Maîtrise d'oeuvre infrastructure — création de la ZAC &Quot;Tec 2"

CA Nîmes métropole

Cette opération, située sur la commune de Marguerittes (30), consiste en la création d'un Parc d'activités (extension d'un parc existant — hypothèse de création 23 Ha) et la remise au gabarit de l'avenue Magellan si-nécessaire. Tous les réseaux secs et humides devront être mis en place pour assurer tous les besoins des entreprises qui s'implanteront sur ce site. Le présent marché est un contrat de maitrise d'oeuvre de conception et réalisation de cette infrastructure.
Mission témoins: Etudes Préliminaires (Ep), Etudes d'avant-projet (Avp), Études de Projet (Pro), Assistance à la Passation des Contrats de Travaux (Act), Visa des études d'exécution (Visa), Direction de l'exécution des Travaux (Det), Assistance aux Opérations de Réception (Aor) et Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc).
3 missions complémentaires: Urbanisme et architecture / Ingénierie de l'environnement / Suivi des procédures auprès des concessionnaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hors champs SARL
• Ingerop conseil et ingénierie SAS

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2017-10-10	Informations complémentaires
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 17I002FF
Brève description:

Cette opération, située sur la commune de Marguerittes (30), consiste en la création d'un Parc d'activités (extension d'un parc existant — hypothèse de création 23 Ha) et la remise au gabarit de l'avenue Magellan si-nécessaire. Tous les réseaux secs et humides devront être mis en place pour assurer tous les besoins des entreprises qui s'implanteront sur ce site. Le présent marché est un contrat de maitrise d'oeuvre de conception et réalisation de cette infrastructure. Mission témoins: Etudes Préliminaires (Ep), Etudes d'avant-projet (Avp), Études de Projet (Pro), Assistance à la Passation des Contrats de Travaux (Act), Visa des études d'exécution (Visa), Direction de l'exécution des Travaux (Det), Assistance aux Opérations de Réception (Aor) et Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc). 3 missions complémentaires: Urbanisme et architecture / Ingénierie de l'environnement / Suivi des procédures auprès des concessionnaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379200
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Les missions témoins sont rémunérées par un forfait de rémunération résultant de l'appréciation de la complexité de l'opération et comprenant les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre définis au CCAP. Les missions complémentaires sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Modalité de règlement des comptes: un échéancier de paiement est mis en place dans le CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission témoins: Etudes Préliminaires (Ep), Etudes d'avant-projet (Avp), Études de Projet (Pro), Assistance à la Passation des Contrats de Travaux (Act), Visa des études d'exécution (Visa), Direction de l'exécution des Travaux (Det), Assistance aux Opérations de Réception (Aor) et Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc).

3 missions complémentaires: Urbanisme et architecture / Ingénierie de l'environnement / Suivi des procédures auprès des concessionnaires.

Missions témoins définies plus haut.

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 3 400 000 EUR HT.

Missions complémentaires:

— mc1: Urbanisme et architecture (réalisation des différents documents et plans dont les supports de bases pour la réalisation des dossiers de création et de réalisation

— mc 2 :Ingénierie de l'environnement (modélisation hydraulique et hydrogéologique, dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales et rédaction du dossier loi sur l'eau — intervention pendant l'avp de manière itérative)

— mC 3: Suivi des procédures auprès des concessionnaires

— la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 72 mois.

— fin de la Garantie de parfait achèvement: estimée à fin 2024.

Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service de commencement d'exécution.

Les délais détaillés d'exécution des prestations par missions sont fixées à l'article 5.1 du CCAP.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de Nîmes Métropole L'Opération se situe à l'est de la Ville de Nîmes sur la Commune de Marguerittes (Gard, 30).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dum ou Lettre de candidature en cas de candidature classique et — Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1);

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (niveau minimum ci-dessous).

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou services pertinents effectués il y a plus de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une liste de référence(s) pour chaque élément décrit ci-dessous est demandée:

Référence(S) en matière de création de ZAC d'une ampleur équivalente.

Référence(S) en matière de création de giratoire pour des axes routiers à grande circulation (ex: Voie communale en grosse agglomération, Route Départementale, Route Nationale, etc...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour la compétence Urbanisme: Diplôme d'urbaniste (Bac+5) ou équivalent.

Pour la compétence Architecture: Diplôme d'architecte DPLG ou équivalent.

Pour la compétence Paysage: Diplôme d'ingénieur paysagiste ou DPLG paysagiste concepteur ou équivalent.

Pour la compétence Ingénierie de l'aménagement (Vrd): Diplôme d'ingénieur ou équivalent.

