Maîtrise d'oeuvre d'infrastructures 3 ligne de métro Toulouse

SMAT

Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la 3 ligne de métro. Il concerne l'exécution des prestations de maîtrise d'oeuvre de l'infrastructure et des équipements de la 3 ligne de métro de Colomiers à Labège, ainsi que les ouvrages/infrastructures de liaison avec les stations des lignes existantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-25.

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-25	Avis de marché
2017-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: M3 2017 0003 M
Brève description:

Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la 3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338743
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se décompose en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles:

Tf: Études de l'infrastructure de transport et études d'adaptations de la station Marengo. Missions normalisées: avp, pro, act (production des Dce).

To 1: Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) pour l'infrastructure de transport. Ne sont pas compris la rédaction des DCE de l'infrastructure de transport et l'ACT globale pour les travaux préparatoires et de déviations des réseaux.

To 2: Travaux préparatoires et de déviations des réseaux. Missions: exe, visa, det, aor, Opc.

To 3: Suivi des Travaux pour l'ensemble de l'infrastructure de transport. Missions: exe, visa, det, aor et Opc.

Des éléments de missions complémentaires se répartiront sur les 4 tranches en fonction des nécessités.

Les travaux sont estimés à 1 281 880 000 millions EUR HT (valeur mai 2016).

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30 I 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139 2° du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur attestant:

- ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

- qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque domaine d'activités de la rubrique «Information complémentaire», chaque membre devra fournir:

— Principales références sur les 3 dernières années précisant la localisation, désignation du projet, nom du MOA public ou privé, date de réalisation, risques et contraintes, mission exacte réalisée, montant de l'opération. Le dossier se limite à 3 références au maximum pour chaque domaine. Une référence peut concerner plusieurs domaines.

— Certificats de qualification professionnelle, notamment repérage amiante avant travaux et en étude en sécurité et surêté publique;

— Note sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de CV) des responsables de prestations de services similaires;

— Note sur les moyens matériels et équipements dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires notamment sur le volet BIM.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En outre, compte tenu des typologies des stations (souterraines, aériennes et de correspondance), il est requis les compétences suivantes pour le ou les architectes du groupement:

— Station souterraine ou ERP souterrain,

— Station aérienne ou bâtiment ERP,

— Conception de pôles d'échanges et de correspondances (mode lourd) et d'études d'intermodalité,

— Conception de gare ou d'ERP de 1

— Études de flux et modélisation dynamiques.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Une partie des prestations sera assurée par un architecte DPLG selon l'article L 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Financement par des emprunts et ressources propres (le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entreprises conjoint (avec mandataire solidaire) ou solidaire constitué d'un ou plusieurs bureaux d'études. Le groupement sera constitué, à minima, d'un bureau d'études techniques (mandataire), d'un ou plusieurs architectes ainsi que d'un (ou plusieurs) géotechnicien(s). Les candidats sont informés que dans le cadre de cette opération, le maître d'ouvrage se dotera de plusieurs marchés de maîtrise d'oeuvre. Les candidats pourront répondre aux différentes consultations sous réserve de présenter des équipes dédiées distinctes entre les différentes consultations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens et qualité de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr 🌏
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour chacun des domaines d'activités suivants:

— maîtrise d'oeuvre complète d'opérations de construction…

… d'infrastructure métro (souterrain, viaduc, tunnel, équipements, procédures ERP et STPG...);

… d'établissements recevant du public de type GARE;

— maîtrise d'oeuvre de réhabilitation ou réaménagement d'infrastructure de transports et d'établissements recevant du public de type GARE,

— conception architecturale en bâtiments publics et stations,

— maîtrise d'oeuvre en aménagements urbains et d'espaces publics.

Chaque membre du groupement devra fournir les pièces listées à la rubrique III.1.3.

Il est demandé également pour les domaines d'activités suivants au moins une référence d'un montant minimum suivant:

— maîtrise d'oeuvre complète d'opérations de construction…

… d'infrastructure métro (souterrain, viaduc, tunnel, équipements, STPG...): 500 000 000 EUR HT de travaux,

… d'établissements recevant du public de type GARE: 10 000 000 EUR HT de travaux,

— conception architecturale en bâtiments publics et stations: 10 000 000 EUR HT de travaux.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Les candidats sont informés que dans le cadre d'une politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail, ce marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle.

Cette consultation comporte donc des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Nombre d'heures d'insertion minimales: Tranche ferme: 6 000 heures et To 3: 15 000 heures.

Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre.

Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «Maîtrise d'oeuvre — 3

Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

— Conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).

… L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.

… L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 164-338743 (2017-08-25)

Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510617
Se réfère à l'avis: 2017/S 164-338743
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

— considérant la faible concurrence dans le cadre de cet appel d'offres, — considérant le montant très disparate des offres de prix, le maître d'ouvrage a décidé: —— de déclarer sans suite la présente consultation, —— de procéder à de nouvelle mise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se décompose en une Tranche ferme et 3 Tranches optionnelles:

— TF: études de l'infrastructure de transport et études d'adaptations de la station Marengo. Missions normalisées: AVP, PRO, ACT (production des DCE),

— TO1: assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) pour l'infrastructure de transport. Ne sont pas compris la rédaction des DCE de l'infrastructure de transport et l'ACT globale pour les travaux préparatoires et de déviations des réseaux,

— TO2: travaux préparatoires et de déviations des réseaux. Missions: EXE, VISA, DET, AOR, OPC,

— TO3: suivi des travaux pour l'ensemble de l'infrastructure de transport. Missions: EXE, VISA, DET, AOR et OPC. Des éléments de missions complémentaires se répartiront sur les 4 tranches en fonction des nécessités. Les travaux sont estimés à 1 281 880 000 EUR HT (valeur mai 2016).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Référence
Informations complémentaires

— considérant la faible concurrence dans le cadre de cet appel d'offres,

— considérant le montant très disparate des offres de prix, le maître d'ouvrage a décidé:

—— de déclarer sans suite la présente consultation,

—— de procéder à de nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 244-510617 (2017-12-18)

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