d'enregistrement national: ARTELIA VILLE ET TRANSPORT
Département: Artelia ville et transport
Adresse postale: 47 avenue du Lugo
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy le roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts de Seine
Numéro d'enregistrement national: Département des Hauts de Seine
Département: Département des Hauts de Seine
Adresse postale: 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Communication
ID du document de législation fiscale: ef65ce92-6534-4097-becc-7e1c2739b62a
ID du document de législation environnementale: 481e0088-03c0-4304-9480-e48e19ea15c0
ID du document de législation sur l'emploi: 5d67e7e7-4cfe-4bf5-a687-b3580cabb62b

Informations complémentaires
Informations complémentaires
le marché a été notifié le 26 mars 2019
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchéspublics
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Département: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️

Changements
Autres informations complémentaires
Etudes complémentaires pour un montant de 333 796,38 € HT
Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: ORG-0002
Nouvelle valeur
Texte: Etudes complementaires
Source: OJS 2026/S 017-054752 (2026-01-22)

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