Maîtrise d'œuvre partielle relative a la réhabilitation de trois anciennes décharges de la Commune de Saint-Joseph

Commune de Saint-Joseph

La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre partielle pour la réhabilitation de 3 anciennes décharges de la Commune de Saint-Joseph (La Caverne des Hirondelles, Vincendo et Jacques Payet).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-22 Avis de marché
2017-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 17.AO.003
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre partielle pour la réhabilitation de 3 anciennes décharges de la Commune de Saint-Joseph (La Caverne des Hirondelles, Vincendo et Jacques Payet).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr940 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112094
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Suite II.2.7) Durée du marché: les délais d'exécution des éléments de mission (DIA, AVP, PRO) sont laissés à la libre initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement, sans toutefois excéder les délais plafonds fixés par le maître d'ouvrage à 12 semaines pour le DIA, à 8 semaines pour l'AVP, et 7 semaines pour le PRO.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 209 960 EUR 💰
Intitulé du lot: Ancienne décharge de la « Caverne des hirondelles »
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission partielle au sens de la loi MOP n
Diagnostic (DIA).
Avant-Projet (AVP).
Projet (PRO).
Les études comprennent notamment l'installation d'un réseau de surveillance des eaux souterraines, la surveillance des eaux souterraines et la surveillance du biogaz.
Valeur estimée hors TVA: 64 655 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier des marchés similaires, conformément aux dispositions de l'article 30.i.7° du décret n
Informations complémentaires:
Suite II.2.7) Durée du marché: les délais d'exécution des éléments de mission (DIA, AVP, PRO) sont laissés à la libre initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement, sans toutefois excéder les délais plafonds fixés par le maître d'ouvrage à 12 semaines pour le DIA, à 8 semaines pour l'AVP, et 7 semaines pour le PRO.
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Intitulé du lot: Ancienne décharge de « Vincendo »
Numéro du lot: 2
Brève description:
La mission confiée au maître d'œuvre sera une mission partielle au sens de la loi MOP n
Valeur estimée hors TVA: 73 640 EUR 💰
Intitulé du lot: Ancienne décharge de « Jacques Payet »
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 71 665 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret n
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services (références) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats ou équipes candidates devront justifier des compétences dans les domaines suivants:
— gestion de décharges,
— études des sols contaminés,
— hydraulique,
— hydrogéologie,
— urbanisme et aménagement paysager,
— topographie, etc.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance se tient à huis-clos.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la Commune de Saint-Joseph, Service de la commande publique, Pôle administratif communal
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Suite I.2) Procédure conjointe: sans objet.
III.1.2) Capacité économique et financière et III.1.3) Capacité technique et professionnelle: (*): conformément à l'article 48 du décret n
III.1.5) Informations sur les marchés réservés: sans objet.
IV.1.1) Type de procédure:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66 à 68 et 90 du décret n
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique:
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: non.
VI.3) Informations complémentaires:
Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 08h00 Gmt.
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Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe:
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 8.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2017/S 060-112094 (2017-03-22)
Avis d'attribution de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre partielle pour la réhabilitation de trois anciennes décharges de la commune de Saint-Joseph (la Caverne des Hirondelles, Vincendo et Jacques Payet).
Valeur totale du marché: 209 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1 — Saint-Joseph (La Réunion)
Commune postale: Saint-Joseph

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-425992
Se réfère à l'avis: 2017/S 060-112094
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 30.i.7°, 66 et 67.ii et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés Ci-dessous: Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) — pondération: 55 % Prix des prestations — pondération: 45 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée au maître d'œuvre sera une mission partielle au sens de la loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée et de ses décrets et arrêtés d'application, comprenant les éléments de missions suivants:
Diagnostic (DIA)
Avant-projet (AVP)
Projet (PRO)
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier des marchés…
… similaires, conformément aux dispositions de l'article 30.i.7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
… similaires conformément, aux dispositions de l'article 30.i.7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Brève description:
La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission partielle au sens de la loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée et de ses décrets et arrêtés d'application, comprenant les éléments de missions suivants:
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier des marchés similaires conformément aux dispositions de l'article 30.i.7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale.
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph, service de la commande publique, pôle administratif communal

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 30.i.7°, 66 et 67.ii et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés
Ci-dessous:
Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) — pondération: 55 %
Prix des prestations — pondération: 45 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Source: OJS 2017/S 206-425992 (2017-10-23)
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Fournisseurs:
AEI Antea Group Réunion Envirotech