Pour compétence Ingénierie de l'environnement: Diplôme d'ingénieur ou équivalent en hydraulique de surface et hydrogéologie.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement. Une avance de 5 % peut-être versée dans les conditions prévues dans le CCAP. Modalités de règlement des comptes: selon l'échéancier de paiement prévu au CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'équipe de maitrise d'oeuvre devra, à minima, disposer des compétences suivantes:

— urbanisme

— architecture (DPLG)

— paysagiste (Ingénieur ou DPLG)

— ingénierie de l'aménagement (VRD),

— ingénierie de l'environnement (études hydrauliques et hydrogéologiques, gestion des eaux pluviales et Dossier Loi sur l'eau)

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. A l'attention des candidats:

Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres.

Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions.

Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Assistance plateforme de dématérialisation: Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Certains documents transmis par voie électronique par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public seront re-matérialisés.

Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite de l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: Tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 185-379200 (2017-09-22)

Informations complémentaires (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette opération, située sur la commune de Marguerittes (30), consiste en la création d'un Parc d'activités (extension d'un parc existant — hypothèse de création 23 Ha) et la remise au gabarit de l'avenue Magellan si-nécessaire. Tous les réseaux secs et humides devront être mis en place pour assurer tous les besoins des entreprises qui s'implanteront sur ce site. Le présent marché est un contrat de maitrise d'oeuvre de conception et réalisation de cette infrastructure. Mission témoins: Études Préliminaires (Ep), Études d'avant-projet (Avp), Études de Projet (Pro), Assistance à la Passation des Contrats de Travaux (Act), Visa des études d'exécution (Visa), Direction de l'exécution des Travaux (Det), Assistance aux Opérations de Réception (Aor) et Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc). 3 missions complémentaires: Urbanisme et architecture / Ingénierie de l'environnement / Suivi des procédures auprès des concessionnaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407943
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-379200
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Conditions de participation: En cas de groupement, la forme préconisée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'équipe de maitrise d'oeuvre devra, à minima, disposer des compétences suivantes: — urbanisme, — architecture (DPLG), — paysagiste (Ingénieur ou DPLG) — ingénierie de l'aménagement (VRD), — ingénierie de l'environnement Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Modalités de financement: Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget principal de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.

Source: OJS 2017/S 198-407943 (2017-10-10)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette opération, située sur la commune de Marguerittes (30), consiste en la création d'un parc d'activités (extension d'un parc existant — hypothèse de création 23 ha) et la remise au gabarit de l'avenue Magellan si-nécessaire. Tous les réseaux secs et humides devront être mis en place pour assurer tous les besoins des entreprises qui s'implanteront sur ce site. Le présent marché est un contrat de maîtrise d'œuvre de conception et réalisation de cette infrastructure. Mission témoins: Études préliminaires (EP), études d'Avant-projet (AvP), études de Projet (Pro), Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), Visa des études d'exécution (Visa), Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception (AOR) et Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). 3 missions complémentaires: urbanisme et architecture / ingénierie de l'environnement / suivi des procédures auprès des concessionnaires.

Valeur totale du marché: 232 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021419
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les missions témoins sont rémunérées par un forfait de rémunération résultant de l'appréciation de la complexité de l'opération et comprenant les éléments de mission de maîtrise d'œuvre définis au CCAP. Les missions complémentaires sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Modalité de règlement des comptes: un échéancier de paiement est mis en place dans le CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions témoins définies plus haut. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 3 400 000 EUR HT. Missions complémentaires:

— mc1: urbanisme et architecture (réalisation des différents documents et plans dont les supports de bases pour la réalisation des dossiers de création et de réalisation,

— mc 2: ingénierie de l'environnement (modélisation hydraulique et hydrogéologique, dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales et rédaction du dossier loi sur l'eau — intervention pendant l'AvP de manière itérative),

— mc 3: suivi des procédures auprès des concessionnaires — la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 72 mois. — Fin de la Garantie de parfait achèvement: estimée à fin 2024. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service de commencement d'exécution. Les délais détaillés d'exécution des prestations par missions sont fixées à l'article 5.1 du CCAP.

Informations complémentaires:

Les missions témoins sont rémunérées par un forfait de rémunération résultant de l'appréciation de la complexité de l'opération et comprenant les éléments de mission de maîtrise d'œuvre définis au CCAP. Les missions complémentaires sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Modalité de règlement des comptes: un échéancier de paiement est mis en place dans le CCAP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de Nîmes métropole l'opération se situe à l'est de la ville de Nîmes sur la commune de Marguerittes (Gard, 30).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nimes
Source: OJS 2018/S 011-021419 (2018-01-15)

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