Maitrise d'œuvre et études complémentaires relative à la réalisation d'une zone d'activités sur les communes de Quissac/Liouc

Communauté de communes du Piémont Cévenol

Dans le cadre de sa compétence Développement économique, la Communauté de communes a envisagé la possibilité de réaliser une zone d'activités sur la commune de Quissac avec accès par la commune de Liouc, d'une surface estimée à 10 Ha. Deux études préalables réalisées en 2015 et 2016 ont permis d'obtenir un premier éclairage sur le projet. Aujourd'hui, la Communauté de communes souhaiterait que ce projet se concrétise. Elle recherche donc un maitre d'œuvre et des cabinets d'études à même de mener notamment l'étude hydraulique, l'étude d'impact, le dossier loi sur l'eau, le dossier ZAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Dans le cadre de sa compétence Développement économique, la Communauté de communes a envisagé la possibilité de réaliser une zone d'activités sur la commune de Quissac avec accès par la commune de Liouc, d'une surface estimée à 10 Ha. Deux études préalables réalisées en 2015 et 2016 ont permis d'obtenir un premier éclairage sur le projet. Aujourd'hui, la Communauté de communes souhaiterait que ce projet se concrétise. Elle recherche donc un maitre d'œuvre et des cabinets d'études à même de mener notamment l'étude hydraulique, l'étude d'impact, le dossier loi sur l'eau, le dossier ZAC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Piémont Cévenol
Adresse postale: 13 bis rue du Docteur Rocheblave
Code postal: 30260
Commune postale: Quissac
Contact
Adresse Internet: https://www.piemont-cevenol.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@piemont-cevenol.fr 📧
Téléphone: +33 466930612 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457287
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
24 mois jusqu'à l'achèvement du Pro + 20 mois pour les travaux (marchés + réalisation).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Maitrise d'œuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission comprenant Aps / Avp / Pro / Act / Visa-Det-Exe-Aor-Opc (sous forme de bons de commande).
Durée de l'accord: 44 mois
Informations complémentaires:
24 mois jusqu'à l'achèvement du Pro + 20 mois pour les travaux (marchés + réalisation).
Intitulé du lot: Études environnementales
Numéro du lot: 2
Brève description:
Études comprenant: étude hydraulique / dossier autorisation loi sur l'eau / étude d'impact / concertation / permis de défricher (sous forme de bons de commande).
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Élaboration du dossier ZAC
Numéro du lot: 3
Brève description:
Études comprenant: dossier de création de la ZAC / dossier de réalisation de la ZAC / mission de coordination architecturale et paysagère / accompagnement à l'évolution des documents d'urbanisme / constitution du dossier DUP (sous forme de bons de commande).
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Durée de l'accord: 21 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003441100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -
Dépôt par porteur: Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2017/S 220-457287 (2017-11-14)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services d'urbanisme et...